N^o de la demande: 1000195072A Date limite: 9 mars 2018 Heure: 2 :00 HNE

Cette sollicitation est un rafraichissement de la sollicitation 1000195072 pour les services professionnels de santé au travail.

Les mises à jour s’adresseront aux nouveaux fournisseurs qui n’ont pas présenté de proposition ou une proposition irrecevable dans le cadre de l’appel d’offres initial et qui souhaitent le faire

ou pour des soumissionnaires qui ont fait une soumission et qui souhaitent ajouter des ressources à leur soumission.

Les fournisseurs existants qui ne souhaitent pas ajouter des ressources additionnelles à leur profil n'ont pas à présenter de proposition lors d'une mise à jour.

Il s’agit d’un besoin de Santé Canada.

Titre : Services professionnels de santé au travail

Sommaire

L’objectif de la présente DOC consiste à établir des conventions d’offre à commandes (COC) avec des médecins et des professionnels de la santé qualifiés dans chacune des catégories de spécialités médicales des trois (3) volets présentés ci-dessous.

VOLET 1 – MÉDECINS EN SANTÉ AU TRAVAIL

• Santé au travail (omnipraticien)

• Neuropsychologie (neuropsychologue)

• Psychiatrie (psychiatre)

• Psychologie (psychologue)

VOLET 2 – CLINIQUES EN SANTÉ AUDITIVE ET CLINIQUES MÉDICALES AYANT DES TECHNICIENS EN SANTÉ AUDITIVE

• Clinique en santé auditive (technicien en santé auditive)

VOLET 3 – CLINIQUES LABORATOIRES ET CLINIQUES MÉDICALES AYANT DES TECHNICIENS ET DES TECHNOLOGUES DE LABORATOIRE

• Laboratoire (technicien et technologues de laboratoire)

Présentation

Santé Canada est le ministère fédéral qui aide les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Santé Canada s’est engagé à améliorer la vie de tous les Canadiens et à faire du Canada l’un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoignent la longévité, le mode de vie et l’utilisation efficace du système public de soins de santé.

Le Programme de santé au travail de la fonction publique (PSTFP) a continuellement besoin d’entrepreneurs externes pour contribuer au travail des médecins fonctionnaires en santé au travail (MFST) qui effectuent des évaluations de la santé des fonctionnaires du gouvernement fédéral. Le PSTFP est un programme national avec des bureaux de prestation de services régionaux. Santé Canada est à la recherche des services d’un fournisseur dans chacune des catégories suivantes du domaine de la santé :

• laboratoire (technicien et technologues de laboratoire);
• clinique en santé auditive (technicien en santé auditive);
• santé au travail (omnipraticien);
• neuropsychologie (neuropsychologue);
• psychiatrie (psychiatre);
• psychologie (psychologue).

Santé Canada a besoin des services du fournisseur dans chaque catégorie de spécialité médicale ci-dessous pour offrir les services suivants, mais sans s’y limiter :

• santé au travail;
• évaluation de l’aptitude au travail;
• essais en laboratoire;
• tests d’audition.

Contexte et portée particulière du besoin

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a principalement mandaté le Programme de santé au travail de la fonction publique (PSTFP) pour assurer la santé et la sécurité des fonctionnaires fédéraux. Les activités du PSTFP consistent principalement à effectuer des évaluations de la santé et des examens médicaux pour tous les fonctionnaires fédéraux occupant des postes assortis d’exigences sur le plan de la santé mentale et physique. Ces évaluations de la santé mentale et physique comprennent des examens de la santé au travail, des évaluations de l’aptitude au travail et d’autres examens liés à la santé au travail, comme des tests d’audition et des essais en laboratoire. Le PSTFP utilise le Guide de l’évaluation de la santé au travail (GEST), http://publiservice.gc.ca/services/rapb-dgrp/psohp-pstfp/assets/pdf/ohag-gest/ohag-gest_f.pdf, soit la référence en la matière qui énonce les exigences médicales par profession pour le gouvernement du Canada. Le GEST, élaboré et mis à jour par le PSTFP avec la contribution du Secrétariat du Conseil du Trésor et des ministères clients, est conçu pour aider les professionnels de la santé à effectuer des examens de la santé au travail pour des fonctionnaires fédéraux dont la profession comporte des risques particuliers sur le plan de la santé et de la sécurité. L’objectif consiste à éliminer, à atténuer et à prévenir les préjudices, soit une priorité pour le gouvernement du Canada.

Le PSTFP a absolument besoin de professionnels de la santé au travail en permanence pour répondre efficacement aux exigences du SCT et du GEST. Santé Canada a besoin de professionnels de la santé au travail compétents spécialisés dans les examens de la santé au travail et les examens médicaux, qui sont responsables d’effectuer une variété d’examens de la santé mentale et physique et de répondre à des demandes d’examens médicaux.

Les fonctionnaires fédéraux ont le droit de consulter les professionnels de la santé de leur choix. Cependant, les fonctionnaires fédéraux qui consultent un professionnel de la santé ne connaissant pas le GEST et n’ayant pas d’expérience dans la santé au travail ne peuvent pas subir un examen de la santé au travail adéquat ou des examens médicaux appropriés. Ces examens inadéquats pourraient compromettre la sécurité et la santé mentale et physique du fonctionnaire et d’autres employés. Le PSTFP doit offrir aux fonctionnaires fédéraux des services de santé au travail accessibles et fiables directement dans leur milieu de travail.

Le PSTFP a besoin des services d’un professionnel en santé au travail ayant de l’expérience dans la réalisation d’examens de santé au travail et d’examens médicaux conformément au GEST. Cette ressource doit être spécialisée en santé au travail, avoir des connaissances et de l’expérience dans l’applicabilité du GEST aux postes critiques pour la sécurité au sein du gouvernement du Canada. Le professionnel en santé au travail doit être en mesure de fournir des directives fondées sur des données probantes en ce qui concerne le choix des examens médicaux qui permettront d’évaluer les fonctionnaires fédéraux.

Objectifs du besoin

Le PSTFP effectue des évaluations de la santé des employés fédéraux pour contribuer à évaluer leur aptitude au travail. Pour recueillir les renseignements nécessaires à l’évaluation de la santé, l’employé ou la personne à sa charge est examiné par son médecin traitant, par un médecin désigné par le PSTFP ou par un médecin fonctionnaire en santé au travail (MFST). C’est toujours un MFST du PSTFP qui effectue l’évaluation finale. Avec le consentement de l’employé ou de la personne à sa charge, un MFST peut communiquer avec le médecin traitant de l’employé ou de la personne à sa charge, ou avec un spécialiste qu’il consulte, et le MFST peut diriger l’employé ou la personne à sa charge vers un professionnel en santé au travail qui effectuera l’évaluation de la santé ou effectuera les examens médicaux.

Le MFST choisit le professionnel en santé au travail au cas par cas, en fonction des facteurs suivants :

• le type d’évaluation nécessaire;
• les problèmes de santé actuels;
• la complexité du cas;
• l’expertise médicale nécessaire;
• les exigences linguistiques du bénéficiaire;
• l’emplacement du lieu de travail;
• l’urgence du besoin et la nécessité d’effectuer des examens médicaux.

Le PSTFP ou le ministère client peuvent tous deux demander à un professionnel en santé au travail d’effectuer une évaluation de la santé ou un examen médical. Le PSTFP ou le ministère client peuvent tous deux demander à un professionnel en santé d’effectuer une évaluation de l’aptitude au travail.

Plusieurs professionnels en santé au travail sont nécessaires, car les évaluations de la santé sont effectuées partout au Canada, et doivent souvent être faites relativement rapidement. Le professionnel en santé au travail offrira des services en santé au travail. Entre autres, il examinera l’employé, effectuera les examens médicaux appropriés et produira un rapport à l’intention du PSTFP. Le MFST de PSTFP examinera ensuite le rapport de l’entrepreneur et les résultats des examens médicaux, puis formulera des recommandations au ministère où travaille l’employé.

Il existe quatre (4) types d’évaluations de la santé effectuées par les MFST qui peuvent nécessiter une référence vers un médecin afin que celui-ci effectue une évaluation :

1. Évaluation avant affectation : Une évaluation avant affection est effectuée lorsqu’une personne sera embauchée pour occuper un poste comportant un élément de risque inhérent pour sa santé ou sa sécurité ou pour lequel certaines exigences liées à la santé au travail ou à la condition physique doivent être respectées. .

1. Évaluation périodique : Les évaluations de santé périodiques sont des évaluations de suivi qui sont effectuées selon un calendrier, variant d’une fois l’an à tous les cinq ans. Le calendrier est établi en fonction d’une évaluation des risques ainsi que de l’état de santé et de l’âge de l’employé. Elles servent à déterminer si les employés continuent de respecter les exigences en matière de santé au travail liées à leur poste ou si leur travail a des conséquences nuisibles sur eux et s’ils peuvent continuer de travailler dans ces conditions sans porter préjudice à leur santé et à leur sécurité ou à celles d’autrui.

1. Évaluation de l’aptitude au travail : Les évaluations de l’aptitude au travail sont effectuées à la demande de l’employeur pour déterminer si un employé est apte, d’un point de vue médical, à exercer avec efficacité et en toute sécurité les tâches liées à un emploi spécifique. Les évaluations sont faites avec le consentement de l’employé et selon l’avis du professionnel de la santé traitant, s’il y a lieu. Elles visent à déterminer si l’employé est apte, du point de vue médical, à exercer ou à continuer à exercer les tâches liées à son poste et, le cas échéant, s’il a des limites ou des restrictions pour des raisons de santé.

1. Évaluation de la santé liée à une affectation : Les évaluations de la santé liées à une affectation sont effectuées pour les employés et les personnes à leur charge avant, pendant et après une affectation à l’étranger. L’objectif de ces évaluations de santé est de bien préparer les employés, et les personnes à leur charge, en vue de leur affectation en leur fournissant des renseignements sur les services médicaux offerts et sur les conditions de l’affectation qui pourraient avoir une incidence sur leur santé. Des conseils sur les problèmes de santé personnels qui peuvent être résolus avant leur départ sont également offerts. Cela comprend les évaluations pour le service temporaire et celles liées aux affectations en Afghanistan.

Exigences

Tâches, activités, produits livrables et jalons

Tâches

Au besoin, Santé Canada peut demander au titulaire de l’offre à commandes de fournir des services professionnels en santé au travail lorsque, d’une part, un fonctionnaire fédéral ou une personne à sa charge doit subir une évaluation de la santé ou des examens médicaux, et d’autre part, le GEST prévoit qu’un entrepreneur devrait effectuer l’évaluation de la santé ou les examens médicaux.

Santé Canada confiera des tâches au titulaire de l’offre à commandes au fur et à mesure des besoins. Au besoin, Santé Canada demandera des services conformément au processus décrit ci-dessous.

1. Le chargé de projet préparera une demande décrivant en détail le type d’évaluation de santé et les autres travaux exigés par le PSTFP que doit effectuer l’entrepreneur (incluant l’information personnel du l’employé fédéral et/ou le dépendant.
2. Le PSTFP fournira à l’entrepreneur une trousse de référence qui comprend les renseignements pertinents au sujet du cas, y compris les renseignements personnels sur l’employé fédéral ou la personne à charge;
3. Le fournisseur doit utiliser le formulaire 3312, Rapport d’évaluation de la santé au travail, lorsqu’il complète l’évaluation. Le formulaire 3312 sera envoyé avec la demande de service. Le formulaire 3312 se trouve au lien suivant:: http://publiservice.gc.ca/services/rapb-dgrp/psohp-pstfp/form/ohar-rest_f.html.
4. Le service doit être fait conformément avec le guide de l’évaluation de la santé au travail (GEST), qui se retrouve au lien suivant:: http://publiservice.gc.ca/services/rapb-dgrp/psohp-pstfp/assets/pdf/ohag-gest/ohag-gest_f.pdf
5. Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la demande, ou dans le délai convenu avec le chargé de projet, le titulaire de l’offre à commandes évaluera la demande du PSTFP et confirmera la date à laquelle l’évaluation de santé sera effectuée ou les autres travaux seront effectués.
6. Pour les essais en laboratoire et les tests d’audition, la commande subséquente comprendra la demande de travail et précisera le délai à respecter.

La demande doit comprendre les renseignements nécessaires pour la prestation de services et le paiement.

VOLET 1 – Santé au travail (omnipraticien), neuropsychologie (neuropsychologue), psychiatrie (psychiatre), psychologie (psychologue)

Le titulaire de l’offre à commandes fournira, non exclusivement les services de santé au travail suivant :

1. évaluation avant affectation, y compris l’examen, la consultation, l’examen du dossier, la formulation de recommandations, le cas échéant, la préparation d’un rapport et les frais de transcription;

1. évaluation périodique, y compris l’examen, la consultation, l’examen du dossier, la formulation de recommandations, le cas échéant, la préparation d’un rapport et les frais de transcription;

1. évaluation de l’aptitude au travail, y compris l’examen, la consultation, l’examen du dossier, la formulation de recommandations, le cas échéant, la préparation d’un rapport et les frais de transcription;

1. évaluation liée à une affectation, y compris l’examen, la consultation, l’examen du dossier, la formulation de recommandations, le cas échéant, la préparation d’un rapport et les frais de transcription (cela comprend les personnes à la charge de l’employé);

VOLET 2 – Cliniques en santé auditive (technicien en santé auditive) et cliniques médicales ayant des techniciens en santé auditive

Le titulaire de l’offre à commandes fournira, non exclusivement, les services de santé au travail suivants axés sur les tests d’audition :

1. audiogramme tonal aux fréquences suivantes en hertz : 500 Hz, 1000 Hz, 2000 Hz, 3000 Hz, 4000 Hz, 6000 Hz et 8000 Hz;

1. audiogramme tonal;

1. aide audio;

1. test d’audition complet;

1. rapport sur un audiogramme;

1. le Programme de santé au travail de la fonction publique (PSTFP) n’exige pas d’évaluation audiologique complète ni d’interprétation des résultats. Une aide audio sera fournie à la demande du PSTFP.

VOLET 3 – Cliniques laboratoires (technicien de laboratoire) et cliniques médicales ayant des techniciens et des techniciens de laboratoire

Le titulaire de l’offre à commandes fournira, non exclusivement, les services de santé au travail suivants axés sur les services d’essai en laboratoire :

1. profil hématologique;

1. cholestérol;

1. cholestérol LDH;

1. triglycérides;

1. profil biochimique;

1. sérum glutamopyruvique transaminase (SGPT);

1. sérum glutamo-oxalacétique transaminase (SGOT);

1. créatinine;

1. gamma-glutamyl-transpeptidase (GGT);

1. urée;

1. analyse microscopique de l’urine;

• analyse chimique de l’urine;

1. anticorps anti-hépatite A;

• anticorps anti-HBs;

• virus de l’hépatite C;

1. ECG (y compris le diagramme et l’interprétation);

1. hémoglobine A1C;

1. sérologie du virus varicelle-zona;

1. autres essais nécessaires pour effectuer l’évaluation de la santé au travail et respecter les exigences.

Valeur Estimative :

Le coût total, pour le Canada, des commandes subséquentes à all l’offre à commandes ne doit pas dépasser le montant de 500 000 $ à compter de l’attribution de l’offre à commandes inclusivement (taxes applicables inclusives sauf si autrement autorisé pat l’autorité de l’offre à commande) et de 500 000 $ pour chacune des quatre périodes d’option d’un an, si les options sont exercées. L’offrant ne doit pas exécuter de travaux ou fournir des services ou des articles après avoir reçu des commandes qui porteraient le coût total, pour le Canada à un montant supérieur au montant indiqué précédemment, sauf si une telle augmentation est autorisée.

Exigence en matière de sécurité :

La présente DOC ne contient pas une exigence en matière de sécurité.

Les demandes de renseignements concernant le besoin de la DOC doivent être adressées par écrit à :

Donna Pettit

Spécialiste principal en approvisionnement et contrats

Ottawa, Ontario

E-mail: Donna.pettit@canada.ca