LE PROGRAMME SOLUTIONS INNOVATRICES CANADA (SIC)

le 20 février 2018

Nous avons de bonnes nouvelles!! L’appel de propositions (AP) a été publié. Veuillez suivre le lien suivant pour consulter l’appel de propositions et mise à jour des defies.

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-18-00816551

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le 30 janvier 2018

Supprimer:

4. STRATÉGIE D’ACQUISITION

Il est prévu qu’un AP sera affiché sur le site Web Achats et ventes en janvier 2018.

Insérer:

4. STRATÉGIE D’ACQUISITION

Il est prévu qu’un AP sera affiché sur le site Web Achats et ventes en février 2018.

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le 25 janvier 2018

Changement à l'admissibilité au programme.

Cet avis concerne les contrats d'approvisionnement. Pour des renseignements sur les défis en période de soumission financés par des subventions, veuillez consulter le site Web de l'ISC à l’adresse suivante: http://www.ic.gc.ca/eic/site/101.nsf/fra/00001.html

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le 15 janvier 2018

Changement au courriel de la personne-ressource.

L’adresse du site web du programme a été ajouté à des fins d’information generals.

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AVIS D’INTENTION pour LE PROGRAMME SOLUTIONS INNOVATRICES CANADA

1. OBJECTIF

L’objectif du présent avis est d’informer les petites entreprises canadiennes de l’intention de Services publics et Approvisionnement Canada de faire paraître un appel de propositions relativement au programme Solutions innovatrices Canada d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), et de donner un préavis au sujet du ou des premiers défis pour lesquels le Canada souhaite recevoir des propositions.

Aucune réponse au présent avis n’est attendue.

2. CONTEXTE

Le programme Solutions innovatrices Canada est conçu pour soutenir le développement précoce et avant leur mise en marché d’innovations par les petites entreprises. Le programme comporte plusieurs étapes. Les voici :

Étape 1 : Validation de principe

L’étape 1 concerne l’achat d’une validation de principe pour prouver la faisabilité scientifique et technique ainsi que le potentiel commercial d’une idée nouvelle s’attaquant à un défi du secteur public. Les petites entreprises admissibles pourraient obtenir un marché d’une valeur maximale de 150 000 $ pour une durée maximale de six mois.

Étape 2 : Développement d’un prototype

Les petites entreprises qui mènent à bien l’étape 1 pourraient être sélectionnées afin de développer un prototype pour le Canada sur la base de la validation de principe créée à l’étape 1. Les travaux de l’étape 2 disposeront d’au plus 1 million de dollars pendant au plus deux ans.

Étape 3 : Pleine commercialisation

L’étape 3 vise à soutenir la commercialisation de la recherche et développement effectuée à l’étape 2. Cette étape ne se voit pas offrir de financement supplémentaire dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada. L’étape 3 pourrait inclure un approvisionnement subséquent en technologies ou services destinés au ministère qui a lancé le défi, ou bien un financement supplémentaire (non fourni par le programme Solutions innovatrices Canada) afin de poursuivre la recherche et développement de l’étape 2.

Admissibilité

Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait les critères suivants:

• Être à but lucratif;
• constituée au Canada (fédéral ou provincial) ;
• compte au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP);
• mène des activités de recherche et développement au Canada;
• verse présentement, au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au Canada;
• compte au moins 50 % de ses employés à temps plein, dont le lieu de travail habituel est au Canada;
• compte au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au Canada.

Le Programme SIC est basé sur un processus de demande qui appuie la modernisation des petites entreprises à l’aide de l’affichage public de défis par les agences et les ministères fédéraux. Le gouvernement s’attend à recevoir des propositions appuyant les technologies de pointe et les services afin de mieux servir les Canadiens et d’améliorer leur vie. Ce programme fait avancer le gouvernement vers une approche améliorée pour appuyer l’innovation et les entreprises canadiennes.

Le Programme SIC est un élément clé du Plan pour l’innovation et les compétences annoncé dans le budget 2017 et de l’engagement du gouvernement pour appuyer l’expansion des entreprises canadiennes afin de favoriser de meilleurs emplois et la croissance de la classe moyenne.

Le Programme SIC recherche des solutions à des défis qui commencent au tout premier niveau du développement des technologies. La phase 1 cible les innovations aux niveaux de maturité technologique (NMT) 1 à 4 alors que la phase 2 devrait faire avancer le NMT de l’innovation.

Les agences et les ministères fédéraux peuvent afficher des défis qui utilisent soit leurs contrats d’approvisionnement soit leurs subventions comme instruments financiers pour appuyer la R.-D. dans les phases 1 et 2. Cet avis concerne les contrats d'approvisionnement.

3. BESOIN

Le Canada exigera continuellement des petites entreprises canadiennes qu’elles proposent des solutions précommerciales novatrices en réponse à des défis particuliers. Des contrats seront établis pour l’achat de la (des) solution(s) choisie(s) pour les défis à relever. Les premiers défis anticipés pour lesquels des solutions précommerciales seront recherchées sont identifiés dans les liens suivants.

Au fur et à mesure que d’autres défis seront élaborés, ils seront affichés sur le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG), à savoir le site Web Achats et ventes (www.achatsetventes.gc.ca).

4. STRATÉGIE D’ACQUISITION

Il est prévu qu’un AP sera affiché sur le site Web Achats et ventes en février 2018. L’AP décrira les instructions de soumission des propositions ainsi que les procédures et critères d’évaluation en fonction desquels les propositions seront évaluées.

Les propositions qui sont jugées conformes à tous les critères obligatoires et qui obtiennent le pointage minimal des critères cotés seront placées dans un répertoire de propositions présélectionnées du défi des SIC. Chaque défi aura son propre répertoire de propositions présélectionnées.

Toutes les propositions dans le répertoire de propositions présélectionnées du défi des SIC seront évaluées pour l’obtention de fonds. Le processus de sélection des propositions sera décrit en détail dans l’AP. Que sa proposition se trouve dans le répertoire ne garantit pas au soumissionnaire qu’il obtiendra du financement ou qu’un contrat lui sera attribué.

Les propositions sélectionnées en vue d’un financement à partir du répertoire de propositions présélectionnées du défi des SIC feront l’objet de négociations contractuelles conformément aux procédures d’approvisionnement du gouvernement du Canada. Une liste des modalités et conditions éventuelles pouvant être incluses dans tout contrat subséquent sera également incluse dans l’AP.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chaque soumissionnaire doit attester qu’il possède ou a les droits de posséder les connaissances requises en propriété intellectuelle pour élaborer la solution proposée.

La position par défaut du Canada est de permettre aux entrepreneurs de conserver les droits de propriété intellectuelle (PI). À titre exceptionnel, les droits de PI pourraient être négociés avec les soumissionnaires. Les informations sur la PI sont disponibles auprès de la source suivante :

Guide de mise en œuvre – Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d’acquisition de l’État : http://www.ic.gc.ca/eic/site/068.nsf/fra/h_00001.html

Le document 2040 du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) fera partie des clauses du contrat subséquent. Le Guide des CCUA peut être consulté en ligne, à l’adresse : https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat.

6. ABSENCE D’OBLIGATION

La diffusion du présent avis d’intention n’oblige pas le Canada à émettre un AP par la suite et ne le contraint pas juridiquement à conclure une entente.

7. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Toutes les demandes et les communications avec le gouvernement concernant le besoin du Canada visé par le présent avis d’intention doivent être transmises par écrit à l’autorité contractante de Services publics et Approvisionnement Canada de la manière précisée ci-dessous. Toute clarification ou information émise par d’autres représentants gouvernementaux ne sera pas considérée comme une réponse officielle.

Samantha Walker

Chef d’équipe d’approvisionnement, Direction de l’approvisionnement en sciences et en systèmes logiciels (DASSL)

Services publics et Approvisionnement Canada

Gouvernement du Canada

TPSGC.SIC-ISC.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Pour obtenir des renseignements généraux sur le SIC, les soumissionnaires peuvent visiter le site Web du SIC à cet effet.