Services professionnels pour la fonction d'Ombudsman pour la CCN, Région de la capitale nationale

La Commission de la capitale nationale (CCN) sollicite des propositions de professionnels compétents qui seraient intéressés à assumer les responsabilités liées à la fonction d’ombudsman et conformément au mandat. L’Ombudsman doit fournir aux membres du grand public, dans la langue officielle de leur choix, un mécanisme indépendant, confidentiel, neutre, juste et équitable permettant de traiter les plaintes quand toutes les autres ressources ont été épuisées.

Pour être prise en considération, votre soumission doit être reçue au plus tard 15 h, heure d’Ottawa le 13 décembre 2016 à la Commission de la capitale nationale, Centre de sécurité au 2e étage, 40, rue Elgin, Ottawa, ON K1P 1C7, dossier de soumission de la CCN nº NR85. Les soumissions reçues par télécopieur, par courriel ou reçues en retard ne seront pas acceptées.

Toute demande de renseignements sur cette invitation à soumissionner doit être présentée par écrit à l’agent principal des contrats, Nathalie Rheault soit par téléphone au 613-239-5678 poste 5080, par télécopieur au 613-239-5007 ou par courriel électronique à nathalie.rheault@ncc-ccn.ca, et ce le plus tôt possible pendant la durée de l’invitation. Toutes les demandes de renseignements devraient être reçues au moins sept (7) jours calendrier avant la date de clôture de l’invitation afin de laisser suffisamment de temps pour y répondre. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après cette date, il est possible qu’on ne puisse y répondre. Pour assurer la cohérence et la qualité de l’information fournie aux Entrepreneurs, l’agent principal des contrats examinera le contenu de la demande de renseignements et décidera s’il convient ou non de publier une modification. Toutes les demandes de renseignements et autres communications envoyées avant la clôture de la demande de proposition doivent être adressées UNIQUEMENT à l’agent principal des contrats dont le nom figure ci-dessus. À défaut de respecter cette condition, l’Entrepreneur peut (pour cette seule raison) voir sa soumission rejetée

Prière de prendre note que tous les montants dans cette demande de propositions sont en dollars canadiens. Les paiements sont net 30 jours.

Il n’y aura pas d'ouverture publique pour cette demande de proposition.

La gestion de ce marché est assujettie au chapitre 10 de l’Accord de libre-échange nord-américain.

Le site web officiel du Service électronique d'appels du gouvernement est https://achatsetventes.gc.ca . Veuillez, s.v.p., vous assurer de télécharger votre document à partir de ce site, afin d'obtenir toutes les informations relatives à l’appel d’offres. Il est votre responsabilité de vous assurer que vous avez reçu toutes les informations d'appel d'offres publié pour assurer la conformité des soumissions et de ne pas être disqualifié.