PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT- Demande de services d’entretien et d’inspection du système d’alarme incendie pour le Collège de la Garde côtière canadienne.

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT

TITRE : Demande de services d’entretien et d’inspection du système d’alarme incendie pour le Collège de la Garde côtière canadienne.

INTRODUCTION :

Pêche et Océans Canada (MPO)  demande la prestation de services pour l’inspection annuelle du système d’alarme incendie. L’entrepreneur retenu doit être disponible pour assurer la prestation de services d’urgence et périodiques 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris les jours fériés, pendant toute la durée du contrat.

L’objectif de ce préavis d’adjudication de contrat (PAC) est de signaler l’intention du gouvernement d’attribuer un contrat pour l’obtention de ces services à l’entreprise Tyco Feu et Sécurité Intégrés. Toutefois, avant d’attribuer un contrat, le gouvernement aimerait offrir aux fournisseurs la possibilité de démontrer qu’ils sont en mesure de répondre aux exigences établies dans le présent préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant les quinze jours civils de la période d’affichage du PAC.

Si, pendant cette période d’affichage, d’autres fournisseurs présentent un énoncé de capacités qui répond aux exigences indiquées dans le PAC, le gouvernement attribuera le contrat en procédant à un appel d’offres complet, soit en recourant au service de soumissions électronique du gouvernement ou par des moyens traditionnels.

Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera attribué au fournisseur présélectionné.

CONTEXTE :

Pêches et Océans Canada a besoin  d’assurer l’inspection et l’entretien du système d’alarme incendie situé au Collège de la Garde côtière canadienne (CGCC).

 Le travail comprend les tâches suivantes :

 Le présent contrat consiste à assurer l’inspection annuelle exhaustive des éléments suivants :

 Vérification et inspection de l’alarme incendie – tableau incendie (pièce et main-d’œuvre uniquement)

Système SIMPLEX 4100U

Panneau principal d’alarme incendie (9 unités) – une fois par an

Batteries d’alarme incendie (18 unités) – une fois par an pour chacune

Transmetteur de communication d’alarme numérique

(TCAN)

[1 unité] – une fois par an

Avertisseurs (4 unités) – une fois par an

Écrans graphiques (2 unités) – une fois par an

Détecteurs de fumée adressables (345 unités) – une fois par an

Détecteurs de chaleur réarmables (3 unités) – une fois par an

Détecteurs de conduit adressables (55 unités) – une fois par an

Avertisseurs d’incendie (205 unités) – une fois par an

Équipement traditionnel d’avertissement audiovisuel (184 unités) – une fois par an

Moniteurs de IAM/ZAM/Relais (65 unités) – une fois par an

Dispositifs de retenue de porte (7 unités) – une fois par an

Isolateurs/extrémité de ligne (90 unités) – une fois par an

Dispositifs de contrôle électronique du débit d’eau (10 unités) – une fois par an

Interrupteurs de sécurité (contrôle électronique uniquement) [65 unités] – une fois par an

La durée du contrat proposé est de 5 années, du 1^er décembre 2017 au 1^er décembre 2022.

OBJET :

Annoncer publiquement que Pêches et Océans Canada envisage d’attribuer le contrat au fournisseur suivant :

Tyco Feu et Sécurité Intégrés

District 624

600 Windmill Rd.

Dartmouth (Nouvelle-Écosse)

B3B-1B5

EXIGENCES MINIMALES ESSENTIELLES

Tout fournisseur intéressé doit démontrer qu’il répond aux exigences suivantes au moyen d’un énoncé de capacités :

Capacité à s’acquitter des tâches d’entretien, d’inspection et de programmation sur les éléments suivants :

Système SIMPLEX 4100U

Panneau principal d’alarme incendie (9 unités) – une fois par an

Batteries d’alarme incendie (18 unités) – une fois par an pour chacune

Transmetteur de communication d’alarme numérique

(TCAN)

[1 unité] – une fois par an

Avertisseurs (4 unités) – une fois par an

Écrans graphiques (2 unités) – une fois par an

Détecteurs de fumée adressables (345 unités) – une fois par an

Détecteurs de chaleur réarmables (3 unités) – une fois par an

Détecteurs de conduit adressables (55 unités) – une fois par an

Avertisseurs d’incendie (205 unités) – une fois par an

Équipement traditionnel d’avertissement audiovisuel (184 unités) – une fois par an

Moniteurs de IAM/ZAM/Relais (65 unités) – une fois par an

Dispositifs de retenue de porte (7 unités) – une fois par an

Isolateurs/extrémité de ligne (90 unités) – une fois par an

Dispositifs de contrôle électronique du débit d’eau (10 unités) – une fois par an

Interrupteurs de sécurité (contrôle électronique uniquement) [65 unités] – une fois par an

JUSTIFICATION :

Le système d’alarme incendie du CGCC a été installé au début des années 2000 par l’entreprise Simplex/Simplex Grinnell/Simplex Tyco (dont le nom est devenu Tyco Feu et Sécurité Intégrés) qui en assure l’entretien depuis. Il s’agit d’un système entièrement adressable disposant de sept panneaux couvrant onze bâtiments et ailes de bâtiments.

Simplex Tyco disposent des droits de propriété sur le programme informatique de ce système. Le fabricant Tyco Feu et Sécurité Intégrés délivre des clés de programmation aux personnes qui ont reçu une formation en usine. Le réseau de tableaux de contrôle des systèmes d’alarme incendie SIMPLEX 4100U et les seuls techniciens formés en usine disponibles sont fournis par Tyco Feu et Sécurité Intégrés. En plus de fournir cette inspection annuelle sur les tableaux de contrôle des systèmes d’alarme incendie SIMPLEX 4100U, ce contrat est également assorti d’un plan d’entretien exhaustif qui comprend les panneaux, la main-d’œuvre et une prestation de service 24 h sur 24 et 7 jours sur 7.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

AUCUNE propriété intellectuelle ne découlera du présent contrat.

EXIGENCES RELATIVES AUX TRAVAUX :

Le présent contrat consiste à assurer l’inspection annuelle exhaustive des éléments suivants :

Vérification et inspection de l’alarme incendie – tableau incendie (pièce et main-d’œuvre uniquement)

Système SIMPLEX 4100U

Panneau principal d’alarme incendie (9 unités) – une fois par an

Batteries d’alarme incendie (18 unités) – une fois par an pour chacune

Transmetteur de communication d’alarme numérique

(TCAN)

[1 unité] – une fois par an

Avertisseurs (4 unités) – une fois par an

Écrans graphiques (2 unités) – une fois par an

Détecteurs de fumée adressables (345 unités) – une fois par an

Détecteurs de chaleur réarmables (3 unités) – une fois par an

Détecteurs de conduit adressables (55 unités) – une fois par an

Avertisseurs d’incendie (205 unités) – une fois par an

Équipement traditionnel d’avertissement audiovisuel (184 unités) – une fois par an

Moniteurs de IAM/ZAM/Relais (65 unités) – une fois par an

Dispositifs de retenue de porte (7 unités) – une fois par an

Isolateurs/extrémité de ligne (90 unités) – une fois par an

Dispositifs de contrôle électronique du débit d’eau (10 unités) – une fois par an

Interrupteurs de sécurité (contrôle électronique uniquement) [65 unités] – une fois par an

En plus de fournir les services d’inspection annuelle décrits ci-dessus, l’entrepreneur retenu doit être disponible pour assurer la prestation de services d’urgence et périodiques 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris les jours fériés, pendant toute la durée du contrat.

Toutes les dates d’inspection prévues doivent être coordonnées avec le bureau des Biens immobiliers du CGCC avec un préavis d’au moins une semaine.

TÂCHES

Fournir une inspection annuelle complète du système, conformément à la description ci-dessus, en coordination avec le bureau de Biens immobiliers, protection et sécurité (BIPS) du CGCC et fournir un rapport complet dans les 30 jours qui suivent l’inspection. Ce rapport doit présenter toutes les constatations et des recommandations concernant le cycle de vie, les réparations et l’entretien de l’équipement.

Répondre à des demandes de service d’urgence sous 24 h et à des demandes d’entretien périodique sous 72 h.

PRODUIT LIVRABLE

Fournir, dans les 30 jours qui suivent l’achèvement de l’inspection annuelle, un rapport d’inspection détaillé qui contient toutes les constatations, recommandations et estimations des coûts pour les réparations ou les services recommandés.

Fournir un rapport relatif aux appels de services d’urgence et périodiques détaillant les problèmes découverts, les travaux accomplis, les pièces et la main-d’œuvre utilisées, ainsi que toutes les dépenses connexes et les recommandations concernant d’éventuels travaux requis à l’avenir pour atténuer toute récurrence du problème en question.

Les rapports d’inspection et d’entretien doivent être fournis avant de transmettre toute facturation relative aux services.

DURÉE DU CONTRAT :

Les services d’entretiens et d’inspection sont requis sur une base annuelle à compter du 1^er décembre 2017 et jusqu’au 30 novembre 2018. Les services d’entretien et d’inspection seront requis après le 30 novembre 2018, selon l’échéancier décrit ci-dessous.

Durée du contrat

Période de contrat initiale du 1^er décembre 2017 au 30 novembre 2018

Année 2 du 1^er décembre 2018 au 30 novembre 2019

Année 3 du 1^er décembre 2019 au 30 novembre 2020

Année 4 du 1^er décembre 2020 au 30 novembre 2021

Année 5 du 1^er décembre 2021 au 30 novembre 2022

DÉPLACEMENTS : Ce contrat ne prévoit aucun déplacement.

VALEUR ESTIMATIVE :

La valeur totale du présent contrat correspondant au plan d’entretien et d’inspection sur 5 ans ne doit pas dépasser 193 440 $, y compris tous les frais connexes comme les services et les frais divers, à l’exclusion de toutes les taxes applicables.

LIEU DE TRAVAIL :

Tous les travaux seront effectués au Collège de la Garde côtière canadienne, situé au 1190, chemin Westmount, à Sydney, en Nouvelle-Écosse B1R 2J6.

EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES ET LÉGALES APPLICABLES :

Articles invoqués concernant l’applicabilité des exigences suivantes au processus de PAC :

1. INFORMATION SUR LES POLITIQUES

   Exceptions applicables aux appels d’offres en vertu du Règlement sur les marchés de l’État (RME) (article 6) :

   Exception 6d) en vertu du Règlement sur les marchés de l’État (RME) : les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou entreprise.

10.2.5 Exception d), lorsque le travail ne peut être exécuté que par une seule personne ou entreprise, dispense de procéder à un appel d’offres. C’est une exception relativement étroite que l’on ne devrait invoquer que dans les cas où la nature du marché laisse croire qu’il n’existe qu’un entrepreneur, par exemple en raison d’exigences touchant un brevet ou un droit d’auteur, de facteurs de compatibilité technique ou d’une spécialisation technologique. L’exception ne saurait être invoquée tout simplement parce que l’entrepreneur pressenti est le seul que connaît la direction.

1. ACCORDS COMMERCIAUX

   Applicabilité des accords commerciaux aux marchés

   Dispositions relatives aux appels d’offres restreints applicables en vertu des accords commerciaux suivants :

   Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

   Accord sur le commerce intérieur (ACI)

Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)

Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECC)

Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECP)

Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH)

Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC)

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)

LANGUE DE TRAVAIL :

Les entrepreneurs doivent fournir des services et des rapports ou documents en anglais (communication écrite et orale et compréhension) à un niveau intermédiaire.

Réponse :

Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et prêts à fournir les services décrits dans la présente peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à l’agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué dans le présent préavis (ci-dessous), à la date de clôture au plus tard. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur répond aux exigences indiquées dans le présent préavis.

Les énoncés de capacités satisfaisant aux exigences établies seront acceptés jusqu’au vendredi 16 novembre 2017, à 14 h (HNE). Pour éviter tout retard, les réponses reçues après la date de clôture ne seront pas prises en compte.

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être adressés à :

Grace Chau

Agente principale de négociation des marchés

Centre d’approvisionnement – Bureau d’Ottawa
Téléphone : 613-993-8935
Télécopieur : 613-991-1297
Courriel : Grace.Chau@dfo-mpo.gc.ca

On tiendra compte des énoncés de capacités reçus avant la date de clôture uniquement pour décider si l’on doit ou non avoir recours à une procédure de passation du marché en régime concurrentiel. Le MPO se servira des renseignements fournis pour l’évaluation technique seulement; ces renseignements ne seront pas considérés comme une proposition. Votre énoncé de capacités par écrit doit prouver clairement que vous êtes en mesure de remplir les conditions requises par la Direction des sciences. Les fournisseurs qui présentent un énoncé de capacités avant l’heure et la date de clôture seront informés par écrit de la décision du Ministère de procéder au marché susmentionné ou à un appel d’offres en bonne et due forme.

Si vous avez des questions au sujet du présent préavis, n’hésitez pas à communiquer avec l’agent de négociation des marchés indiqué. Le numéro de dossier du MPO, le nom de l’agent de négociation des marchés et la date de clôture du PAC doivent être indiqués en lettres majuscules sur l’enveloppe, ou sur la première page, s’il s’agit d’une transmission par télécopieur. Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des deux langues officielles du Canada.