Système de relecture et d’enregistrement automatisé (système de relecture et d’enregistrement automatisé 2 – prochaine génération)

LE PRÉSENT DOCUMENT N’EST PAS UNE DEMANDE DE SOUMISSIONS

LE PRÉSENT DOCUMENT EST UNE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DR) PROVENANT DE L’INDUSTRIE

Le but de la présente demande de renseignements (DR) est de recueillir des commentaires au sujet :

• Des solutions possibles;
• De la valeur concrète;
• Du coût estimé pour la mise en œuvre et l’entretien sur une période de cinq ans;
• De l’obtention de réponses concernant des questions précises pour participer à l’élaboration d’une demande de propositions (DP).

Aperçu

La Commission canadienne des grains (CCG) est l’organisme fédéral à qui il incombe d’administrer les dispositions de la Loi sur les grains du Canada. Le mandat de la CCG, tel qu’énoncé dans la Loi sur les grains du Canada, est de « [...] fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention des grains au pays afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieurs et extérieurs ». La vision de la CCG est d’être un chef de file et d’offrir l’excellence et l’innovation en matière d’assurance de qualité et de quantité, de recherche et de protection des producteurs de grain. La CCG rend des comptes au Parlement par la voix du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.

Pour accomplir son mandat, la CCG :

• a mis en œuvre un certain nombre de programmes de protection des producteurs et de mesures de protection afin d’assurer le traitement équitable des producteurs de grain canadiens lorsqu’ils livrent leur grain aux silos à grains et aux négociants en grains agréés;
• effectue de la recherche scientifique pour bien comprendre tous les aspects de la qualité et de la salubrité des grains et pour soutenir le système de classement des grains;
• réglemente la manutention des grains au Canada dans le cadre de programmes d’assurance de la qualité et de la quantité des grains.

Les programmes d’assurance de la qualité comprennent une certification officielle de poids au moyen de la validation et de la certification des navires, d’audits et de vérifications, d’enquêtes sur la conformité de la cargaison et de l’inspection du système de pesée des grains. Ces tâches sont effectuées par le personnel des Services de pesée de la CCG.

Remarque à l’intention des fournisseurs

Réponses

La présente DR vise à recueillir des commentaires uniquement. Le fait de répondre à cette DR ne constitue pas un préalable pour la réception de toute DP pour les besoins de la CCG. Toutefois, on invite tous les fournisseurs à faire part de l’intérêt qu’ils accordent à ce projet en répondant à cette DR avec des commentaires, afin que soient mieux comprises les exigences et les capacités de l’industrie et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

La publication de la présente DR ne doit pas être interprétée comme un engagement de la part du Canada à établir une DP subséquente pour répondre aux besoins de la CCG, et aucun contrat ni aucune autre forme d’engagement ne découleront des renseignements qu’auront procurés les fournisseurs dans le cadre de la présente DR. Celle-ci ne doit d’aucune façon être considérée comme une autorisation qu’accorde le Canada aux fournisseurs pour l’exécution de travaux qui entraîneraient des dépenses pour le Canada. Le Canada ne sera aucunement responsable des coûts, honoraires ou frais engagés par un fournisseur pour préparer ou présenter une réponse à la présente DR, et il ne les remboursera pas. Le Canada ne sera lié par aucun énoncé du présent document. Le Canada se réserve le droit de modifier, en tout temps, une partie ou la totalité des besoins, s’il le juge utile.

Les renseignements fournis ne seront pas attribués à son auteur, mais ils peuvent être rendus publics de manière à ce qu’ils ne soient pas divulgués au fournisseur. De leur côté, les fournisseurs ne seront liés d’aucune façon par leur réponse à la présente DR. Toutes les réponses à la DR seront fournies au Canada de manière confidentielle, c’est-à-dire soumises aux dispositions législatives applicables, et elles demeureront la propriété du Canada une fois reçues, et elles peuvent être utilisées pour faciliter l’élaboration de décisions et de documents de planification interne, et peut-être une demande de propositions. Les réponses à la présente DR ne seront pas retournées.

Veuillez noter que toute analyse contenue dans l’annexe A – Énoncé des travaux sert à aider les répondants éventuels à comprendre le contexte des systèmes proposés afin de fournir des réponses significatives aux questions de la DR. Lorsqu’ils envisagent une soumission dans le cadre d’une éventuelle demande de propositions, les répondants sont invités à réaliser leurs propres analyses comme bon leur semble, plutôt que de recourir seulement à celles fournies par la CCG.

Précisions

La CCG pourrait demander des éclaircissements sur les réponses écrites ou les commentaires reçus à la suite de la présente DR. Au besoin, toute clarification sera demandée par l’autorité contractante après la date de clôture de la DR. Les demandes d’éclaircissements seront transmises par écrit (par courrier ou par courriel) et il faudra y donner suite dans les deux (2) jours ouvrables suivant leur transmission.

Date de clôture

Les réponses à la présente DR seront acceptées jusqu’au 26 mai 2017 à 14 h.

Les réponses peuvent être transmisses par écrit (par courrier ou par courriel) à :

Sheila Kvern

Chef d’équipe, approvisionnement et passation de marchés

700-303, rue Main, Winnipeg (Man.) R3C 3G8

Sheila.Kvern@grainscanada.gc.ca