Services psychiatrique

Services psychiatrique - bilingue

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Région Atlantique, l’Établissement Springhill

Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le Service correctionnel du Canada doit fournir des services psychiatriques à l`Établissement Springhill

Objectifs : Fournir, à titre de psychiatre, des services de santé mentale essentiels aux délinquants dans les établissement(s) correctionnels : l`Établissement Springhill. Offrir des séances de télépsychiatrie (des services psychiatriques par vidéoconférence) aux délinquants, à la demande et avec l’approbation du chargé de projet de l’établissement, l’administration régional ou son bureau médicale

Produits livrables :

L’entrepreneur doit fournir des services de santé mentale à des délinquants soufrant

 de graves maladies mentales à la demande du chargé de projet et conformément au Cadre national relatif aux soins de santé essentiels, et selon toute modification à ce cadre émise par le SCC durant la période du contrat et toute période optionnelle exercée par le Canada.

Ces services comprennent, entre autres, les tâches suivantes :

1. Évaluer et traiter individuellement des délinquants;
2. Participer à la planification de la continuité des soins et à l’élaboration de plans de libération sur demande;
3. Fournir des services de consultation aux autres professionnels de la santé afin d’assurer la continuité des soins. Cela comprend l’offre de services de consultation aux prestataires de services de soins de santé mentale dans la collectivité et au médecin traitant si le délinquant vit dans la collectivité;
4. Offrir des services de consultation et des conseils relatifs aux services de santé mentale à l’équipe de soins de santé mentale et/ou aux gestionnaires de l’établissement sur demande;
5. Tenir des séances de sensibilisation au besoin;
6. Prendre part à des réunions, y compris celles de comités médicaux consultatifs, à des conférences préparatoires et à d’autres activités connexes sur demande;
7. Participer à la formation au sein du SCC, y compris les séances d’orientation et la formation à l’égard de l’évaluation du risque, au besoin;
8. Contribuer à l’évaluation de l’efficience, de la qualité et de la prestation des services, y compris, sans s’y limiter, les contrôles des soins médicaux, les évaluations par les pairs et interdisciplinaires, l’examen des dossiers et des rapports d’événement ainsi que le processus d’accréditation;
9. Offrir des services de consultation liés au processus internes du SCC de règlement des griefs des délinquants et aux processus d’enquête, sur demande;
10. Offrir des séances de télépsychiatrie (des services psychiatriques par vidéoconférence) aux délinquants, à la demande et avec l’approbation du chargé de projet.

Services d’évaluation psychiatrique

a) L’entrepreneur doit mener des évaluations et produire des rapports d’évaluation qui seront communiqués à des tierces parties, y compris la Commission des libérations conditionnelles du Canada, à la demande du chargé de projet.

b) Les rapports doivent se concentrer sur l’évaluation des risques associés au profil de santé mentale des délinquants ainsi que des moyens pour gérer ces risques.

c) Ces rapports doivent comprendre, au minimum, les renseignements suivants :

i. La formulation du cas traitant des informations pertinentes sur les risques et la criminogénèse associés au profil de santé mentale ainsi que les impressions à la suite de l’entrevue.

ii. L’opinion clinique.

iii. Des recommandations axées sur le traitement et la gestion des risques.

d) L’entrepreneur doit rédiger et présenter des rapports d’évaluation dans un délai de 10 jours à la suite de l’entrevue ou à la date entendue avec le chargé de projet ou son délégué.

e) L’entrepreneur doit fournir une copie dactylographiée de tous les rapports. Les rapports d’évaluation ne devraient pas normalement dépasser cinq pages.

f) L’entrepreneur doit expliquer aux détenus les limites de la promesse de confidentialité et ses obligations envers le SCC avant de fournir des services et doit s’assurer que tous les rapports peuvent être communiqués au détenu.

L’entrepreneur doit visiter des délinquants incarcérés dans des secteurs d’isolement ou

des rangées de cellules lorsque le chargé de projet le demande.

Recommandations à l’égard des médicaments hors pharmacopées et des produits

nécessitant une autorisation spéciale relatives aux délinquants incarcérés seulement.

a) L’entrepreneur doit :

1. Prescrire et administrer des médicaments et en observer les effets conformément au formulaire national des médicaments;
2. Faire la demande de médicaments hors pharmacopées selon le formulaire national du SCC; et
3. Soumettre des demandes pour des produits nécessitant une autorisation spéciale conformément au Cadre national des services de santé essentiels du SCC.

Continuité des services

L’entrepreneur doit s’adjoindre un remplaçant afin d’assurer la continuité des services dans le cas où l’entrepreneur ne peut offrir les services lui-même en raison, entre autres, de vacances ou d’une maladie prolongée (de plus de cinq jours). Le remplaçant devra être approuvé par le chargé de projet et être en fonction avant l’absence de l’entrepreneur. Tout suppléant doit posséder les qualifications et l’expérience requises pour satisfaire aux critères de sélection de l’entrepreneur et doit être approuvé par le SCC. Le remplaçant doit également posséder une autorisation de sécurité valide conformément aux exigences en matière de sécurité du contrat.

Le chargé de projet peut, à sa seule discrétion, accepter le remplaçant ou annuler les cliniques.

Services de rappel au travail

a) Services de rappel

L’entrepreneur peut être rappelé à l’établissement correctionnel de Springhill afin de fournir des soins psychiatriques en dehors des heures normales de service (du lundi au vendredi). L’entrepreneur doit fournir des services de rappel au travail à la demande du chargé de projet ou son représentant.

Services de consultation par téléphone pour les omnipraticiens et les employés des

Services de santé (autres que les services de garde)

a) Lorsqu’il est disponible et sur demande seulement, l’entrepreneur doit répondre par téléphone aux demandes de consultation de la part d’omnipraticiens et des employés des Services de santé au sujet de détenus.

b) L’entrepreneur n’aura pas à être de garde pour fournir ces services de consultation. L’entrepreneur doit fournir ces services seulement lorsqu’il est disponible et qu’il est possible de le joindre par téléphone.

Lieu de travail

L’entrepreneur doit fournir des soins psychiatriques sur place aux délinquants à l’établissement correctionnel de Springhill qui figure à la section 3. Objectif.

L’entrepreneur doit fournir des soins psychiatriques par télépsychiatrie aux délinquants aux établissements correctionnels de la région de l’Atlantique.

Durée du contrat :

Période du contrat : Les travaux seront effectués pendant la période du 1 aout 2017 au 31 juillet 2018 et deux (2) années d'option.

Numéro de dossier : 21210-17-2516592

Autorité contractante :

Lise Bourque

Agente régionale des contrats

1045 rue Main, 2^ième étage

Moncton, N.-B. E1C 1H1

Numéro de téléphone : 506-851-6977

Numéro de télécopieur : 506-851-6327

Courriel : lise.bourque@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en commandant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaries sont GRATUITS.

Les sujets abordés comprennent :

Ÿ Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;

Ÿ Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;

Ÿ Soumissionner des marchés;

Ÿ S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.

Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-evenements)