Les Répercussions des émissions du transport aérien dans l'Arctique

DÉFINITION DES EXIGENCES

Transports Canada a besoin de services professionnels pour faire des recherches sur les répercussions des émissions du transport aérien dans la haute troposphère et la basse stratosphère qui mettront l’accent sur les aspects relatifs à la chimie et au transport des conditions climatiques actuelles et futures dans l’Arctique, ainsi que sur les répercussions climatiques des scénarios d’émission futurs dans l’Arctique.

Toutefois, avant d'octroyer un contrat, le gouvernement aimerait offrir aux fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu'ils sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la période d'affichage de 15 jours civils.

Si d'autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités pendant la période d'affichage de 15 jours civils et prouvent qu'ils répondent aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d'offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.

Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur présélectionné.

Contexte

Transports Canada a besoin de simulations de modèles, d’analyses et de rapports à l’appui de la recherche sur les répercussions des émissions du transport aérien. Ces travaux doivent comprendre les éléments suivants :

1. Simulations de modèles

• Effectuer des simulations de modèles pour les conditions climatiques futures (2050) dans le cadre du profil représentatif d’évolution de concentration (RCP8.5).
• Effectuer des simulations de modèles à haute résolution (1 × 1 degré) pour 2006 dans l’Arctique.

• Effectuer des calculs de forçage radiatif à l’aide du modèle GEM-AC pour les scénarios sélectionnés.

2. Analyses

• Exécution de passes du modèle relatif la qualité de l’air de surface (ozone et MP2.5) et résultats.
• Résultats découlant de l’exécution d’une passe de modèle sur 10 ans pour une simulation du « climat actuel » et du climat en 2050.

3. Rapports

• Rapports des réunions collaboratives avec la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis.
• Rédaction du rapport sommaire définitif.
• Rédaction d’un document visant à présenter le rapport au Comité de la protection de l’environnement en aviation de l’Organisation de l’aviation civile internationale.
• Création d’un exposé qui sera présenté à l’Aviation Sustainability Center (ASCENT) de la FAA des États-Unis.

PÉRIODE DU CONTRAT PROPOSÉ ET DATE DE LIVRAISON

Le contrat proposé porte sur une période de 4 mois, à partir de la date d’attribution du contrat au 30 juin 2018. 

CRITÈRES D’ÉVALUATION DE L’ÉNONCÉ DES CAPACITÉS

Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d'un énoncé de capacités qu'il répond aux exigences suivantes :

Exigences minimales essentielles

M-1 Le soumissionnaire doit démontrer qu’il possède 3 années d’expérience du traitement des émissions du transport aérien à l’aide d’un modèle de météorologie chimique global 3D.

M-2 Le soumissionnaire doit démontrer qu’il possède 5 années d’expérience récente de l’élaboration de modèles à l’aide du modèle de prévisions météorologiques GEM (global environnemental multi-échelle), tout particulièrement à l’aide du modèle GEM-AQ/AC pour la modélisation des émissions du transport aérien.

M-3 Le soumissionnaire doit démontrer qu’il a participé à un projet en collaboration avec les réseaux de recherche de la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis et l’Aviation Sustainability Center (ASCENT) de la FAA concernant la modélisation des répercussions des émissions du transport aérien.

M-4 Le soumissionnaire doit démontrer qu’il a publié au moins un article lié aux modèles de météorologie chimique globaux.

JUSTIFICATION DU FOURNISSEUR PRÉ-SÉLECTIONNÉ

Le Canada a conclu le marché T8497-120001/001/TOR à la suite d’un processus d’approvisionnement non concurrentiel traditionnel. Les travaux prévus dans le cadre du marché devaient être effectués du 26 avril 2013 au 31 mars 2016 pour la somme de 634 043 $, taxes applicables incluses.

Au total, 86% du travail a été réalisé au moment où Transports Canada a annulé le financement du projet et a mis fin au marché pour des raisons pratiques. Le marché proposé vise les 14% du travail qu’il reste à faire.

Le marché initial avait été accordé à l’Université York, à Toronto (Ontario), pour retenir les services de M. Jacek Kaminski, M.Sc. en génie de l’environnement, Ph. D. au Centre de recherche en sciences de la terre et spatiales. M. Kaminski a été le chef de projet dans le cadre du marché initial, mais il n’est plus à l’emploi de l’Université York. Celle-ci n’a plus la capacité ni les ressources nécessaires pour achever les travaux.

M. Kaminski est la seule personne disponible qui avait travaillé dans le cadre du marché initial et qui a continué de travailler avec le modèle GEM-AQ/AC au sein de WxPrime Corporation. À l’heure actuelle, M. Kaminski collabore avec l’Institut royal d’Aéronomie Spatiale de Belgique et l’Académie polonaise des sciences sur des projets de recherche qui font appel à des modèles GEM-AQ/AC.

M. Kaminski était responsable de l’ensemble de la collaboration, de la conception, du développement, de l’analyse et de la production de rapports dans le cadre du marché initial. Lorsqu’il était à l’Université York, lui et ses associés ont acquis une expertise canadienne spécialisée et unique.

Il importe de garder les mêmes entrepreneurs afin de garantir la continuité des travaux et l’uniformité des procédures et des analyses utilisées pour les tâches de modélisation et de réduire le dédoublement des efforts.

NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR PRÉ-SÉLECTIONNÉ

WxPrime Corporation

2161 Yonge Street, Suite 808,

Toronto, Ontario

M4S 3A6

PROPRIÉTÉ DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Canada entend conserver tout titre de propriété intellectuelle d'aval découlant de l'exécution du marché proposé étant donné que le but premier du contrat consiste à obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public.

DROIT DU FOURNISSEUR DE SOUMETTRE UNE DÉCLARATION DE CAPACITÉS

Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de qualités par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis.

La date et l'heure de clôture fixées pour l'acceptation des énoncés de capacités est 5 mars 2018, 14 h - HNE.

EXCEPTION AUX RÈGLEMENTS SUR LES MARCHÉS DE L’ÉTAT

Règlement sur les marchés de l'État (RME)^[4] – 6d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

APPLICABILITÉ DU (DES) ACCORD(S) DE COMMERCE Á L’APPROVISIONNEMENT

Sous réserve de l’Accord de libre-échange canadien (ALFC) – Article 513, sous-article 1c) pour des livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur de produits ou de services initial qui n’étaient pas incluses dans le marché initial dans les cas où un changement de fournisseur pour ces produits ou services additionnels :

i d’une part, n’est pas possible pour des raisons économiques ou techniques telles des conditions d’interchangeabilité ou d’interopérabilité avec des matériels, logiciels, services ou installations existants qui ont fait l’objet du marché initial,

ii d’autre part, causerait des inconvénients importants à l’entité contractante ou entraînerait pour elle une duplication substantielle des coûts.

Comme les services requis sont du domaine de la recherche et du développement, les accords de commerce internationaux ne s’appliquent pas.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DE L’ÉNONCÉ DES CAPACITÉS

Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyés à l'adresse suivante :

April Campbell

Spécialiste en approvisionnements
Services publics et Approvisionnement Canada

10 rue Wellington

Gatineau, Québec

K1A 0H4

Téléphone : 613-295-5356
Courriel : april.campbell@tpsgc-pwgsc.gc.ca