La présente étude vise à mettre à jour et à recueillir des renseignements sur le sort actuel du plomb s’échappant des munitions et sur l’utilisation de munitions au plomb et de produits de remplacement sans plomb dans le cadre des activités non militaires

Contexte

Le plomb est un élément présent à l’état naturel dans la roche et le sol, mais il est omniprésent dans l’environnement en raison de son utilisation anthropique généralisée. Il est présent dans tous les milieux naturels au Canada, dans la nourriture et dans l’eau potable. En outre, il comporte des risques pour la santé humaine et pour l’environnement. Ses risques pour la santé comprennent la neurotoxicité sur le plan du développement ainsi que des effets neurodégénératifs, cardiovasculaires, rénaux et génésiques. De plus, les risques connus que présente le plomb pour l’environnement comprennent la toxicité pour les oiseaux, les poissons et les crustacés, les invertébrés benthiques, les plantes et les lombrics. À l’échelle fédérale et provinciale ainsi que dans l’industrie, le plomb fait actuellement l’objet de nombreuses initiatives de gestion des risques qui visent notamment les cosmétiques, les produits de santé naturels et les produits thérapeutiques, l’eau potable, l’essence, la nourriture et le tabac. Ces initiatives ciblent également la poussière domestique, le sol et l’air.

Selon un Rapport sur l’état des connaissances scientifiques publié en 2013 par Santé Canada, il n’y a pas de niveau sécuritaire de plomb dans le sang en ce qui a trait à la neurotoxicité. De plus, le plomb est encore fréquemment détecté dans le sang dans la population canadienne, et ce même si le niveau de plomb dans le sang a diminué de plus de 70% suite aux initiatives domestiques et internationales depuis 1970. La Stratégie de gestion des risques pour le plomb (la « Stratégie ») a par la suite été publiée, en 2013, afin de cerner les mesures en place et les mesures supplémentaires que prend le gouvernement du Canada pour réduire davantage l’exposition des Canadiens au plomb. La Stratégie comportait des objectifs clairs, des attentes en matière de rendement et des calendriers. Environnement et Changement climatique Canada s’est entre autres donné comme objectif de s’engager à étudier la question des rejets de plomb provenant de certains produits de consommation (masses d’équilibrage, munitions, plombs de pêche et turluttes ainsi que revêtements dans l’industrie de la construction).

Des renseignements détaillés sur les habitudes d’utilisation des munitions ont été recueillis pour la dernière fois dans les années 1990. À cette époque, on estimait que plus de 1 000 tonnes de plomb étaient rejetées au sol au Canada annuellement en raison de l’utilisation de grenaille et de balles de plomb. Depuis, la possession ou l’utilisation de grenaille de plomb pour la chasse de la plupart des oiseaux migrateurs a été interdite dans toutes les régions du Canada à quelques exceptions près. En outre, le nombre de produits sans plomb commercialisés a augmenté.

L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) fournit un cadre permettant de recueillir de l’information sur le rejet de substances toxiques comme le plomb par des installations industrielles, commerciales et institutionnelles. Parmi les rejets de plomb signalés à l’INRP, environ 140 tonnes de plomb ont été rejetées chaque année en raison des munitions utilisées sur les champs de tir des Forces canadiennes. Toutefois, l’INRP n’est pas conçu pour recueillir de l’information sur les rejets des petites et moyennes installations (c.-à-d. pourvoyeurs et champs de tir récréatifs et des corps policiers), puisque les installations qui utilisent moins de 50 kg de plomb et cumulant moins de 20 000 employés-heures par année ne sont pas visées par les exigences en matière de rapports. De plus, l’INRP ne peut être utilisé pour obtenir des renseignements sur l’utilisation de munitions au plomb en dehors des installations, par exemple lors de la chasse.

Pour respecter ses engagements en vertu de la Stratégie de gestion des risques pour le plomb, Environnement et Changement climatique Canada souhaite mettre à jour les renseignements sur l’utilisation actuelle de munitions associée aux activités non militaires.

ObjectiFs

L’étude réalisée par l’entrepreneur doit permettre l’atteinte des objectifs suivants :

1. dresser le portrait de la chaîne d’approvisionnement canadienne des munitions au plomb et des produits de remplacement sans plomb (à l’exclusion de celles qui sont utilisées pour des activités militaires);

1. déterminer et décrire les munitions au plomb ainsi que les produits de remplacement sans plomb qui sont offerts actuellement sur le marché canadien par catégorie (p. ex. chasse, champs de tir intérieurs ou extérieurs, tir à la cible et tir sportif au pigeon d’argile à la volée avec fosse et au skeet) et déterminer leurs produits de remplacement sans plomb (à l’exception des applications militaires);

1. effectuer une analyse du cycle de vie du plomb utilisé dans les munitions offertes sur le marché canadien, y compris en ce qui concerne les quantités fabriquées, importées, exportées, vendues, récupérées et rejetées dans l’environnement. Il faut aussi établir des projections en fonction des tendances futures, de la croissance prévue ainsi que des connaissances et des renseignements acquis au sujet du marché;

1. réaliser un examen exhaustif des mesures de contrôle et des pratiques de gestion ayant pour but de restreindre l’utilisation des munitions au plomb pour les activités récréatives, de prévenir ou de réduire au minimum les rejets de plomb provenant des munitions et de promouvoir l’utilisation des produits de remplacement offerts au Canada, aux États-Unis et dans d’autres pays de l’OCDE. Analyser les avantages et les inconvénients des observations dans le contexte canadien.

ÉNONCÉ DES TRAVAUX

Pour aider Environnement et Changement climatique Canada à recueillir de l’information sur l’utilisation et le rejet du plomb découlant des munitions et des produits de remplacement sans plomb dans le cadre d’applications non militaires, l’entrepreneur doit accomplir toutes les tâches décrites ci-après et présenter les résultats des recherches effectuées au représentant du Ministère sous forme de rapport écrit et de présentation orale.

Cette liste de tâches est détaillée, mais pas exhaustive. Il est attendu que l’entrepreneur communique tout autre renseignement découvert durant la période visée par le contrat et qu’il juge pertinent pour l’atteinte des objectifs du contrat.

Toutes les données économiques doivent être exprimées en dollars canadiens. Lorsque les estimations sont exprimées en devises étrangères, il faut les convertir en dollars canadiens et indiquer le taux de change utilisé.

Toute hypothèse ou extrapolation de l’entrepreneur doit être étayée par des sources documentaires (rapports scientifiques, universitaires ou gouvernementaux, ou rapports de l’industrie). S’il ne dispose pas de données probantes documentaires, l’entrepreneur doit vérifier ses hypothèses ou extrapolations auprès de deux (2) spécialistes de l’industrie du domaine concerné. Il fournira leurs coordonnées ainsi que des transcriptions de leurs communications. En outre, l’entrepreneur est tenu d’expliquer en quoi toutes ses hypothèses ou extrapolations s’appliquent au contexte canadien.

L’entrepreneur doit utiliser les données canadiennes avant les données provenant de sources étrangères. S’il ne dispose pas de données canadiennes, il doit privilégier les données provenant des États-Unis ou d’autres pays de l’OCDE. S’il ne dispose ni de données canadiennes ni de données provenant des pays susmentionnés, l’entrepreneur doit faire approuver les sources d’information par le représentant du Ministère et fournir une liste de références. Il doit expliquer la pertinence des données étrangères dans le marché canadien.

Tâche 1 – Profil de la chaîne d’approvisionnement canadienne des munitions (à l’exception des applications militaires)

Établir le profil de la chaîne d’approvisionnement canadienne des munitions au plomb et des produits de remplacement sans plomb (à l’exception des applications militaires). Ce profil doit comprendre les éléments suivants :

1. profil des fabricants (p. ex. revenus, nombre d’établissements par taille, répartition par province, type et quantité de munitions fabriquées);
2. profil des importateurs (p. ex. revenus, nombre d’établissements par taille, répartition par province, type et quantité de munitions importées);
3. profil des détaillants (p. ex. revenus, nombre d’employés, répartition par province et taille de l’entreprise, quantité de munitions au plomb vendues par année);
4. points de distribution non traditionnels comme les magasins en ligne (p. ex. revenus, nombre d’employés, répartition par province et taille de l’entreprise, quantité de munitions au plomb vendues par année);
5. profil des installations qui autorisent l’utilisation de munitions dans leurs établissements (p. ex. champs de tir récréatifs ou de corps policiers, pourvoyeurs). Le profil doit comprendre le nombre moyen d’utilisateurs, les types d’activités réalisées à l’installation, les types et les quantités de munitions utilisées, la répartition par province, les activités de recyclage, le type d’installation (intérieure ou extérieure) et sa taille (comme le nombre d’employés, la superficie du champ de tir, le nombre maximum d’utilisateurs à la fois, le nombre moyen d’utilisateurs);
6. profil de gestion des déchets comprenant la collecte et le transport vers les établissements qui s’occupent de les éliminer ou de les recycler (p. ex. nombre d’établissements, nombre d’employés, répartition par province, quantité de plomb recyclé ou recueilli, collecteur/transporteur intermédiaire);
7. profil des associations et des groupes d’intérêts clés représentant les fabricants, les importateurs, les détaillants et les utilisateurs de munition. Ce profil doit comprendre le nom, l’objet, la mission, le nombre de membres et les coordonnées des associations et des groupes d’intérêts.

Tâche 2 – Examen des munitions au plomb ainsi que des produits de remplacement sans plomb au Canada (à l’exception des applications militaires)

Déterminer et décrire les munitions au plomb ainsi que les produits de remplacement sans plomb qui sont offerts actuellement sur le marché canadien pour les activités suivantes :

1. la chasse, qui comprend les sous-activités liées aux oiseaux, au petit et au gros gibier,
2. le tir, qui comprend les sous-activités pour le tir à l’intérieur et à l’extérieur. La sous-activité tir extérieur doit être décomposée afin de déterminer et de décrire le tir à la cible, le tir au pigeon d’argile à la volée avec fosse et le tir au skeet;

• une description des activités et des sous-activités doit comprendre le nombre de participants, la répartition provinciale, les dépenses annuelles (équipement [fusil, munitions], le transport) le type et la quantité de munitions utilisées ainsi que leur taille, le nombre de balles tirées en moyenne par année, la source des munitions;

• une comparaison des avantages et des inconvénients associés aux munitions au plomb et aux produits de remplacement sans plomb pour chaque activité et sous-activité (p ex. avantage financier, efficacité technique, sécurité environnementale);
• détails concernant la part du marché des munitions au plomb et des produits de remplacement sans plomb pour chaque activité et sous-activité. Les renseignements concernant les cinq (5) dernières années (p. ex. tendances du marché, demande, coût des produits) doivent être décrits. Les projections pour les dix (10) prochaines années doivent être produites en tenant compte des connaissances, des renseignements sur le marché et des prédictions du marché (p. ex. données sur les ventes, déclarations des intervenants, croissance prévue, pénétration du marché, règlements à venir, tendances et modification du comportement des utilisateurs).

Tâche 3 – Analyse du cycle de vie du plomb utilisé dans les munitions non militaires au Canada (à l’exception des applications militaires)

Réaliser une analyse du cycle de vie du plomb utilisé dans les munitions, du plomb utilisé pour la chasse et du plomb utilisé pour les activités de tir; cette analyse doit viser, entre autres, les paramètres suivants :

• la quantité de plomb utilisée par année pour la fabrication de munitions au Canada;
• la quantité de plomb importée dans des munitions par année et les pays d’origine;
• la quantité de plomb exportée dans des munitions par année au Canada;
• la quantité de plomb vendue et distribuée par année au Canada;
• une estimation de la quantité de plomb perdue ou rejetée dans l’environnement par année;
  • la ventilation devrait comprendre la quantité de plomb perdue ou rejetée en raison des activités/entités suivantes : chasse au gibier sur des terres privées, services de pourvoirie se rapportant à la chasse, champs de tir privés, champs de tir de corps policiers et champs de tir non enregistrés;
• une estimation de la quantité de plomb recyclée par année.

La quantité de plomb doit être estimée (en kilogrammes) par année pour les cinq (5) dernières années et être prévue pour les dix (10) prochaines années. Les projections doivent être produites en tenant compte des connaissances, des renseignements sur le marché et des prédictions du marché (p. ex. tendances, déclarations des intervenants, croissance prévue, règlements à venir et modification du comportement des utilisateurs).

Tâche 4 – Examen exhaustif des mesures et des pratiques de gestion

Réaliser un examen exhaustif des mesures et des pratiques de gestion qui visent à :

1. limiter l’utilisation des munitions au plomb dans les activités récréatives au Canada, aux États‑Unis et dans d’autres pays de l’OCDE à l’échelle fédérale, provinciale (États) et municipale.
   1. Une description des restrictions actuelles, l’année de l’entrée en vigueur, des changements proposés et/ou entrepris depuis l’entrée en vigueur des restrictions et la raison pour les changements proposés et/ou entrepris.
   2. Une description des mesures initiées et/ou abandonnées destinées à examiner le potentiel de limiter et/ou éliminer graduellement les munitions au plomb dans les activités récréatives, le résultat des mesures et fournir une explication dans le cas d’abandon des mesures.
2. prévenir ou minimiser les rejets de plomb dans l’environnement provenant d’établissements qui autorisent l’utilisation de munitions au plomb dans leurs installations (p. ex. champs de tir récréatifs ou de corps policiers, pourvoyeurs) au Canada, aux États‑Unis et dans d’autres pays de l’OCDE. Il faut décrire les éléments suivants :
   1. la technologie antipollution et les pratiques de gestion qui préviennent la pollution atmosphérique et du sol ainsi que les rejets dans l’air et le sol,
   2. les procédures et techniques de nettoyage et de recyclage employées,
   3. les limites possibles au chapitre de la mise en œuvre des éléments relatifs aux points a) et b) ci-dessus dans le contexte canadien (p. ex. coût, acceptation par les consommateurs, disponibilité de la technologie);
3. encourager l’utilisation de produits de remplacement des munitions au plomb au Canada, aux États‑Unis et dans d’autres pays de l’OCDE.
4. Pour chacune des mesures ci-dessus, dresser la liste des avantages et des inconvénients et déterminer l’applicabilité de la mesure au contexte pancanadien.