Agrément des services de santé des soins primaires dans les postes de soins infirmiers du Canada où la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) fournit des soins cliniques et des soins aux clients.

Il s’agit d’un besoin de l’Agence de la santé publique du Canada.

 Titre :

 Agrément des services de santé des soins primaires dans les postes de soins infirmiers du Canada où la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) fournit des soins cliniques et des soins aux clients.

 Aperçu :

 L’agrément est un processus reconnu à l’échelle nationale et internationale pour assurer la normalisation de la qualité dans la planification, la gestion et l’offre de services de santé.

 Santé Canada joue un rôle important dans le soutien à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins de santé qui s’inscrivent dans le continuum de services.

Le financement sur cinq ans (de 2013 à 2018) de la Direction générale pour l’agrément soutient tous les centres de santé communautaires des communautés inuites et des Premières Nations qui ont amorcé le processus d’agrément ainsi que neuf nouveaux centres de santé communautaires par année, pour un nombre total de 45 nouveaux centres de santé communautaires. De plus, le financement prévoit le soutien de 18 postes de soins infirmiers (qui peuvent comprendre des postes de soins infirmiers transférés ainsi que les postes où la DGSPNI fournit des services) pour enclencher le processus d’agrément.

 Portée des travaux :

 L’objectif de ce contrat est de soutenir les postes de soins infirmiers (et le bureau régional respectif) où la DGSPNI fournit des soins cliniques et des soins aux clients dans des localités éloignées et isolées du Canada afin d’améliorer la qualité des services de santé qui sont offerts par l’agrément des postes de soins infirmiers.

 Il est prévu que les premiers postes de soins infirmiers qui commenceront le processus d’agrément seront au maximum trois (3) postes non transférés (c.-à-d. des postes pour lesquels la DGSPNI est responsable de l’offre de services de soins cliniques et de soins aux clients) de la Nation des Cris, à Little Red River, Alberta (Fox Lake, Garden River et John D’Or).

 L’agrément sera tout d’abord appliqué à un maximum de trois (3) postes de soins infirmiers de la région de l’Alberta, puis à d’autres régions dans lesquelles la DGSPNI fournit des services de soins cliniques et de soins aux clients.

 Les services de soins cliniques et de soins aux clients fournis par la DGSPNI qui devront obtenir l’agrément sont considérés comme des services essentiels pour les communautés inuites et des Premières Nations et sont recensés par niveau de service. Ces niveaux de services sont utilisés pour établir l’ordre de priorité des besoins en matière de soins aux patients, des processus de soins aux patients, de la charge de travail et des ressources.

 Services de triage

• Ces services ont pour but de déterminer si le patient nécessite des soins urgents ou très urgents ou s’il peut attendre d’avoir un rendez-vous pendant les heures d’ouverture de l’installation.

 Niveau 1 – Réanimation d’urgence, stabilisation et coordination en vue de

l’évacuation

• Services requis pour répondre à une situation d’urgence et qui dépassent les compétences et les ressources de l’équipe sur place
• Services nécessaires pour stabiliser de toute urgence le patient et prendre les mesures nécessaires pour une évacuation rapide
• Exemples de problèmes de ce niveau : troubles cardiaques aigus, accouchement prématuré, traumatisme grave

 Niveau 2 – Services de soins ambulatoires d’urgence

• Soins requis de toute urgence pour un seul problème précis d’un patient soigné en consultation externe
• Services fournis à un patient dont les signes vitaux sont stables et pour des affections d’une durée limitée dont l’évolution est prévisible, qui ne requièrent pas d’analyses spécialisées pour confirmer le diagnostic
• Exemples de problèmes de ce niveau : lésions traumatiques qui requièrent des points de suture, urgences dentaires, infections urinaires aiguës sans complication

 Niveau 3 – Services non urgents aux patients externes (services sur rendez-vous et sans rendez-vous)

• Soins non urgents épisodiques fournis à un patient externe pour le traitement d’un problème de santé ne requérant pas d’intervention d’urgence, mais qu’il serait plus raisonnable de traiter sur place plutôt que de transporter le patient à un établissement de soins provincial
• Exemples de services de base fournis aux communautés situées à plus de quatre heures de route d’un établissement de soins provincial : évaluation de la santé, soins de santé générique primaires, soins primaires en santé mentale, diagnostic initial et traitement des troubles psychiatriques chroniques, gestion et traitement des éclosions de maladies transmissibles, prise en charge des maladies et des blessures épisodiques mineures et complexes, diagnostic initial et traitement des maladies chroniques, promotion de la santé buccodentaire et prévention, diagnostic et traitement des affections buccodentaires, ajustement du traitement des clients atteints d’affections chroniques instables/suivi des affections chroniques stables, coordination avec les services provinciaux et orientation vers les services de santé qui ne sont pas offerts dans la communauté, coordination de l’accès aux services de diagnostic et coordination du retour des patients hospitalisés ou soignés à l’extérieur de la communauté

 Valeur estimative :

 Le coût total, pour le Canada, des commandes subséquentes à l’offre à commandes ne doit pas dépasser le montant de 90 000 $ (30 000 $ par poste de soins infirmiers) à compter de l’attribution de l’offre à commandes jusqu’au 31 mars 2017 inclusivement (taxes applicables et frais de déplacement inclus) et de 180 000 $ pour chacune des trois périodes d’option d’un an, si les options sont exercées. L’offrant ne doit pas exécuter de travaux ni fournir des services ou des articles en réponse à des commandes qui porteraient le coût total, pour le Canada, à un montant supérieur au montant indiqué précédemment, sauf si une telle augmentation est autorisée.

Possession de la propriété intellectuelle :

L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle

 Exigence en matière de sécurité :

 EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN

 1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

 2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de SPAC.

 3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de SPAC.

 Les soumissions conformes pourront être parrainées par le Programme de sécurité industrielle de TPSGC puisque la présente demande d’offre à commandes risque d’entraîner au moins une commande subséquente contenant une exigence en matière de sécurité du gouvernement du Canada. Les répondants DOIVENT indiquer dans leur lettre de présentation s’ils souhaitent profiter de ce parrainage, afin de faciliter le processus de parrainage.

 Exigences obligatoires:

O1

L’offrant doit proposer une ressource dans chacune des catégories suivantes :

1. Gestionnaire de projet
2. Soutien spécialisé/spécialiste
3. Soutien opérationnel
4. Soutien technique/TI
5. Éducateur/formateur

1.6 Vérificateur/évaluateur sur place

 L’offrant doit démontrer que chacune des ressources susmentionnées possède au moins deux (2) ans d’expérience de travail pour un organisme d’agrément fournissant des services dans un contexte qui est en rapport avec les Premières Nations du Canada, et que les services ont été fournis dans des communautés inuites et des Premières Nations.

L’expérience de travail doit être indiquée en mois et en années, et il ne doit y avoir aucun chevauchement à cet égard.

O2

L’offrant doit démontrer qu’il propose un programme d’agrément des services de santé dans un contexte lié à la culture des Premières Nations du Canada, et que le programme a été mis en œuvre dans des communautés inuites ou des Premières Nations.

 L’offrant doit fournir des exemples démontrant la pertinence du programme d’agrément pour la culture cible, comme l’adaptation des textes normatifs à la culture de la communauté, l’analyse des besoins de la communauté, l’inclusion de services de santé traditionnels au processus d’agrément, la participation du conseil de bande, etc.

 L’offrant doit également fournir tous les renseignements suivants sur deux (2) organismes distincts pour lesquels le programme d’agrément a été ou est mis en œuvre :

1) Nom de la communauté ou de l’organisme auquel le service a été ou est fourni;

2) Nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone d’une personne de référence au sein de l’organisme;

3) Courte description du programme d’agrément qui a été ou est mis en œuvre;

4) Date de début de la mise en œuvre du programme d’agrément au sein de l’organisme.

Remarque – Les personnes citées à titre de référence à l’égard du programme d’agrément ne doivent pas être des employés de Santé Canada ni de l’Agence de la santé publique Canada (ASPC).

Nota : Santé Canada se réserve le droit de communiquer avec l’une ou plusieurs des personnes citées à titre de référence, à des fins de vérification. Santé Canada se réserve également le droit d’écarter un soumissionnaire si au moins une référence fournie n’est pas disponible dans la semaine suivant l’évaluation de la soumission et si la vérification des références ne confirme pas l’expérience de travail des ressources et les renseignements fournis par le soumissionnaire.

O3

L’offrant doit offrir un programme d’agrément des services de santé dont les normes sont harmonisées aux services cliniques et de soins aux clients fournis dans les postes de soins infirmiers en régions éloignées.

 L’offrant doit fournir des exemples de documents normatifs en vigueur de son programme d’agrément qui pourraient s’appliquer particulièrement aux services cliniques et de soins aux clients fournis dans les postes de soins infirmiers en régions éloignées.

O4

L’offrant doit présenter les documents qui font foi de son accréditation auprès de l’ISQua (l’International Society for Quality in Healthcare).

O5

L’offrant doit fournir une preuve que ses normes sont fondées sur des données probantes, qu’elles reflètent les meilleures pratiques courantes et qu’elles sont élaborées de manière à pouvoir y intégrer les commentaires des parties intéressées. Les documents qui peuvent servir à démontrer la conformité de l’offrant sont notamment le mandat d’élaboration des normes et des groupes consultatifs, les documents de consultation et de planification de la mise en œuvre et les documents d’intégration des résultats de recherches dans les meilleures pratiques du domaine.

 Méthode de sélection :

Pour être déclarée recevable, une soumission doit :

1. respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;
2. respecter tous les critères obligatoires.

 Les soumissions qui ne satisfont pas aux exigences a) et b) seront jugées irrecevables.

 Les soumissions recevables dont le prix est le moins élevé seront classées aux premiers rangs.

Pour être jugée recevable, une soumission doit répondre aux exigences de la demande de soumissions et à tous les critères d’évaluation technique obligatoires. L’offre recevable proposant le prix total évalué le plus bas sera recommandée pour l’attribution d’une convention d’offre à commandes.

Les demandes de renseignements concernant le besoin de la DP doivent être s par écrit à :

Donna Pettit

Donna.pettit@hc-sc.gc.ca