Vérification de la zone prouvée (Proven Area) et des fonds fiduciaires à Norman Wells.

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV)

ARRANGEMENT EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT

Numéro de demande de soumission : 1000194054

Personne à contacter : Suzanne Gauthier

Numéro de téléphone : 819-994-7292

Numéro de télécopieur : 819-953-7721

Adresse courriel : suzanne.gauthier@canada.ca

La demande de proposition (DDP) est seulement pour les fournisseurs pré-qualifiés pour l’axe de service 5 : les Services de vérification externe par rapport aux Services professionnels de soutien à la vérification (SPSV), Arrangement en matière d’approvisionnement (E60ZQ-14002)

DESCRIPTION DES EXIGENCES :

Vérification de la zone prouvée (Proven Area) et des fonds fiduciaires à Norman Wells.

DURÉE DU CONTRAT :

Le contrat sera octroyé au début du mois de juin 2018 et sera valide jusqu’au 31 mai 2020 inclusivement. Le Canada aura la possibilité irrévocable d’augmenter le terme du Contrat pour deux (2) périodes additionnelles d’un (1) an chacune sous les mêmes conditions.

PROCESSUS D’ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION :

Seules les propositions conformes seront prises en considération.

Seules les propositions rencontrant les exigences obligatoires et qui atteignent ou dépassent le score minimal requis par le critère à cote numérique seront prises en considération. Toutes les propositions seront ultérieurement évaluées sur l’acceptabilité technique avant que le prix soit pris en considération.

Le contrat sera adjugé conformément à la détermination de la meilleure valeur en prenant en compte le mérite technique de la proposition et l’évaluation financière. Afin d’arriver à un résultat final accompli par un soumissionnaire, le mérite technique comptera pour une valeur de 70 % de la proposition et le prix comptera, quant à lui, pour 30 % de la proposition.

La meilleure valeur sera définie par le résultat total le plus élevé.

EXIGENCES DE SÉCURITÉ :

1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat out de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu’une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B , délivrées par la direction de la sécurité industrielle canadienne (DISC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvé par la DSIC de TPSGC.
3. Le traitement électronique de données PROTÉGÉS dans l’établissement de l’entrepreneur ou l’offrant, n’est PAS autorisé dans le cadre de ce contrat ou offre à commandes.
4. Les contrats de sous-traitance qui comportent des exigences de sécurité NE seront doivent pas être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
5. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions suivantes :
   1. de la Liste de vérification des exigences de sécurité (si applicable), jointe à l’Annexe C ;
   2. du manuel de Sécurité industrielle (dernière édition).

INFORMATION CONFIDENTIELLE POUR LES SOUMISSIONS :

Afin de préparer une soumission en réponse à la demande de soumissionner, les fournisseurs doivent avoir accès à de l’information confidentielle ou appartenant au Canada ou à une tierce partie. Il s’agit d’une condition de la demande de soumission que les soumissionnaires signent une Entente de confidentialité sous la forme prescrite dans la pièce jointe 1, à la partie 2, Entente de confidentialité, avant qu’elle leur soit fournie comme faisant partie de la demande de soumission.

Les fournisseurs doivent soumettre l’Entente de confidentialité signée, sous la forme prescrite en-dessous (pièce jointe 1 à la partie 2), avant de pouvoir avoir accès à la demande de soumission puisque celui-ci contient des informations confidentielles ou appartenant au gouvernement du Canada ou à une tierce partie.