Spécialiste des maladies infectieuses

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

1. Définition des besoins

Le Service correctionnel du Canada doit fournir les services d’un ou d’une spécialiste des maladies infectieuses à son Établissement de Stony Mountain, près de Winnipeg, Man.

Le travail comportera ce qui suit :

1.1 Objectifs

Le contrat relatif aux maladies infectieuses vise la prestation de soins et de traitements complémentaires de qualité aux délinquants de l’établissement souffrant de tuberculose latente et progressive, d’hépatite infectieuse et d’autres infections transmises par le sang, d’infections cutanées transmissibles et d’infections transmises sexuellement.

1.2 Tâches

1. L’entrepreneur fournira des services médicaux visant les maladies infectieuses en ayant recours à une approche holistique centrée sur le client aux délinquants de l’Établissement de Stony Mountain conformément aux politiques et aux procédures du Service correctionnel du Canada en matière de soins de santé, aux lignes directrices relatives aux maladies infectieuses et aux autres règlements politiques et modalités établis par le SCC.

1. Les services seront assurés sur place à l’Établissement de Stony Mountain dans le cadre de séances de consultation, à raison d’un maximum de 60 séances par période contractuelle. Chaque séance aura une durée de trois heures de temps de consultation. Les séances se tiendront à des heures mutuellement convenues entre l’entrepreneur et le chef, Services de Santé. Ce dernier pourrait demander que l’intéressé consacre une certaine partie des périodes de consultation à la participation à des réunions ou à des comités selon qu’il sera jugé nécessaire, par entente mutuelle. 

1. Veiller à l‘admission des patients à l’hôpital et les diriger vers le spécialiste clinique pertinent selon les besoins.

1. Renseigner le chef, Services de santé, sur tous les aspects de la prestation des services aux délinquants souffrant d’ITSS ainsi que de tuberculose latente et progressive et d’autres maladies infectieuses conformément aux pratiques médicales reconnues en ce qui a trait aux maladies infectieuses.

1. Offrir des services de consultation

1. pour la rédaction des ordres permanents relatifs aux maladies infectieuses;
2. pour la fourniture au personnel infirmier de directives sur l’administration des médicaments et des traitements; 
3. pour l’exécution des interventions médicales qui pourraient être assurées en l’absence du médecin.

1. Utiliser le Formulaire régional du SCC chaque fois que c’est possible pour prescrire des médicaments ou remplir les formulaires de rapport pertinents lorsque des interventions de rechange s’avèrent nécessaires.

1. Utiliser le matériel et les formulaires des Services de santé pour la prestation des services et leur documentation subséquente.

1. Participer au Programme d’amélioration de la qualité, au régime d’agrément des Services de santé, aux audits du SCC et aux autres programmes de réglementation ou comités à la demande du chef, Services de santé.

1. L’établissement fournira à l’entrepreneur un emplacement et des fournitures qu’il pourra utiliser quand il sera sur les lieux.

1.3 Utilisation de papier

a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet.

b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.

c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).

1.4 Contraintes

1.4.1 Emplacement des travaux

a. L’entrepreneur doit effectuer les travaux à Établissement de Stony Mountain,

b. Déplacements

ii. Aucun déplacement n’est prévu pour la réalisation des travaux dans le cadre du présent marché.

1.4.2 Langue de travail

L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en Anglais.

1.4.3 Exigences relatives à la sécurité

Le marché comporte les exigences relatives à la sécurité suivantes :

1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

3. L’entrepreneur ou l’offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés; et l’entrepreneur ou l’offrant doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.

4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

5. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :

a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe C;

b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

2. Exigences essentielles minimales

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :

Expérience

Le ou la spécialiste des maladies infectieuses doit posséder au moins trois (3) années d’expérience du travail avec une équipe de traitement pluridisciplinaire assurant le traitement de patients atteints du VIH et de l’hépatite C. 

Titres de compétence

Le ou la spécialiste des maladies infectieuses doit fournir des attestations d’études et des preuves du permis ou de l’agrément exigé pour exercer dans la province du Manitoba.

Le ou la spécialiste des maladies infectieuses doit fournir une preuve qu’il ou elle est titulaire d’un permis d’exercer valide du Collège des médecins et chirurgiens.

Le ou la spécialiste des maladies infectieuses doit fournir une preuve qu’il ou elle détient une assurance responsabilité professionnelle médicale.

Titres de compétence

L’intéressé ou intéressée doit avoir obtenu ses grades ou diplômes d’une université, d’un collège ou d’une école secondaire canadiens reconnus, ou d’un établissement équivalent selon un service d’évaluation des attestations d’études canadien reconnu, s’ils ont été obtenus à l’extérieur du Canada.

La liste des organismes reconnus figure sur le site Web du Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux.

Titre/agrément ou certificat professionnels

Médecin autorisé ou autorisée en règle auprès d’un organisme provincial de délivrance des permis des médecins et chirurgiens dans la province où les services doivent être assurés.

3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

4. Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

Il s’agit d’un service de santé spécialisé. L’entrepreneur proposé est le directeur du Programme de lutte contre le VIH du Manitoba; il offrira des soins et des traitements aux délinquants atteints du VIH et de problèmes médicaux connexes conformément aux pratiques médicales reconnues par rapport aux maladies infectieuses. Les infectiologues sous‑traitants sous la responsabilité du directeur du programme ont accepté de fournir leur expertise pour soigner d’autres maladies infectieuses, comme l’hépatite B et C.

Le fournisseur sélectionné à l’avance répond à toutes les exigences essentielles minimales décrites dans le présent PAC.

L’entrepreneur sélectionné à l’avance rencontre toutes les exigenes essentielles minimales décrites dans ce PAC.

7. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe

(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité

Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commerciaux précisés :

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

9. Titre de propriété intellectuelle

Aucune modalité sur les droits de PI n’est indiquée au contrat.

10. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le marché proposé est d’une durée de cinq années, du 1 décembre, 2017 jusqu’au 30 novembre, 2022.

11. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimative du marché, y compris toutes les options, est de 100,000.00 $ (TPS/TVH en sus).

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Nom : Dr. Ken Kapser MD FRCPC

Adresse : Health Science Centre / Manitoba HIV Program

Winnipeg, Manitoba

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités est le 1 novembre 2017 à 14 :00 heure normale du centre.

15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :

Claudette Chabot

Procurement/Contracting Officer

Regional Headquarters, Prairies

Téléphone: 306-659-9255

Couriel: 501Contracts@csc-scc.gc.ca