préavis d'adjudication de contrat

1. Préavis d'adjudication de contrat
   

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) entend combler un besoin en matière de services de recherche, d’analyse et d’étude de l’environnement axés sur le secteur de l’information, afin d’alimenter ses propres recherches et analyses internes et de l’aider à mettre l’accent sur les politiques et les données probantes. Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) a pour butde communiquer l’intention du gouvernement d’octroyer un contrat pour ces services à Outsell,Inc., 330, Primrose Road, Burlingame, Californie, États-Unis. Toutefois, avant d’octroyer ce contrat, le gouvernement aimerait offrir à d’autres fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu’ils sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent préavis, en présentant un énoncé des capacités pendant la période d’affichage de quinze jours civils.

Si d’autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé des capacités pendant la période d’affichage de quinze jours civils et prouvent qu’ils répondent aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera le processus d’appel d’offres complet afin d’adjuger le marché, soit en ayant recours au service électronique d’appels d’offres du gouvernement, soit en ayant recours au moyen traditionnel.

Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé des capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur présélectionné.

2. Définition des besoins
   

BAC désire acheter un abonnement à un service de gestion de l’information qui lui fournira des services de recherche, d’analyse et d’étude de l’environnement axés sur le secteur de l’information (ex. : l’édition, l’information — dont la bibliothéconomie et les sciences de l’information —, l’éducation, le droit, la finance et le secteur de la santé). Cela comprend les produits et services suivants :

• L’accès, pour un maximum de 10 personnes, à des rapports de base publiés chaque année sur la gestion de l’information (GI), notamment :

• • une mise à jour annuelle d’études d’analyses comparatives en gestion de l’information;
  • une trousse d’outils en gestion de l’information;
  • une mise à jour de l’enquête sur la tarification des contenus informationnels;
  • une mise à jour de l’étude auprès des utilisateurs finaux;
  • les meilleures prévisions en matière de gestion de l’information;
  • les perspectives dans le secteur de l’information.

• L’accès à des rapports sur des pratiques exemplaires et des analyses comparatives, à des outils, à des webinaires et à des archives en ligne concernant la GI, notamment :

  • des rapports supplémentaires sur des analyses comparatives et des pratiques exemplaires ciblant des secteurs en particulier;

  • des rapports et des outils qui offrent des conseils en matière de rendement du capital investi et qui évaluent les impacts de l’information;

    • des mises à jour concernant la recherche sur les utilisateurs finaux;

    • des rapports traitant des innovations, des influences et des technologies qui déstabilisent ou transforment, et des tendances en GI;

    • des rapports personnalisés sur des analyses comparatives en GI.

• L’accès à des analyses opportunes, effectuées par des experts, portant sur des événements, des données et des tendances dans le secteur de l’information et sur leurs incidences (quotidien/hebdomadaire).

• L’accès à des nouvelles et à de l’information à propos des tendances dans les entreprises du secteur de l’information, et à propos de leurs incidences (quotidien/hebdomadaire).

• L’accès, pour un maximum de 10 personnes, à des analystes en recherche pour mener des enquêtes sur des sujets de recherche très spécialisés (par ex., la recherche sémantique, les dépôts numériques ou la gestion de contenus numériques).

• L’accès à des bases de données en ligne, ce qui comprend :
  • une base de données contenant des évaluations de plus de 7000 fournisseurs;
  • des données provenant d’enquêtes et d’utilisateurs finaux pour comprendre les habitudes, les préférences et les dépenses en matière d’information.

De plus, BAC aura l’occasion de collaborer en fournissant des données à jour sur les bibliothèques gouvernementales au Canada, grâce à la réalisation d’une étude annuelle des analyses comparatives enGI.

Le service d’abonnement en GI fourni par l’entrepreneur contribuera à nourrir la recherche, l’analyse et les produits préparés par les secteurs de la recherche stratégique et de l’analyse à BAC. Il permettra aussi d’informer et de soutenir BAC dans la réalisation de son mandat et dans l’élaboration de politiques et de processus opérationnels relatifs à l’environnement numérique et fondés sur des données probantes

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
   

1) Diversité du contenu : Le fournisseur doit produire des renseignements d’affaires et des analyses sur l’industrie de l’information des secteurs public et privé, y compris les bibliothèques et dépôts d’archives. Il doit également mettre en évidence les nouveaux développements dans les domaines de l’informatique, du droit, de l’édition, de l’éducation, des finances et de la santé.

2) Couverture géographique : Le fournisseur doit présenter des renseignements sur l’industrie de l’information dont la couverture ne se limite pas à l’Amérique du Nord. Il doit procéder à un examen des tendances mondiales en matière d’information, lequel est essentiel à la préparation de produits de recherche de grande qualité, pour fournir régulièrement des analyses comparatives des pratiques exemplaires internationales.

3) Analystes de recherche : Le fournisseur doit donner accès à ses analystes spécialisés de recherche, qui peuvent entreprendre des enquêtes à des fins de recherche dans des domaines d’intérêt pour BAC et pour la réalisation de son mandat.

4) Spécialistes de l’industrie en matière d’accès à l’information : Le fournisseur doit donner accès à son réseau d’autres spécialistes de l’industrie en matière d’information par l’intermédiaire de téléconférences, de webinaires, etc. afin d’enrichir la base de connaissances de BAC et de lui fournir l’occasion de discuter des défis et de proposer des solutions.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
   

Partie 1, article 6(d) du Règlement sur les marchés de l’État dans les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne [ou entreprise]

Article 1016 2.b) de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) … […]

5.Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

L’entrepreneur est une entreprise de recherche et de conseils américaine de pointe grandement respectée couvrant une industrie de l’information d’une valeur de 500milliards de dollars. Cette entreprise se concentre uniquement sur les médias, l’information et la technologie. L’entrepreneur donne accès à des services de recherche et d’analyse des tendances indépendants, fiables, actuels et spécialisés relatifs à l’industrie internationale de l’information, y compris l’édition, l’information (dont la bibliothéconomie et l’informatique), l’éducation, le droit, les finances et la santé.

L’entrepreneur fournit plus de 120évaluations et classements de produits d’information se rapportant à plus de 8900 entreprises de l’industrie de l’information, lesquels sont intégrés à une base de données mise à jour quotidiennement. Son équipe de plus de 20analystes met à profit plus de 10années d’expérience des pratiques exemplaires fonctionnelles qui orientent le rendement des bibliothèques et en assurent le suivi, en plus de donner accès à des rapports des 15dernières années. L’entrepreneur offre un soutien unique aux décisions prises pour l’industrie, et au sujet de celle‑ci qu’aucune autre entreprise ne peut offrir.

La recherche d’information, les analyses et les produits d’analyse environnementale de l’entrepreneur sont axés sur des événements, des données et des tendances de l’industrie de l’information ainsi que sur des analyses d’évaluations d’entreprises, de produits et de fournisseurs, de modèles opérationnels, de supports, de médias, de regroupements et de modes de prestation; ces produits présentent un point de vue unique sur les tendances et les développements dans l’industrie de l’information ainsi que sur leur incidence sur les organisations œuvrant dans cette industrie.

L’étendue du contenu que fournit l’entrepreneur est particulièrement intéressant. Les services d’information, de recherche et de nouvelles ainsi que les rapports de recherche se concentrent sur divers sujets d’intérêt pour l’industrie de l’information, par exemple des questions d’actualité comme la segmentation de la clientèle, la recherche sémantique, les dépôts numériques, la gestion du contenu numérique, les livres électroniques et la publication en ligne.

Cela comprend les bibliothèques et les dépôts d’archives, mais aussi les industries ayant un important volet d’information, notamment celles de l’édition, de l’éducation, du droit, des finances et de la santé, dont les connaissances et les pratiques exemplaires en matière de bibliothéconomie et de science de l’information peuvent contribuer à guider les pratiques exemplaires et les approches stratégiques de bibliothèques et dépôts d’archives d’autres domaines.

De plus, la couverture géographique des services d’information, de recherche et de nouvelles fournis par l’entrepreneur ainsi que de ses rapports de recherche comprend des sources nord-américaines et internationales. Cet éventail de documents originaux ainsi que l’accès à un réseau de chefs de file de l’industrie permettent de présenter une analyse globale des enjeux stratégiques et des approches axées sur les pratiques exemplaires avec lesquels compose l’industrie de l’information. Cette approche holistique en matière d’établissement de veille stratégique est essentielle pour permettre aux bibliothèques et dépôts d’archives de comprendre la pertinence et l’incidence des pratiques exemplaires et des approches stratégiques dans les bibliothèques et dépôts d’archives à l’échelle canadienne.

Afin de favoriser la discussion continue entre les membres, l’entrepreneur a aussi créé une plateforme Web sécurisée par l’intermédiaire de laquelle les spécialistes de l’industrie peuvent se réunir, partager des idées, mettre à profit des pratiques exemplaires et resauter avec des penseurs ayant les mêmes points de vue. Tout cela peut orienter le processus décisionnel à l’échelle institutionnelle et donner lieu, potentiellement, à la détermination et à la mise en œuvre d’initiatives de collaboration.

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
   L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché »).

7. Titre de propriété intellectuelle

Les données existaient déjà en dehors du cadre du marché d’acquisition de l’État. La collecte des données par le fournisseur n’est pas conçue, produite ou mise en œuvre dans le cadre de travaux exécutés aux termes d’un marché d’acquisition de l’État.

BAC a déterminé qu’il n’y aura aucune création de propriété intellectuelle dans le cadre de ce contrat. BAC n’est pas titulaire d’un titre de propriété intellectuelle, mais acquiert tout simplement le droit d’utiliser les données pour élargir ses connaissances et obtenir des renseignements à des fins organisationnelles. Le contrat permet au gouvernement d’intégrer les données obtenues d’autres sources pour approfondir les rapports publiés à l’aide de ces données. Cela exclut la vente commerciale en concurrence avec l’entrepreneur.

8. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le contrat proposé est pour une période de 3 années, à partir du 18 juillet 2016 au 17 juillet 2019.

9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 75,000 USD $.

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Outsell, Inc.

Main Office

330 Primrose Road, Suite 510

Burlingame, California 94010-2

Etats-Unis

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 30 juin 2016 à 14 h (HE).

13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

Micheline Lafontaine
Agente des contrats

Direction générale services financiers et approvisionnements

Pièce 8-120, 550 de la Cité

Gatineau, QC K1A 0N4

Téléphone : 1-613-793-9361
Courriel : Micheline.lafontaine@canada.ca