Demande d’élaboration d’un plan de projet en vue de la révision ou de la mise à jour des normes ULC afin de tenir compte de l’adaptation aux changements climatiques du point de vue des pluies fortes, des inondations, du vent, de la neige, et de la glace

En vertu du projet d’infrastructure publique de base résiliente aux changements climatiques, le programme Réglementation du bâtiment axée sur l’accès au marché (RBAM) du Conseil national de recherches du Canada demande que les codes modèles nationaux et les normes auxquelles ils renvoient soient mis à jour afin de tenir compte de l’adaptation aux changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes. Les codes modèles nationaux, c’est-à-dire les codes du bâtiment, de prévention des incendies, de la plomberie et de l’énergie, sont élaborés et publiés par le Conseil national de recherches du Canada.

Plus particulièrement, le projet vise à fournir un plan de projet en vue de la révision et/ou de la mise à jour des normes ULC afin de tenir compte de l’adaptation aux changements climatiques du point de vue des pluies fortes, des inondations, du vent, de la neige, de la glace, des variations de température accrues et des phénomènes météorologiques extrêmes dans le cadre des normes incorporées par renvoi.

Le but du projet est d’élaborer de façon efficiente des révisions et des normes nouvelles fondées sur le consensus de manière que les exigences pertinentes contenues dans les normes incorporées par renvoi aux codes nationaux augmentent la résilience, réduisent les émissions de gaz à effet de serre, améliorent la durée de vie des infrastructures publiques et privées, et contribuent à la viabilité des collectivités canadiennes.

Le projet d’infrastructure publique de base résiliente aux changements climatiques a pour objectif d’intégrer la résilience aux changements climatiques à des guides de conception, à des codes et à des documents connexes, lesquels seront la base des projets de construction d’infrastructure et des travaux de rénovation futurs au Canada. Pour ce faire, il faudrait notamment préparer les modifications proposées aux codes nationaux du bâtiment, de l’énergie pour les bâtiments, de prévention des incendies et de la plomberie, et mettre à jour les guides d'orientation connexes. Les modules de modifications proposées pourraient être adoptés par les provinces et territoires en 2020.

Dans le cadre du présent contrat, nous souhaitons conclure une entente avec les ULC visant l'élaboration de nouvelles normes ULC ou la mise à jour de normes ULC existantes pour tenir compte de l’adaptation aux changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes, au moyen d’un processus fondé sur le consensus établi par le Conseil canadien des normes. Ces livrables seront produits en parallèle et en harmonie avec les travaux de mise à jour des codes modèles nationaux en cours au CNRC.