SERVICES DE SOUTIEN AUX AFFAIRES RÉGLEMENTAIRES

TItre

Analyse des lacunes opérationnelles et programmatiques

DESCRIPTION

TPSGC a l’intention d’attribuer un contrat pour former une équipe de spécialistes en affaires réglementaires et en développement des produits qui sera chargée de préparer et de produire les présentations réglementaires afin de satisfaire aux règlements de Santé Canada en matière de médicaments, de produits biologiques et de dispositifs médicaux au nom du ministère de la Défense nationale (MDN).

La durée du contrat subséquent est de trois (3) ans et comprend deux (2) périodes d’option additionnelles d’un (1) an chacune et une (1) période de transition facultative de six (6) mois.

Ce contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.

Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou d’autres renseignements connexes, au besoin, conformément à la section 01 des Instructions uniformisées 2003.

Pour les besoins en matière de services, les soumissionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire doivent fournir l’information demandée à la pièce jointe 3 de la Partie 5 de la demande de soumissions.

La demande de soumissions est limitée à des biens ou à des services canadiens.

Le Canada sera propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux.

Cet approvisionnement est assujetti à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Lorsqu’un Accord pour la mise en oeuvre de l’équité en matière d’emploi a été conclu avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) - Travail, l’entrepreneur reconnaît et s’engage, à ce que cet accord demeure valide pendant toute la durée du contrat. Si l’Accord pour la mise en oeuvre de l’équité en matière d’emploi devient invalide, le nom de l'entrepreneur sera ajouté à la liste des « soumissionnaires à admissibilité limitée » du PCF. L'imposition d'une telle sanction par EDSC fera en sorte que l'entrepreneur sera considéré non conforme aux modalités du contrat.

Critères dévaluation techniques

Les critères techniques obligatoires et les critères techniques cotés.

Méthode de sélection

Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique (60%) et du prix (40%).

AUTHORITÉ CONTRACTANTE

Joseph Hulse

Spécialiste en Approvisionnements

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Direction générale des approvisionnements

Direction de l’approvisionnement en travaux scientifiques

Place du Portage, Phase III, 11C1

11, rue Laurier

Gatineau (Québec)

K1A 0S5

Tel.: 873-469-4823

Fax: 819-997-2229

joseph.hulse@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins 5 jours civils avant la date de clôture des soumissions.