Services consultatifs Fonds d’innovation de l’Atlantique

LETTRE D’INTÉRÊT DES EXPERTS-CONSEILS EN AFFAIRES

La présente vise à inviter les experts-conseils en affaires à faire connaître leur intérêt en vue d’offrir des services à l’égard de secteurs particuliers ainsi qu’à déterminer si leurs connaissances et leur savoir-faire correspondent aux besoins prévus.

La présente n’est pas un appel d’offres et ne donnera pas lieu directement à la passation de quelque marché que ce soit.

Objet
L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a besoin des services d’experts-conseils en affaires (appelés conseillers sectoriels) qui peuvent lui fournir des renseignements permettant d’exercer une diligence raisonnable lors de l’évaluation du potentiel de commercialisation des projets dont le financement est envisagé dans le cadre du Fonds d’innovation de l’Atlantique. Les conseillers sectoriels aident les agents de programmes de l’APECA à effectuer de telles évaluations. Ce travail est exécuté de vive voix et par écrit, à l’aide du gabarit « examen du conseiller sectoriel » fourni par l’APECA, qui compte trois questions.

Contexte

Le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) est un programme conçu pour investir stratégiquement dans des initiatives de recherche et développement (R‑D) qui stimulent directement l’activité économique axée sur la technologie au Canada atlantique.

Les objectifs du FIA sont les suivants :

• Accroître la capacité d’innovation et de R‑D et stimuler les activités connexes qui mènent à la création de technologies, de produits, de procédés ou de services contribuant à l’essor économique de la région de l’Atlantique.
• Renforcer le potentiel d’innovation de la région en appuyant la conclusion de partenariats et d’alliances en matière de recherche, de développement et de commercialisation par des entreprises privées, des universités, des établissements de recherche et d’autres organismes du Canada atlantique.
• Maximiser les retombées des programmes nationaux de R‑D.

L’aide offerte par l’APECA pour les projets appuyés grâce au FIA varie habituellement entre 500000$ et au plus 3000000$. Parmi les requérants admissibles, il y a les entreprises privées, les universités, les collèges, les organismes de recherche non gouvernementaux et les sociétés d’État provinciales qui mènent des activités au Canada atlantique. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le FIA, voir le site Web de l’APECA.

http://www.acoa-apeca.gc.ca/fra/Jecherche/informationprogrammes/FondsdInnovationdelAtlantique/Pages/fondsdinnovationdelatlantique%20-Bienvenue.aspx

Produits livrables

Le conseiller sectoriel est tenu de fournir ce qui suit pour chacun examen :

1. Des conseils fournis de vive voix aux agents de programmes de l’APECA relativement aux questions de marketing et de commercialisation liées à la proposition dans le cadre du FIA.
2. Des conseils fournis de vive voix quant aux grands enjeux du secteur.
3. Des discussions avec l’agent de programme de l’APECA, au besoin, pour répondre à ses questions ou lui fournir des précisions.
4. Des conseils fournis par écrit aux agents de programmes relativement au sommaire de projet (document d’évaluation de l’APECA) et aux cotes attribuées. Ces conseils sont formulés à l’aide du gabarit fourni par l’APECA pour l’examen du conseiller sectoriel.

Documents de référence

1. Lorsqu’ils présentent une proposition dans le cadre du FIA, les requérants sont tenus de fournir les renseignements suivants :

• Un plan de projet de recherche et développement(en pièces jointes)

• Dans certains cas, la proposition s’accompagne également d’un plan d’affaires complet et/ou d’une étude ou d’une évaluation du marché.

1. Le gabarit utilisé par les conseillers sectoriels pour l’examen des projets présentés dans le cadre du FIA ( en pièces jointes).

Exigences

L’APECA souhaite retenir les services de conseillers sectoriels, au besoin, qui ont un savoir-faire et des connaissances dans divers secteurs, dont les suivants :

1. aérospatiale et défense;
2. aquaculture;
3. biotechnologie;
4. énergie;
5. technologies environnementales;
6. santé et appareils médicaux;
7. technologies de l’information (dont les communications, la géomatique, etc.);
8. fabrication et transformation;
9. ressources naturelles (y compris les mines et l’agriculture);
10. technologie océanologique.

Les marchés qui peuvent être conclus avec le conseiller sectoriel pour l’examen de projets sont rémunérés à un taux horaire. Le conseiller sectoriel doit consigner le temps qu’il consacre à chaque projet et fournir les détails suivants concernant le travail réalisé :

• Examen de la proposition : x heures
• Travail de recherches, d’enquête et d’analyse : x heures
• Discussions avec l’agent de programme de l’APECA : x heures
• Rédaction du rapport : x heures
  Il convient de noter que le nombre maximal d’heures qui peut être consacré à un projet est de 20, à moins d’obtenir au préalable une autorisation contraire de l’APECA.

En guise de réponse à la présente invitation, les experts-conseils intéressés doivent rédiger et présenter un court texte qui fournit les détails suivants :

• le secteur (parmi ceux présentés dans la liste ci-dessus) pour lequel ils sont en mesure de mener des examens de projets;
• la liste des clients à qui ils ont fourni des services d’expert-conseil, en précisant le secteur;
• un aperçu de leurs antécédents, de leurs titres et de leur expérience concernant le(s) secteur(s) mentionné(s);
• le fait d’être ou de ne pas être inscrit à ProServices de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou à d’autres services d’approvisionnement, et la confirmation de la cote de sécurité obtenue, le cas échéant.

Sécurité
Il convient de noter qu’avant de conclure un marché de services avec un expert-conseil, l’APECA exige que celui-ci détienne au moins la cote de sécurité Fiabilité de TPSGC.

Demandes de renseignements

Les demandes de renseignements relatives à la présente invitation à faire connaître son intérêt peuvent être adressées au responsable de la passation des marchés de services au siège social de l’APECA : ACOA.hocontractingforservices-marchesdeservicess.APECA@canada.ca

à l'attention de Rodrigue LeBlanc.

Date de clôture de l’invitation

Les réponses à la présente invitation à faire connaître son intérêt doivent être transmises par courriel à ACOA.hocontractingforservices-marchesdeservicess.APECA@canada.ca au plus tard à 16h (Heure Avancée de l'Atlantique) le 1 avril2016.