Machine à affranchir, catégorie 6 (à volume très élevé)
Numéro de sollicitation 10056317
Date de publication
Date et heure de clôture 2017/04/24 14:00 HAE
Description
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ – 10056317
1. Le présent APM est établi dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) no E6HAL-140008 de TPSGC et il vise un besoin pour les catégories suivantes de machines à affranchir de l'AMA :
- Machine à affranchir, catégorie 6 (à volume très élevé).
2. Travaux publics et services gouvernementaux Canada, Services de gestion du courrier souhaite établir un marché pour la location, la livraison et l'installation d’une (1) Machine à affranchir, catégorie 6 à être livrée à Gatineau, Québec, Région de la capitale nationale.
3. Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l'Accord sur le libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange Canada-Chili et de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou.
4. La demande de soumissions s'adresse aussi aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d'un AMA. Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d’abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E6HAL-140008/A et peut être consulté sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat). Le Canada n’est pas tenu de retarder l’attribution d’un contrat subséquent pour accorder au responsable de l’AMA de TPSGC le temps nécessaire à l’évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Laprise, JeanFrancois
- Numéro de téléphone
- 819-420-2902
- Adresse courriel
- jean-francois.laprise@tpsgc-pwgsc.gc.ca
- Adresse
-
11 rue LaurierGatineau, QC, K1A 0S5CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada