Services de déchiquetage mobiles sur place

Description

Prestation de services de déchiquetage mobiles sur place, notamment de services ponctuels. Les services, qui comprennent le retrait et l’élimination des produits déchiquetés, seront offerts aux bureaux d’Emploi et Développement social Canada (EDSC)/de Service Canada (SC) situés au Nouveau‑Brunswick, à l’Île‑du‑Prince‑Édouard et dans certains bureaux de la Nouvelle‑Écosse (voir le tableau ci‑dessous pour la liste des bureaux visés).

Les services doivent être fournis à intervalles réguliers (suivant un calendrier préétabli) et au besoin, selon le bureau où les services sont rendus (voir le tableau pour des précisions). La fréquence du service et le nombre de consoles pourraient être appelés à changer.

Exigences

1. L’entrepreneur doit fournir des bacs de déchiquetage sécurisés munis d’une serrure à clé pour l’entreposage du matériel avant le déchiquetage.
2. Un certificat de destruction doit être fourni au chargé de projet au terme de chaque séance de destruction.
3. Une fois la destruction terminée, l’entrepreneur doit fournir au chargé de projet une copie du certificat de ramassage ainsi qu’un certificat de destruction sur lequel figurent les numéros des conteneurs (s’ils sont identifiés par un numéro), la date de destruction et la signature de la personne qui a procédé à la destruction.
4. Les documents protégés que le chargé de projet fournira à l’entrepreneur n’auront fait l’objet d’aucun tri. Ils pourront contenir des éléments devant être retirés, comme des agrafes, des trombones, du plastique, des élastiques, des photographies et du papier carbone. Dans un même lot de documents, la catégorie de papier pourra varier. De plus, les documents pourront être fournis de diverses façons (p. ex. ils pourraient ne pas être emballés du tout ou avoir été placés dans des boîtes, sur des palettes ou dans des conteneurs fournis par l’entrepreneur).
5. Les services de destruction sur place doivent être effectués entre 8 h et 15 h 30, du lundi au vendredi (exception faite des jours fériés), sauf si le chargé de projet et l’entrepreneur en conviennent autrement.

6. Les bureaux d’EDSC/de Service Canada sont fermés les jours suivants (jours fériés) :

1. jour de l’An;
2. Vendredi saint;
3. lundi de Pâques;
4. fête de la Reine;
5. fête du Canada (ou jour de congé remplaçant la fête du Canada);
6. congé statutaire du mois d’août (le premier lundi du mois d’août, les bureaux du gouvernement fédéral sont fermés);
7. fête du Travail;
8. Action de grâces;
9. jour du Souvenir (ou jour de congé remplaçant le jour du Souvenir);
10. Noël (ou jour de congé remplaçant Noël);
11. lendemain de Noël (ou jour de congé remplaçant le lendemain de Noël).

7. L’entrepreneur doit arriver sur les lieux suffisamment à l’avance pour exécuter les services avant 15 h 30, heure locale.

8. L’entrepreneur doit répondre aux appels ou aux courriels dans les 24 heures, et il doit fournir au chargé de projet le nom du représentant contractuel après l’attribution du contrat.

9. L’entrepreneur convient qu’il aura l’entière responsabilité d’éliminer les produits déchiquetés précisés aux présentes conformément aux exigences du présent contrat ainsi qu’aux lois et aux règlements qui s’appliquent, qu’ils soient fédéraux, provinciaux ou municipaux.

Exigences en matière de sécurité

1. Les employés de l’entrepreneur qui ont été désignés pour se rendre dans les bureaux d’EDSC/de Service Canada doivent, au terme d’une enquête de sécurité, obtenir la cote de fiabilité du gouvernement du Canada et la conserver, faute de quoi ils ne seront pas autorisés à fournir les services.

2. Les documents « Protégé A » et « Protégé B » doivent être déchiquetés en coupures d’une largeur et d’une longueur maximales de 6 mm par 50 mm. Les coupures de dimensions supérieures sont inacceptables.

3. La taille des coupures et le type d’équipement doivent satisfaire aux normes de la GRC pour la destruction d’un volume élevé de documents « Protégé B » (pour obtenir de plus amples renseignements, voir le site http://www.rcmp-grc.gc.ca/physec-secmat/res-lim/pubs/seg/html/page_0068_f.htm).

4. Le processus de destruction doit être exécuté dans les bureaux d’EDSC/de Service Canada le jour même de la collecte. L’entrepreneur ne doit jamais laisser de matériel recueilli aux fins de destruction sans surveillance ou dans une pièce dont la porte n’est pas verrouillée.

5. S’il y a un bris d’équipement, l’entrepreneur n’est pas autorisé à quitter les lieux avec des documents qui n’ont pas été déchiquetés. Il doit signaler le problème à la personne du bureau d’EDSC/de Service Canada dont le nom lui a été fourni, qui lui dira comment procéder.

6. La cabine du conducteur et le conteneur de marchandise doivent être verrouillés en tout temps pour garantir la sécurité du matériel devant être détruit.

7. Toutes les étapes des services prévus au contrat doivent être réalisées en présence ou sous la supervision de la personne qui a été désignée pour le bureau d’EDSC/de Service Canada où les services sont rendus, et ce, du début à la fin de la destruction.

8. Si les règlements en matière de sécurité ne sont pas appliqués, le contrat sera immédiatement annulé.

9. Si, pendant la durée du contrat de service, EDSC/Service Canada doit renforcer les mesures de sécurité, l’entrepreneur est alors tenu d’obtenir la cote de sécurité exigée.

LIEUX ET CALENDRIER

Service Canada

633, rue Queen

Fredericton (N.‑B.)

E3B 1C3

Toutes les deux semaines

15 consoles

___________________

Service Canada

95, rue Foundry, bureau 310

Moncton (N.‑B.)

E1C 5H7

Chaque semaine

8 consoles

____________________

Service Canada

157, rue Water, bureau 111

Campbellton (N.‑B.)

E3N 3L4

Toutes les 8 semaines

5 consoles

______________________

Service Canada

93, boul. Milltown

St. Stephen (N.‑B.)

E3L 1G5

Toutes les 8 semaines

3 consoles

______________________

Service Canada

10, rue Gateway

Sussex (N.‑B.)

E4E 1T1

Toutes les 8 semaines

3 consoles

______________________

Service Canada

193, rue Canada

Saint-Quentin (N.‑B.)

E8A 1J8

Toutes les 8 semaines

1 console

_______________________

Service Canada

139, boul. Douglastown

Douglastown (N.‑B.)

E1V 0A4

Chaque semaine

10 consoles

_______________________

Service Canada

25, boul. Cartier, bureau 139

Richibucto (N.‑B.)

E4W 3W7

Toutes les 4 semaines

2 consoles

______________________

Service Canada

342, rue Main

Shediac (N.‑B.)

E4P 2E7

Toutes les 2 semaines

1 consoles

____________________

Service Canada

1, place Agar

Saint John (N.‑B.)

E2L 5G4

Toutes les 2 semaines

11 consoles

_____________________

Service Canada

20, boul. St. Pierre Ouest, E

Caraquet (N.‑B.)

E1W 1B6

2 ou 3 fois l’an

_____________________

Service Canada

196, boul. J. Gauthier

Shippagan (N.‑B.)

E8S 1P2

Toutes les 4 semaines

1 console

______________________

Service Canada

3409, rue Principale, bureau 17

Tracadie-Sheila (N.‑B.)

E1X 1C7

Toutes les 4 semaines

2 consoles

______________________

Service Canada

441, chemin Madawaska, bureau 100

Grand Falls (N.‑B.)

E3Y 1A3

Toutes les 8 semaines

1 console

_______________________

Service Canada

22, rue Emmerson

Edmundston (N.‑B.)

E3V 1R8

Toutes les 4 semaines

3 consoles

______________________

Service Canada

110, boul. Plaza, bureau 14

Dalhousie (N.‑B.)

E8C 2E2

Toutes les 8 semaines

1 console

____________________

Service Canada

680, rue Main

Woodstock (N.‑B.)

E7M 5Z9

Toutes les 8 semaines

3 consoles

_____________________

EDSC

1081, rue Main

Moncton (N.‑B.)

E1C 1H1

Toutes les 4 semaines

6 consoles

____________________

Service Canada

170, rue Main

Sackville (N.‑B.)

E4L 4B4

Toutes les 4 semaines

1 console

____________________

* EDSC – entrepôt

310, boul. Baig, bureau 5

Moncton (N.‑B.)

E1E 1C8

2 ou 3 fois l’an

*Fermeture prévue d’ici quelques années.

_____________________

EDSC – transport

900, route Hanwell

Fredericton (N.‑B.)

E3B 6A2

Toutes les 2 semaines

3 consoles

_____________________

Service Canada

325, rue Main

Antigonish (N.‑É.)

B2G 2C3

Toutes les 4 semaines

2 consoles

_____________________

Service Canada

28, rue Prince Arthur

Amherst (N.‑É.)

B4H 1V6

Toutes les 4 semaines

3 consoles

______________________

Service Canada

181, rue Willow

Truro (N.‑É.)

B2N 4Z9

Toutes les 4 semaines

2 consoles

______________________

Service Canada

340, route East River

New Glasgow (N.‑É.)

B2H 3P7

Toutes les 4 semaines

7 consoles

____________________

Service Canada

292, rue Church

Summerside (Î.‑P.‑É.)

C1N 0C1

Toutes les 4 semaines

4 consoles

____________________

Service Canada

491, rue Main

Montague (Î.‑P.‑É.)

C0A 1RO

Toutes les 4 semaines

2 consoles

____________________

Service Canada

173, rue Main, Centre commercial IGA

Souris (Î.‑P.‑É.)

C0B 1V0

Toutes les 4 semaines

2 consoles

____________________

Service Canada

191, rue Great George

Charlottetown (Î.‑P.‑É.)

C1A 4L2

Toutes les 4 semaines

14 consoles

BASE DE PAIEMENT

La TPS (s’il y a lieu) n’est pas incluse dans les prix mentionnés dans la présente.

Elle sera indiquée séparément sur la facture (s’il y a lieu).

Prix tout inclus pour les déplacements (comprend tous les coûts de déplacement)

PÉRIODE DU CONTRAT : DE « À DÉTERMINER » À « À DÉTERMINER » (PÉRIODE D’UN AN)

1. Moncton (N.‑B.) 1081, rue Main

12 déplacements/année

$/déplacement

b. Moncton (N.‑B.) 95, rue Foundry

52 déplacements/année

$/déplacement

c. Moncton (N.‑B.) 310, boul. Baig – entrepôt

2 ou 3 déplacements/année

$/déplacement

d. Fredericton (N.‑B.).

26 déplacements/année

$/déplacement

e. Campbellton (N.‑B.)

6 déplacements/année

$/déplacement

f. St. Stephen (N.‑B.)

6 déplacements/année

$/déplacement

g. Sussex (N.‑B.)

6 déplacements/année

$/déplacement

h. Saint-Quentin (N.‑B.)

6 déplacements/année

$/déplacement

1. Douglastown (N.‑B.)

22 déplacements/année

$/déplacement

j. Richibucto (N.‑B.)

12 déplacements/année

$/déplacement

k. Shediac (N.‑B.)

26 déplacements/année

$/déplacement

l. Saint John (N.‑B.)

26 déplacements/année

$/déplacement

m. Caraquet (N.‑B.)

2 ou 3 déplacements/année

 $/déplacement

n. Shippagan (N.‑B.)

12 déplacements/année

 $/déplacement

o. Tracadie‑Sheila (N.‑B.)

12 déplacements/année

 $/déplacement

p. Grand Falls (N.‑B.)

6 déplacements/année

 $/déplacement

q. Edmundston (N.‑B.)

12 déplacements/année

 $/déplacement

r. Dalhousie (N.‑B.)

6 déplacements/année

 $/déplacement

s. Woodstock (N.‑B.)

6 déplacements/année

 $/déplacement

t. Sackville (N.‑B.)

12 déplacements/année

 $/déplacement

u. Fredericton (N.‑B.) 900, route Hanwell

26 déplacements/année

 $/déplacement

v. Antigonish (N.‑É.)

12 déplacements/année

 $/déplacement

w. Amherst (N.‑É.)

12 déplacements/année

 $/déplacement

x. Truro (N.‑É.)

12 déplacements/année

 $/déplacement

y. New Glasgow (N.‑É.)

12 déplacements/année

 $/déplacement

z. Summerside (Î.‑P.‑É.)

12 déplacements/année

 $/déplacement

aa. Montague (Î.‑P.‑É.)

12 déplacements/année

 $/déplacement

bb. Souris (Î.‑P.‑É.)

12 déplacements/année

 $/déplacement

cc. Charlottetown (Î.‑P.‑É.)

12 déplacements/année

 $/déplacement

PRIX TOUT INCLUS POUR LE DÉCHIQUETAGE, LE RETRAIT ET L’ÉLIMINATION

Prix à la livre (lb)

Inconnu

$/lb

BACS SÉCURISÉS (consoles)

1. Le fournisseur nous fournit des consoles de 39 gallons

$/mois

Remarques

1. L’entrepreneur doit être en mesure de fournir des bacs additionnels si le chargé de projet en fait la demande. Tous les prix applicables à la location de bacs additionnels doivent correspondre à ceux qui figurent dans la présente.
    
2. Le nombre approximatif de déplacements indiqué au point 1.b est fourni uniquement à des fins d’évaluation.