AA-SPSV Volet #1 – Services de vérification interne – Vérification de la conformité

Avis de projet de marché (APM)

ARRANGEMENT EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT

POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV)

Services de vérification interne – Vérification de la conformité

La présente DP s’adresse uniquement à des fournisseurs pré-qualifiés pour le volet 1 dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (E60ZQ-140002) pour des Services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) pour les catégories suivantes :

Volet 1 – Services de vérification interne

• 1 Associé/Directeur général
• 7 Vérificateurs principaux
• 6 Vérificateurs
• 7 Vérificateurs subalternes

L’information contenue dans cet avis décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter l’ensemble de la demande de proposition (DP) pour obtenir une description complète des besoins et toutes les instructions connexes.

1. N^o de dossier d’Élections Canada : ECADB-RFP-17-0422
2. Applicabilité d’accords commerciaux : Oui
3. Procédure de demande de soumissions : Appel d'offres limité
4. Procédure de demande de soumissions : pièce jointe : Non
5. Stratégie d’approvisionnement concurrentielle : La soumission recevable la plus basse
6. Entente sur les revendications territoriales globales : Non

Les titulaires d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) ci-dessous ont été invités à soumettre une proposition.

A Hundred Answers Inc.

Altis Human Resources (Ottawa) Inc.

Aniko Consultants Inc., Samson & Associés, CPA/Consultation Inc./Samson & Associates CPA/Consulting Inc., in Joint Venture

BDO Canada LLP

Collins Barrow Ottawa LLP

Deloitte LLP

Ernst & Young LLP

FMC Professionals Inc.

KPMG LLP

MNP LLP

Murray Management Consulting Inc.

Orbis Risk Consulting Inc.

Orbis Risk Consulting Inc., Okwaho Management Resources Inc., IN JOINT VENTURE

Pricewaterhouse Coopers LLP

QMR Staffing Solutions Incorporated, Windreach Consulting Services Incorporated, In Joint Venture

Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc.

Samson & Associés, CPA/Consultation Inc.

Spearhead Management Canada Ltd.

The Right Door Consulting & Solutions Inc, Collins Barrow Ottawa Management Consultants Inc in Joint Venture

Welch LLP, Lannick Contract Solutions Inc. IN JOINT VENTURE

WindReach Consulting Services Inc.

Contexte

Le directeur général des élections du Canada (« DGEC ») est un agent du Parlement et exerce la direction et la supervision générales de la tenue d’élections et de référendums au niveau fédéral. Le DGEC assure la direction du Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada (EC).

EC a besoin des services de vérificateurs professionnels, sur demande, pour fournir des services professionnels de soutien à la vérification au sein de la Direction du financement politique et de la vérification (DFPV).

Les services aideront la DFPV à assumer sa responsabilité, en vertu de la Loi électorale du Canada (LEC), d’effectuer des activités de vérification financière et de la conformité. Ce processus comprend la vérification des activités des entités politiques enregistrées, telles que le versement de paiements et de remboursements sur le Trésor et la communication d’information sur les reçus de contributions aux candidats, aux partis, aux divisions provinciales des partis et aux associations de circonscription, aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Les vérifications de la DFPV sont des examens objectifs et systématiques des activités de financement politique permettant d’effectuer une évaluation indépendante de la conformité à la LEC. Dans le contexte de cette loi, la DFPV examine les rapports sur le financement politique présentés par les entités politiques au DGE.

La principale tâche de la DFPV est la vérification des rapports financiers des entités politiques.

Environ 400 des 1 800 dossiers des candidats qui ont fait l’objet d’une vérification, à la suite de la 42^e élection générale, ont dû être vérifiés en français.

Besoin

La vérification vise à faciliter et à favoriser la conformité volontaire à la LEC et à s’assurer que :

1. les activités financières sont en conformité avec la LEC;
2. les dépenses électorales respectent les plafonds prescrits, s’il y a lieu;
3. EC rembourse les bons montants, s’il y a lieu;
4. l’information communiquée par EC au public est exacte;
5. l’on dispose de tout excédent conformément avec la LEC, s’il y a lieu.

Période du contrat

Le contrat s’étendra de la date d’entrée en vigueur jusqu’au 31 mars 2019 (« durée initiale »).

L’entrepreneur accordera à Élections Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat de trois périodes supplémentaires d’au plus d’une année chacune, selon les mêmes modalités.

Accords commerciaux internationaux

Ce processus d’approvisionnement est assujetti aux accords commerciaux suivants : l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l’Accord de libre-échange Canada-Chili (CCALE), l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (CPALE), l’Accord de libre-échange Canada-Panama (CPALE), l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (CCALE), l’Accord de libre-échange Canada-Honduras (CHALE), l’Accord de libre-échange Canada-Corée (CCALE), l’Accord économique et commercial global (AECG) et l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Présentation des soumissions

Les soumissions doivent être à l’attention de l’autorité contractante et envoyées, sous pli scellé, à l’Unité de réception des propositions à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard le 30 janvier 2018 à 14 h (heure du Gatineau, Québec).

Adresse postale :

Élections Canada

30, rue Victoria, 1^er étage (Centre d’affaires)

Gatineau (Québec)

K1A 0M6

À l’attention de : Annie de Bellefeuille, Conseillère principale, Services de l’approvisionnement et des contrats

N^o de dossier d’Élections Canada : ECADB-RFP-17-0422

Si vous voulez envoyer une soumission par service de messagerie ou venir la déposer en personne, veuillez noter que les heures d’ouverture du Centre d’affaires sont du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h (heure du Gatineau, Québec).

Les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur ne seront pas acceptées.

Toutes les demandes et toute autre communication avec des représentants d’Élections Canada doivent être dirigées UNIQUEMENT à l’autorité contractante. L’autorité contractante sera la principale personne-ressource du soumissionnaire. Toute demande d’information doit donc être faite auprès de cette personne. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne pourraient être disqualifiés. Toutes les demandes d’information doivent être faites par écrit et envoyées à Proposition-Proposal@elections.ca au plus tard à la date d’échéance indiquée dans la DP. Pour ce qui est des demandes d’information reçues après ce délai, il est possible qu’on ne puisse pas y répondre.

Les parties intéressées qui souhaitent obtenir les documents relatifs à cette DP doivent le faire en allant à la page suivante : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres. Les documents téléchargés sur cette page ont préséance sur tout autre document disponible.

Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.

Des informations supplémentaires sur Élections Canada sont accessibles à www.elections.ca.

Comptes rendus

Une fois que l'annonce du soumissionnaire retenu a été faite, les autres soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de DP. Les soumissionnaires doivent faire la demande auprès de l’autorité contractante, conformément aux modalités de la DP. Les renseignements peuvent être fournis par écrit, par téléphone ou en personne.