Lignes directrices sur les pratiques exemplaires en matière d’environnement pour la gestion et la manutention des substances chimiques

Grâce au Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), le gouvernement du Canada prend des mesures pour déterminer et gérer les substances chimiques qui sont nocives pour la santé humaine ou l’environnement.

Le but du présent contrat est d’élaborer des « Lignes directrices sur les pratiques exemplaires en matière d’environnement pour la gestion et la manutention des substances chimiques », ci‑après appelées Lignes directrices. Ces Lignes directrices aideront à déterminer les sources potentielles de rejets dans l’environnement de substances chimiques utilisées dans les procédés des fabricants, des formulateurs et des distributeurs de plastiques, de caoutchouc et de produits chimiques et proposeront des moyens ayant un bon rapport coût-efficacité pour réduire au minimum tous les rejets potentiels.

Le contrat sera valide à partir de la date d’attribution du contrat jusqu’au mars 30, 2018.

Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à l’article 01 Dispositions relatives à l'intégrité - soumission des instructions uniformisées 2003.

Pour les besoins de services, les soumissionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l’article 3 de la Partie 2 de la demande de soumissions.