COTES DE RISQUE ÉLEVÉ DE LA TPS/TVH ET ANALYSE

L’Agence exige des cotes de risque élevé et des analyses afin de valider et de confirmer que son nouveau système est conçu correctement pour déterminer les organismes et les comptes qui ont abusé des systèmes de la taxe sur la valeur ajoutée, de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TVA/TPS/TVH) du gouvernement. Le gouvernement du Canada s’est engagé à lutter contre l’évitement fiscal abusif et à protéger l’assiette fiscale nationale. Cela consiste également à empêcher le recours à divers stratagèmes internationaux et nationaux liés à la TVA/TPS/TVH visant à frauder le gouvernement.

Afin de respecter cette exigence, l’Agence exige que les modèles de risque, les outils et les ressources de nature exclusive du fournisseur fonctionnent conjointement avec les ensembles de données internes de l’Agence pour générer les cotes de risque élevé des entités inscrites aux fins de la TVA/TPS/TVH, ce qui permettra de relever les organisations qui sont à risque élevé de mener des activités d’inobservation de la loi liée à la TVA/TPS/TVH.

Le contrat compris d’un (1) an ferme et comporte une　(1) période optionnelle d’une　(1) année.