Services de consultation d’un ergothérapeute

Demande n° 1000186139 Date de clôture : 21 juin, 2017 Heure : 14 h (HAE)

Cette exigence est destinée au ministère de Santé Canada.

Titre :

Services de consultation d’un ergothérapeute

Contexte : 

Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) de Santé Canada est un programme national qui offre aux membres admissibles des Premières nations et aux Inuits reconnus la couverture de prestations d’une gamme définie de produits et de services qui sont médicalement nécessaires et qui ne sont pas couverts par d’autres plans ou programmes (programmes sociaux ou de santé provinciaux et territoriaux ou d’autres programmes privés ou publics).

Le Programme des SSNA couvre une gamme de médicaments sur ordonnance et de médicaments en vente libre, de soins dentaires, de soins de la vue, de fournitures médicales et d’équipement médical, de services de counseling en santé mentale et de transport pour raison médicale afin d’obtenir des services de santé nécessaires qui ne sont pas offerts au sein de la réserve ou dans la communauté où réside le bénéficiaire.

Les articles couverts par les prestations d’équipement médical et fournitures médicales (EMFM) servent à répondre aux besoins médicaux des bénéficiaires du Programme des SSNA liés aux activités courantes de la vie quotidienne (ACVQ). Les ACVQ font référence aux tâches de base de la vie quotidienne, comme manger, se laver, s’habiller, aller à la toilette et effectuer les transferts.

En ce qui concerne ce besoin particulier, le Centre de révision de la Division de la gestion et du service de révision des prestations (DGSRP) de l’EMFM ne dispose pas de personnel spécialisé dans le domaine de l’équipement de mobilité, et ne possède pas non plus la connaissance du large éventail d’appareils, de leur utilisation, de leur coût, des solutions de remplacement qui peuvent exister sur le marché ni des périodes raisonnables au terme desquelles il convient de les remplacer. Par conséquent, le Centre de révision de l’EMFM a déjà attribué des contrats à un certain nombre d’ergothérapeutes afin qu’ils évaluent les demandes d’équipement et de fournitures de mobilité en appui au Centre de révision de l’EMFM des SSNA. Pour les trois (3) prochaines années, et pour les deux (2) périodes d’option de douze (12) mois, le Centre de révision de l’EMFM souhaite retenir les services d’au plus deux (2) ergothérapeutes autorisés, sur demande et au besoin, pour évaluer les demandes d’équipement et de fournitures de mobilité, à l’appui du Centre de révision de l’EMFM des SSNA.

Valeur estimée :

La valeur totale du contrat émanant de cette demande de propositions ne devra pas dépasser 200 000,00 $, pour une période de trois (3) ans, avec deux (2) périodes additionnelles d’un (1) an.

Droits sur la propriété intellectuelle :

L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle.

Exigences en matière de sécurité :

Ce contrat comporte des exigences en matière de sécurité.

Méthode de sélection :

Critères techniques obligatoires

La soumission doit répondre aux critères obligatoires énoncés ci-dessous. Le soumissionnaire doit fournir la documentation nécessaire pour démontrer sa conformité. Les soumissions qui ne respecteront pas les critères obligatoires seront jugées irrecevables. Les critères obligatoires sont évalués selon le simple principe de la réussite ou de l’échec. L’évaluation se fera par un « oui » ou un « non ».

À l’attention des soumissionnaires :

En regard de chaque critère, inscrire le numéro de la ou des pages pertinentes de votre soumission qui traitent de l’exigence spécifiée dans le critère.

O1. Expérience de la ressource proposée

Le soumissionnaire doit fournir une (1) ou deux (2) ressources. Chaque ressource proposée doit avoir accumulé au moins cinq (5) années d’expérience clinique à temps plein, ou le nombre équivalent d’heures de travail à temps partiel, à titre d’ergothérapeute au cours des dix (10) dernières années, et une (1) année d’expérience au cours des dix (10) dernières années dans le domaine de la révision, de l’évaluation et de la formulation de recommandations relativement à des demandes.

a) l’endroit où le travail a été effectué;

b) le nom*, l’adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l’adresse de courrier électronique du chargé de projet ou de la personne-ressource;

c) les dates de début et de fin de l’expérience de travail;

d) une brève description du type d’expérience clinique et de la clientèle servie.

*Si la personne travaillait à son compte, indiquer le nom de la clinique.

O2. Expérience de l’évaluation des besoins en matière de mobilité des clients

Le soumissionnaire doit fournir une (1) ou deux (2) ressources. Chaque ressource proposée doit avoir accumulé au moins trois (3) années d’expérience clinique à temps plein, ou le nombre équivalent d’heures de travail à temps partiel, au cours des six (6) dernières années, dans le domaine de l’évaluation de la mobilité, des fauteuils roulants et des sièges. Les ressources proposées doivent expliquer comment elles sont au fait des technologies actuelles en matière de fauteuils roulants, y compris en ce qui concerne les caractéristiques des fauteuils roulants qui conviennent à divers problèmes de santé et le prix de ces fauteuils roulants.

a) l’endroit où le travail a été effectué;

b) le nom*, l’adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l’adresse de courrier électronique du chargé de projet ou de la personne-ressource;

c) les dates de début et de fin de l’expérience de travail;

d) une brève description du type de travail et de la clientèle servie.

*Si la personne travaillait à son compte, indiquer le nom de la Clinique.

O3. Diplôme universitaire en ergothérapie

La ressource proposée comme ergothérapeute doit être diplômée d’un programme universitaire d’ergothérapie dans le cadre duquel elle a effectué des travaux pratiques sous supervision, ou encore être titulaire d’un diplôme d’ergothérapie reconnu par la Fédération mondiale des ergothérapeutes. Une preuve doit être jointe à la proposition technique.

O4. Inscription auprès d’un organisme de réglementation et qualité de membre en règle de l’ACE

La ressource proposée comme ergothérapeute doit être inscrite auprès de l’organisme de réglementation de la province ou du territoire où elle travaille, en plus d’être membre en règle de l’Association canadienne des ergothérapeutes (ACE). Une preuve doit être jointe à la proposition technique.

O5. Autorisation de sécurité

Le soumissionnaire doit respecter les exigences en matière de sécurité prévues dans la Liste de vérification des exigences en matière de sécurité qui se trouvent à l’Annexe C de la présente DP.

Les exigences en matière de sécurité doivent être respectées au moment de l’attribution du contrat.

Les demandes de renseignements concernant cette demande de propositions doivent être envoyées par écrit à l’adresse courriel suivante :

Shari Rochon

shari.rochon@hc-sc.gc.ca