Essais d’absorption cutanée de substances chimiques d’intérêt prioritaire, existantes et nouvelles, dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

N^o de la demande : 1000180299 Date limite : le 15 juillet 2016 Heure : 14h00 HAE

Il s’agit d’un besoin de Santé Canada.

Titre :

Essais d’absorption cutanée de substances chimiques d’intérêt prioritaire, existantes et nouvelles, dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques

Portée des travaux :

Santé Canada est chargé d’aider les Canadiens à protéger, à maintenir et à améliorer leur état de santé, tout en respectant les circonstances et les choix individuels. Pour atteindre cet objectif, Santé Canada fonde son travail sur des données scientifiques de qualité supérieure.

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE 1999), les ministres de l’Environnement et de la Santé doivent catégoriser les substances de la Liste intérieure des substances (LIS) qui sont persistantes ou bioaccumulables au sens du Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, qui présentent une toxicité intrinsèque pour les êtres humains ou les autres organismes ou qui présentent le risque d’exposition le plus élevé pour les humains au Canada. Les substances qui satisfont aux critères de catégorisation sont soumises à une évaluation préalable et peuvent faire l’objet de mesures de gestion des risques si elles répondent aux critères énoncés à l’article 64. Le gouvernement du Canada a terminé l’exercice de catégorisation en 2006. Des quelque 23 000 substances catégorisées, environ 4 300 ont été jugées prioritaires et devaient faire l’objet de mesures plus poussées. Certains travaux ont été entrepris relativement à ces substances dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du Canada, lancé le 8 décembre 2006. Les ministres de l’Environnement et de la Santé ont pris l’engagement de s’occuper de ces substances d’ici 2020 pour s’assurer qu’elles sont produites et utilisées de façon à réduire au minimum les effets néfastes importants sur la santé humaine et l’environnement.

Des 4 300 substances devant faire l’objet en priorité de mesures plus poussées, environ 2 800 ont été gérées dans le cadre des première et deuxième phases du PGPC. Le gouvernement du Canada lance actuellement la troisième phase au cours de laquelle 1 500 substances approximativement seront traitées.

Dans le cadre d’une première sélection des substances chimiques qui seront traitées au cours de la troisième phase du PGPC, le Bureau d’évaluation du risque des substances existantes (BERSE) a déterminé que plusieurs de ces substances (énumérées plus loin) sont présentes dans les produits de soins personnels, les cosmétiques, la peinture ou les produits d’entretien ménagers et qu’elles sont potentiellement associées à un danger élevé. De même, la Direction de la sécurité des produits de consommation a parfois besoin de données sur l’absorption cutanée, qui peut être la principale voie d’exposition à ces substances. Il arrive souvent qu’il n’y ait pas de données accessibles sur l’absorption des substances chimiques par voie cutanée. Il serait alors utile de recueillir des données additionnelles pour améliorer certaines évaluations et accroître la fiabilité des valeurs d’absorption cutanée prévues.

Étant donné que la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs ne dispose pas de la capacité nécessaire pour effectuer des essais d’absorption cutanée à l’interne, Santé Canada sollicite les services d’un entrepreneur pour la réalisation d’études en laboratoire visant à examiner la capacité ou le potentiel d’absorption cutanée des substances chimiques d’intérêt prioritaire. Les résultats de ces études serviront à appuyer les activités d’évaluation des risques menées dans le cadre du PGPC.

Objectifs du besoin

Le principal objectif du besoin consiste à vérifier la capacité d’absorption cutanée des substances jugées d’intérêt prioritaire pour appuyer les activités d’évaluation des risques menées dans le cadre du PGPC. L’objectif ultime de l’étude est de produire des données qui serviront à calculer le taux d’absorption cutanée des substances chimiques en question. Santé Canada évaluera les données et les résultats de l’étude fournis par l’entrepreneur pour en vérifier l’exactitude et s’assurer que les mesures d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité (AQ et CQ) utilisées et les normes en matière de production de rapports sont appropriées.

Valeur estimative :

Le montant total des fonds disponibles pour ce contrat ne pas dépasser800 000$, taxes non comprises.

Possession de la propriété intellectuelle :

L'entrepreneur sera propriétaire de la propriété intellectuelle alors que le ministère aura une licence à la propriété intellectuelle, qui est irrévocable et redevance gratuite.

Exigence en matière de sécurité :

Il n'y a aucune exigence de sécurité.

Exigences obligatoires :

O1. Conformité aux bonnes pratiques de laboratoire (BPL)

Le soumissionnaire doit se conformer aux BPL reconnues par l’autorité nationale chargée de la vérification du respect des BPL.

O2. Rendement, fiabilité et reproductibilité

Le soumissionnaire doit démontrer le rendement, la fiabilité et la reproductibilité de la méthode d’essai dans le laboratoire où seront effectués les essais..

O3. Capacité à acquérir et à manipuler des substances chimiques radiomarquées pour les essais

Le soumissionnaire doit démontrer sa capacité à acquérir et à manipuler des substances chimiques radiomarquées pour les essais.

O4. Accès facile à des tissus cutanés humains et approbation du Comité d’éthique de la recherche

Le soumissionnaire doit démontrer qu’il a facilement accès à des tissus cutanés humains.

O5. Expérience relative à la vérification de l’intégrité de la peau humaine

Le soumissionnaire doit démontrer qu’il possède de l’expérience relative à la méthodologie appropriée pour vérifier l’intégrité de la peau conformément aux lignes directrices du CSSC 2010.

O6. Expérience récente en matière d’essais d’absorption cutanée

Le soumissionnaire doit démontrer qu’il possède de l’expérience récente (au cours des deux dernières années) en matière d’essais d’absorption cutanée in vitro sur de la peau humaine.

Méthode de sélection :

La soumission admissible dont la combinaison de la cote technique et de la cote relative au prix donne le résultat le plus élevé sera recommandée pour l’attribution d’un Contrat.

Les demandes de renseignements concernant le besoin de la DP doivent être adressées par écrit à :

Robert Merrick

Autorité contractante

Courriel : Robert.Merrick@hc-sc.gc.ca