Endroit pour accueillir l’atelier sur les cartels du Réseau international de la concurrence (le « RIC ») 2017

1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
   Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur préidentifié.
2. Définition de la capacité

Le Bureau de la concurrence du Canada a besoin d’un endroit pour accueillir l’atelier sur les cartels du Réseau international de la concurrence (le « RIC ») 2017. L’atelier aura lieu du mercredi 4 octobre au vendredi 6 octobre 2017. 

1. Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)

Endroit

Le fournisseur doit être à Ottawa, sur une des rues suivantes qui sont reliées, ou à l’intérieur des périmètres suivants : rue Bank – rivière des Outaouais/rue Murray – rue Dalhousie/rue Besserer/rue Nicholas – avenue Laurier. 

Espace de conférence

Le fournisseur doit être en mesure de fournir un espace de conférence qui respecte les critères suivants : 

Salle plénière

1. salle de classe pouvant accueillir jusqu’à 250 personnes
2. requise pour chacune des journées de l’atelier 
3. se trouvant à l’extérieur d’une salle suffisamment grande pour offrir du café et des collations à 250 personnes 

Mini salles plénières

1. trois (3) salles pouvant accueillir environ 75 personnes, toute configuration, sauf style auditorium
2. requises pour chacune des journées de l’atelier 

Salles pour des séances en petits groupes

1. cinq (5) salles pouvant accueillir environ 50 personnes, toute configuration, sauf style auditorium.
2. requises pour chacune des journées de l’atelier

Bureau/zone d’inscription

1. espace pour permettre aux délégués de récupérer les documents pour la conférence/leur pièce d’identité 
2. deux (2) tables de 6’
3. doit être libre la veille de l’atelier, en soirée, et le matin du premier jour de l’atelier 

   Salle pour le dîner

4. salle pouvant accueillir les 250 participants à l’atelier à l’heure du dîner, pour les deux premières journées de l’atelier 
5. salle suffisamment grande pour y installer un repas de style buffet 

Critères généraux

1. toutes les salles doivent être dans le même immeuble 
2. seule une des salles décrites plus haut n’est requise à la fois. Une salle pouvant être reconfigurée entre les sessions permet donc de respect les exigences 

Aliments et boissons

Le fournisseur doit être en mesure d’offrir différentes options pour les pauses-rafraîchissements et les dîners qui respectent la Directive sur les dépenses de voyage, d’accueil, de conférences et d’événements du Secrétariat du Conseil du Trésor, et offrir les options convenues selon l’horaire suivant :

Jour 1 de l’atelier

Pauses

• pause du matin pour jusqu’à 250 personnes, de préférence dans le foyer, à l’extérieur de la salle plénière principale 
• pause de l’après-midi pour 250 personnes, de préférence dans le foyer, à l’extérieur de la salle plénière principale

Dîner

• buffet pour 250 personnes dans la salle réservée à cet effet 

Jour 2 de l’atelier

Pauses

• pause du matin pour 250 personnes, de préférence dans le foyer, à l’extérieur de la salle plénière principale 
• pause de l’après-midi pour 250 personnes, de préférence dans le foyer, à l’extérieur de la salle plénière principale

Lunch

• buffet pour 250 personnes dans la salle réservée à cet effet

Jour 3 de l’atelier

Pause

• pause du matin pour 250 personnes, de préférence dans le foyer, à l’extérieur de la salle plénière principale

Chambres

Le fournisseur doit être en mesure de réserver un bloc de chambres pour les participants à l’atelier. 

1. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
   Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :

• Accord sur le commerce intérieur (ACI)
• Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
• Canada-Chili
• Canada-Colombie
• Canada-Honduras
• Canada-Corée
• Canada-Panama

1. Justification du fournisseur sélectionné à l’avance
   Il existe un nombre limité d’endroits au cœur culturel de la ville pour accueillir le nombre prévu de participants (250) selon le format prévu de l’atelier (trois (3) types d’espaces différents et jusqu’à cinq (5) espaces différents pouvant être utilisés de façon simultanée). Le fait de trouver un endroit qui respecte les exigences essentielles minimales (décrites plus haut) s’avère très difficile, principalement à cause du fait que le moment de l’atelier sur les cartels du RIC entre en conflit avec la haute saison des célébrations de 150^e anniversaire du Canada. Nous croyons qu’il y a deux endroits qui respectent les exigences essentielles minimales, mais on nous a récemment avisé que ces endroits ne peuvent plus accueillir l’atelier au cours du mois où celui‑ci est prévu. Le nombre d’endroits possibles se limite donc à une seule option. De plus, nous soupçonnons que cette dernière ne sera pas disponible pendant bien longtemps, car seul un bloc de deux journées et demi est libre au cours de la période visée.

1. Exception au Règlement sur les marchés de l’État
   L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat, paragraphe 6(d) : « une seule personne est en mesure d’exécuter le marché ».

1. Exclusions et/ou justification d’un appel d’offres limité
   Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres restreint sont invoquées en vertu des accords commerciaux suivants :

Accord sur le commerce intérieur (ACI), paragraphe 506.12(b)

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), paragraphe 1016.2(b)

Canada-Chili, Kbis-09(c)

Canada-Colombie, paragraphes 1409 (b) et (c)

Canada-Honduras, paragraphe 17.11(b)

Canada-Panama, paragraphe 16.10(b)

1. Période du contrat proposée ou date de livraison

Entre la dernière moitié de septembre et la première moitié d’octobre 2017, environ. 

1. Coût estimatif du marché proposé
   Le coût estimatif du marché proposé est d’environ 160 000 $. 

1. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
   Hôtel Fairmont Château Laurier

1, rue Rideau

Ottawa (Ontario) K1N 8S7

1. Droits des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
   Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis.

1. Date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités
   La date de clôture et l’heure pour recevoir les énoncés de capacités est le 27 février 2017, à 14 h HNE. 

1. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
   Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :

Nom : Chantal Lafleur

Numéro de téléphone : 613-990-5937

Adresse de courriel : chantal.lafleur2@canada.ca