Révision technique et mise en page du volume de Sommaires des activités du Bureau géoscientifique Canada Nunavut

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Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

1. Titre

Révision technique et mise en page du volume de Sommaires des activités du Bureau géoscientifique Canada Nunavut

2. Introduction

Un Préavis d'adjudication de contrat permet aux ministères d'informer les entrepreneurs qu'ils ont l'intention d'adjuger un marché pour bien ou un service à un entrepreneur sélectionné d'avance. Après la publication de cet avis d'intention, et si aucune autre entreprise ou personne ne soumet un énoncé de capacités en réponse à l'octroi proposé, les exigences concernant les offres concurrentielles de la politique sont satisfaites. Si un fournisseur soumet un énoncé de capacités valide en réponse à l'adjudication proposée, il faut faire intervenir le système d'appel d'offres électronique ou traditionnel. Les préavis d'adjudication de contrat représentent un outil clé pour assurer un processus d'approvisionnement transparent, concurrentiel et efficace.

Si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant les quinze (15) jours de calendrier période d'affichage, et de satisfaire aux exigences énoncées dans le PAC, le ministère ou l'organisme doit procéder à un processus d'appel d'offres soit par le gouvernement ou le service électronique d'appels d'offres Par des moyens traditionnels, en vue de l'attribution du contrat.

3. Contexte

Le Sommaire des activités du Bureau géoscientifique Canada Nunavut (BGCN) est une publication scientifique à comité de lecture qui diffuse rapidement des observations de terrain, des synthèses de projet ainsi que des découvertes et de nouvelles recherches géoscientifiques. Puisqu’il s’agit du seul volume géoscientifique annuel en son genre relatif au Nunavut, cette publication offre de précieux renseignements géoscientifiques actuels, appuyés par le BGCN, à l’industrie, aux scientifiques et aux décideurs de la région.

La publication d’un tel volume requiert les services spécialisés d’un entrepreneur chevronné relativement à toutes les étapes de la publication géoscientifique, y compris la révision technique géoscientifique et la mise en forme de documents selon la conception spécifique du sommaire des activités ainsi que les normes de mise en page.

4. Objectifs

Réviser et produire annuellement, pour la durée du contrat, le Sommaire des activités du Bureau géoscientifique Canada Nunavut ainsi que fournir une traduction technique vers le français du contenu et la révision des composantes du sommaire, en plus de créer un guide de style propre au BGCN

5. Exigences du projet

5.1 Tâches, produits à livrer, jalons et calendrier

Tâches

• Révision technique et mise en forme d’articles géoscientifiques soumis à l’entrepreneur et destinés au Sommaire des activités produit annuellement pour la durée du contrat

• Traduction de l’anglais vers le français et révision de textes techniques en français pour chaque résumé d’article, et intégration du texte au Sommaire des activités

• Maintien et mise à jour d’un guide de style propre au Sommaire des activités du BGCN en fonction des renseignements obtenus et des décisions prises en collaboration avec le BGCN dans le cadre du contrat

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Produits livrables

• Aux environs du 20 décembre de chaque année du contrat (la date précise sera déterminée au début du mois de septembre de chaque année), deux fichiers PDF du Sommaire des activités terminé devront être livrés à l’autorité responsable du projet; un fichier adapté à l’impression quadrichromique et un autre à la diffusion sur le Web

5.2 Spécifications et normes

• Respect des lignes directrices « The Art and Science of Writing Geoscience Reports », par B. Grant. En cas de problème non traité dans cet ouvrage, respect de la première édition du Guide stylistique du BGCN

• Présentation de communications scientifiques claires convenables pour un vaste public ainsi que pour des finissants de premier cycle en géosciences

• Présentation uniforme et information géoscientifique abordée à l’aide de textes, de tableaux et d’illustrations

• Respect des toponymes figurant dans la Base de données toponymiques du Canada et, pour les noms qui ne figurent pas dans la Base de données, comme les noms inuktituts traditionnels

• Respect des règles de grammaire et d’orthographe et utilisation de termes géologiques

• Utilisation d’illustrations géologiques, claires et lisibles pouvant être reproduites

• Utilisation de textes, de tableaux, d’illustrations et de références complets et uniformes (y compris mentionner chaque référence citée dans la bibliographie, et vice-versa)

• Uniformité du niveau des en-têtes

• Uniformité des attributs de textes spéciaux comme la mise en gras ou en italique

• Élimination de toute mise en forme superflue pouvant entraîner des problèmes relativement à l’éditique et à l’ajout de balises de niveau d’en-tête uniformes

5.3 Environnement technique, opérationnel et organisationnel

Les travaux doivent être réalisés depuis l’installation commerciale de l’entrepreneur.

L’entrepreneur doit :

• utiliser des ordinateurs munis du système d’exploitation Windows et des logiciels MS Word 2010, MS Excel 2010, Adobe Acrobat 10 et CorelDraw X6 ainsi que d’un programme d’édition d’images autorisées sous licence;

• être en mesure d’imprimer, de télécopier et de numériser en format PDF;

• posséder un site FTP pour le transfert sécurisé de fichiers à l’aide de mesures de contrôle d’autorité protégées par mot de passe.

5.4 Responsabilités de l’entrepreneur

En plus des obligations précitées, l’entrepreneur doit:

• Ensure ongoing communication via email and telephone with the CNGO coordinator as required

• Ensure only the actual time worked on the project is billed

6. Accords commerciaux

l'ALENA (Article 1016.2)

1016.2(b) - lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera;

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1016.2(d) - lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou vIsant à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements;

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (Article Kbis-09)

Kbis-09 (b) - orsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;

Kbis-09 (c) - lorsqu’il s’agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces, des ajouts ou la prestation de services continus à l’égard d’équipements, de logiciels, de services ou d’installations déjà livrés, ou visant à compléter ces équipements, logiciels, services ou installations, et qu’un changement de fournisseur obligerait l’entité à acheter des produits ou des services ne répondant pas à des conditions d’interchangeabilité avec des équipements, des logiciels, des services ou des installations existants;

Accord de libre-échange Canada-Colombie (Article 1409)

1409 (b) b.Lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autres des raisons suivantes:

(i) Le marché a pour objet la réalisation d'une oeuvre d'art,

(ii) La protection de brevets, droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs,

(iii) L'absence de concurrence pour des raisons techniques;

Accord de libre-échange Canada - Honduras (Article 17.11)

2 (b) le produit ou service faisant l’objet du marché ne peut être fourni que par un fournisseur particulier, et il n’existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant du fait que:

(i) il s’agit de travaux d’art,

(ii) le produit ou service est protégé par un brevet, un droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle exclusif, ou

(iii) il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;

Canada - Panama Accord de libre-échange (Article 16.10)

16.10 (b) si le marché peut être mené à bien seulement par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou de remplacement raisonnable pour l'une ou l'autre des raisons suivantes:

(i) le marché a pour objet la réalisation d'une oeuvre d'art,

(ii) le produit ou service faisant l'objet du marché est protégé par un brevet, droit d'auteur ou autre droit exclusif

(iii) il y a absence de concurrence pour des raisons techniques;

Applicable provision appel d'offres restreint sous l’OMC-AMP (Article XV.1)

XV.1(a) – protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;

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Applicable provision appel d’offres restreint sous l’ACI (Article 506.12)

506.12(b) - pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant;

7. Titre de propriété intellectuelle

Ressources Naturelles Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants:

• lorsque le matériel créé ou conçu se compose de matériel protégé par le droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels informatiques et de la documentation s'y rapportant.

8. Période du contrat

La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu'au March 31, 2019 inclusivement

9. Coût estimé

La valeur maximale estimée du marché se situe entre 130,000.00 $ à $ 135,000.00 CAD, y compris toutes les taxes applicables.

10. Exception to the Government Contracts Regulations and applicable trade agreements

Justification d’un contrat à fournisseur unique – Exception au Règlement sur les marchés de l’État (RME):

d) le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou une seule entreprise;

L’entrepreneur doit :

1) posséder au moins dix années d’expérience en publication géoscientifique;

2) produire et réviser des publications similaires au Sommaire des activités (y compris la révision scientifique et technique de documents géoscientifiques en anglais et en français, la planification stratégique, l’élaboration de normes, la gestion de projet, la formation logicielle, l’éditique et la saisie de documents papier);

3) publier des rapports à l’intention de divers publics, comme la Commission géologique du Canada;

4) posséder les normes, les dictionnaires et les modèles d’éditique propres au Sommaire des activités du BGCN;

5) posséder un site FTP pour le transfert sécurisé de fichiers à l’aide de mesures de contrôle protégées par mot de passe;

6) veiller à ce que chaque réviseur qui participe au projet possède au moins un baccalauréat ès sciences en géoscience et cinq (5) années d’expérience reconnue en révision géoscientifique.

RND tech est le seul fournisseur répondant à tous les critères susmentionnés ainsi qu’aux exigences de projet établies aux paragraphes 5.1 à 5.4.

11. Nom et adresse de l'entrepreneur proposé

RnD Technical

134 Reiber Court

Waterloo, ON

N2L 6N3

12. Demandes de renseignements sur la soumission d'un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services / produits décrits aux présentes, mai présenter un énoncé de capacités par écrit, de préférence par e-mail, à la personne de contact identifiés dans le présent avis au plus tard à la date et l'heure de le présent avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur

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répond aux exigences.

13. Date de clôture

Date de clôture: 19 Septembre 2016

Heure de clôture: 13 :00. EDT

14. Autorité du contrat

Len Pizzi

Procurement Officer

Natural Resources Canada

183 Longwood Road South

Hamilton, ON

L8P 0A5

Téléphone: (905) 645-0676

Fax: (905) 645-0831

E-mail : len.pizzi@canada.ca