Modèle des bienfaits pour la santé, sollicitation d’avis d’experts et analyse relative à une norme de produit

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

N^o de la demande : 1000174109 Date limite : le 8 mars 2016 Heure : 14h00 HAE

Il s’agit d’un besoin de Santé Canada.

Titre :

Modèle des bienfaits pour la santé, sollicitation d’avis d’experts et analyse relative à une norme de produit

Objectifs du besoin

SantéCanada (SC) requiert les services de spécialistes du domaine pour enrichir et valider un modèle créé pour Santé Canada pour examiner les bienfaits potentiels pour la santé d’une norme visant la réduction de la dépendance aux produits du tabac vendus au Canada. Les objectifs précis de ce contrat consistent à :

a) exécuter de plus amples recherches pour intégrer les bienfaits potentiels pour la santé de normes sur les produits du tabac visant à réduire la dépendance entraînée par ceux-ci et

b) valider officiellement la recherche et le modèle en découlant.

Valeur estimative :

La valeur totale du présent contrat ne doit pas dépasser 300 000 $, y compris toutes les taxes applicables.

Possession de la propriété intellectuelle :

La Couronne est titulaire des droits de propriété intellectuelle découlant de ce travail.

Exigence en matière de sécurité :

Il n'y a aucune exigence de sécurité.

Exigences obligatoires :

O1. La personne proposée comme responsable de projet pour cette exigence doit posséder au moins cinq années cumulatives d’expérience en conception de modèles et de simulations utilisés pour l’analyse économique de réglementations dans le secteur public.

O2. Toute personne, autre que le responsable de projet, proposée par le soumissionnaire pour accomplir le travail doit compter au moins trois années d’expérience cumulatives en conception de modèle et de simulations utilisés pour l’analyse économique de réglementations dans le secteur public.

O3 En tant que personne morale, le soumissionnaire doit cumuler au moins sept années d’expérience en conception de modèle et de simulations utilisés pour l’analyse économique de réglementations dans le secteur public.

O4. La personne proposée à titre de responsable de projet doit avoir été responsable, dans le cadre d’au moins deux projets au cours des dix dernières années, de la quantification des avantages associés à des modifications apportées à des politiques en matière de santé.

O5 En tant que personne morale, le soumissionnaire doit compter au moins deux projets au cours des cinq dernières années dans le cadre desquels son entreprise était responsable de fournir à un client une analyse quantifiant les avantages associés à des modifications apportées à des politiques en matière de santé.

O6 La personne proposée en tant que responsable doit avoir travaillé à au moins un projet au cours des cinq dernières dans le cadre duquel elle a effectué des revues et des analyses des modifications touchant l’industrie du tabac pour le compte d’un gouvernement à l’échelon national.

O7. Dans sa proposition technique, le soumissionnaire doit décrire son approche et sa méthodologie suffisamment en détail pour démontrer comment elles cadrent avec l’énoncé des travaux, sa proposition doit comprendre :

a) L’approche générale utilisée pour l’exécution du travail;

b) La méthodologie proposée pour le travail et si elle a déjà été employée par le soumissionnaire;

c) Des références croisées entre le plan de travail et le calendrier de projet et les tâches contenues dans l’énoncé des travaux;

d) L’approche en matière de rendement et de qualité qui sera mise en œuvre.

Méthode de sélection :

La soumission admissible dont la combinaison de la cote technique et de la cote relative au prix donne le résultat le plus élevé sera recommandée pour l’attribution d’un Contrat.

Les demandes de renseignements concernant le besoin de la DP doivent être adressées par écrit à :

Robert Merrick

Autorité contractante

Courriel : Robert.Merrick@hc-sc.gc.ca