Polluants organiques persistants dans le secteur canadien des déchets
Numéro de sollicitation 5000025991
Date de publication
Date et heure de clôture 2016/12/29 13:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Le but de ce projet est d’évaluer dans quelle mesure des POP sont actuellement libérés dans l’environnement à travers les opérations de gestion des déchets qui ont cours au Canada et d’évaluer la nécessité et la faisabilité de la mise en œuvre de la recommandation de faible teneur en polluants organiques persistants (POP) de la Convention de Stockholm au Canada.
Les renseignements acquis par le biais de cette étude permettront à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) d’avoir un point de vue éclairé sur les définitions de faible teneur en POP de certains POP inscrits dans les annexes de la Convention de Stockholm et tel que déterminé par la Convention de Bâle. L’information favorisera aussi une participation constructive d’ECCC aux discussions relatives à la définition de faible teneur en POP au niveau international.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Environnement Canada
- Autorité contractante
- Landry, Reg
- Numéro de téléphone
- 819-938-3064
- Adresse
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200 Sacre-CoeurGatineau, QC, K1A 0H3CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Environnement Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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| 5000025991_-_amendment_1_-_modification_1.pdf |
Anglais
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| 5000025991_-_amendment_1_-_modification_1.pdf |
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| question_and_answers_1_-_5000025991.pdf |
Anglais
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| question_and_answers_1_-_5000025991.pdf |
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| 5000025991_rfp_eng_-_pop_waste_sector.pdf | 000 |
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| 5000025991_rfp_fr_-_pop_waste_sector.pdf | 000 |
Français
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Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.