Expertise d'Oracle pour supporter Stratégie d’amélioration des services de la Sécurité de la vieillesse

1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définitions des besoins

Emploi et développement social Canada sollicite des services d`ìnformatique pour procéder à l’examen de l’actuelle élaboration, mise en œuvre et utilisation du moteur de règles d'entreprise (MRE) d’Oracle qui va appuyer le processus d’adjudication du projet Sécurité de la vieillesse/ Stratégies d'amélioration des services Supplément de revenu garanti (SV/SAS SRG). Il est nécessaire qu’une source faisant autorité pour ce qui est du MRE d’Oracle procède à un examen de la conception actuelle et du plan de mise en œuvre du MRE d’Oracle afin de valider l’approche actuelle et de formuler des recommandations sur la façon de l’améliorer pour appuyer au mieux la bonne réalisation du projet.

Le travail requis consiste à évaluer les composantes de chaque système, ce qui comprend :

1. Examiner l’architecture des systèmes du moteur de règles d'entreprise (MRE) d’Oracle –Architecture orientée Service par rapport à l’architecture conçue sous Oracle;
   1. Infrastructure (p.ex. environnements, configuration),
   2. Topologie de la plate-forme,
2. Examiner les exigences techniques détaillées et les exigences opérationnelles de haut niveau en conformité avec les pratiques exemplaires d’Oracle;
3. Examiner les artefacts de l’architecture technique ((y compris l’architecture de référence et l’architecture de l’infrastructure), les dossiers de cas d’utilisation et les documents de conception de haut-niveau, ainsi que les rôles du projet et les processus employés en mettant l’accent sur l’élaboration et la mise à l’essai des processus;
4. Cerner les lacunes dans ces artefacts et processus et les changements nécessaires. Recommander et documenter un plan comprenant des tâches et des priorités;
5. Évaluer les documents de conception détaillée et les pratiques exemplaires/ normes d’encodage qui sont utilisés;
6. Cerner les lacunes et documenter des recommandations à des fins d’amélioration, y compris les tâches et les efforts nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations;
7. Établir des profils de capacité optimale pour l’élaboration des tâches du MRE d’Oracle et l’évaluation des lacunes;
8. Documenter une feuille de route et un plan détaillés comprenant les tâches et les priorités pour mettre en œuvre des changements;
9. Recommander des normes particulières pour l’élaboration du MRE en fonction des pratiques exemplaires du MRE d’Oracle;
10. Évaluer les capacités du personnel en charge de l’élaboration et lui fournir des orientations pour les tâches d’élaboration en cours portant sur le MRE d’Oracle;
    1. Déterminer un profil optimal de capacités pour les tâches d’élaboration du MRE d’Oracle et évaluer les écarts,
11. Fournir des orientations techniques pour le personnel du développement concernant les travaux de d’élaboration en cours et travailler côte à côte avec le personnel d’EDSC pour mettre en œuvre les changements;
12. Formuler des recommandations pour la gestion en cours de la suite de produits y compris le processus d’entretien de la suite de produits pour la version supportée et assurer la migration des règles opérationnelles existantes vers la dernière version mise en œuvre au sein du Ministère. Confirmer l’applicabilité de la suite de produits et que la nouvelle conception soit appropriée, évolutive et applicable pour la gestion des règles opérationnelles de la Sécurité de la vieillesse, telles que définies dans les Règles administratives et le Guide de calcul des prestations de la Sécurité de la vieillesse; est
13. Formuler des recommandations pour instaurer des pratiques durables d’AOS/MRE dans les processus actuels du Ministère ceci à des fins de gouvernance, de conception et de déploiement, d’exploitation et d’appui et d’amélioration continue des processus en conformité avec la méthodologie exclusive du fournisseur des produits.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités

Tous les fournisseurs intéressés sont tenus de démontrer à l’aide d’un énoncé de capacités qu’ils répondent aux exigences suivantes :

1. Expérience (au cours des 10 dernières années) en qualité de fournisseur de produits ou de services d’Oracle en architecture orientée services (AOS)/ moteur de règles d'entreprise (MRE) auprès de nombreux autres clients de grande envergure pour des mises en œuvre d’AOS/MRE à l’échelle de l’Amérique du Nord;
2. Dispose d’un accès à la base de connaissance des produits d’Oracle AOS/MRE et d’une base de clients de la fonction publique d’Amérique du Nord pour faciliter et mettre à profit d’autres solutions d’Oracle AOS/MRE de la fonction publique ;
3. Des connaissances et une compréhension approfondies de la plate-forme et de l’architecture technique d’Oracle AOS/MRE, et de la feuille de route de l’élaboration de produits Oracle AOS/MRE, pour être en mesure de formuler des recommandations concernant des solutions systèmes à court, moyen et long termes, en tenant compte de la future plate-forme d’Oracle AOS/MRE ou des fonctionnalités disponibles ; et
4. Des ressources professionnelles possédant des connaissances spécialisées approfondies et l’expérience dans le domaine d’Oracle AOS/MRE et que se concentrent exclusivement à l’élaboration de solutions de produits d’Oracle AOS/MRE.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Ce marché n’est soumis à aucun accords commerciaux.

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

Le travail requis appuiera la bonne exécution du projet SV/SAS SRG.

Le fournisseur présélectionné possède le savoir-faire privatif du système Oracle d’architecture orientée services (AOS) qui comprend le moteur de règles d'entreprise (MRE), son architecture et son fonctionnement interne, ainsi que la feuille de route de cet ensemble de produits. En outre, ce fournisseur dispose d’un accès direct aux équipes d’ingénierie et de gestion produit responsable de cet ensemble de produits. Ce savoir est primordial et impératif pour formuler des recommandations sur l’amélioration de l’harmonisation, l’efficience et l’optimisation de la mise en œuvre fondée sur l’AOS/MRE du gouvernement, dans l’application SV/SAS SRG à court, moyen et long terme conformément à la feuille de route d’élaboration des produits d’AOS/MRE.

Le fournisseur présélectionné possède l’accès le plus étendu à la base de connaissance produit d’AOS/MRE et de la base de clients de la fonction publique d’Amérique du Nord, ce qui permettre de tirer parti d’autres solutions d’AOS/MRE éprouvées dans la fonction publique. Cet accès, ces connaissances et cette expérience sont nécessaires pour atténuer les risques et adopter les pratiques exemplaires en définissant un plan correcteur exhaustif de mise en œuvre.

Le fournisseur présélectionné possède une équipe de ressources dirigée par des professionnels de l’AOS/MRE. Celle-ci a plus de 15 ans d’expérience en qualité de fournisseur de services et produits logiciels d’AOS à un large éventail de clients au Canada et à l’échelle de l’Amérique du Nord.

Les personnes-ressources ont une vaste expérience de l’architecture technique et des systèmes d’AOS/MRE, le savoir-faire privatif de la feuille de route d’élaboration des produits d’AOS/MRE, et un accès facile à une importante base de données d’AOS/MRE sur les installations d’applications dans la fonction publique en Amérique du Nord. Le fournisseur présélectionné n’aura pas besoin d’une courbe d’apprentissage pour répondre aux exigences et compléter le travail en respectant le délai imparti. Son expérience garantira le niveau requis de transfert de connaissances aux ressources de la Couronne pour les opérations concernant les applications d’AOS/MRE de SV-SAS SRG, et l’élaboration de recommandations sur la certification et la formation des ressources du Gouvernement du Canada qui s’occupent de l’entretien/de la maintenance des applications d’AOS/MRE de SV-SAS SRG.

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

L’exception (s) ci-dessous sur la réglementation contractuelle des marchés est invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe: 6 (d) - «une seule personne est capable d’exécuter le travail.

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité ci‑après sont invoquées en vertu des accords suivants :

1. Accord de libre-échange Canadien (ALEC) — Article 513, Section 1(b), sous-point (iii), car, pour des raisons d’ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur;
2. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) — Article 513, Section 2, point (b) car, pour des raisons d’ordre technique, il y a absence de concurrence; est
3. Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) – Article XIII, Section 1, point (b), sous-point (iii) car il y a absence de concurrence pour des raisons techniques.

8. Titre de propriété intellectuelle

Toute la propriété intellectuelle en amont que possède le fournisseur présélectionné dans le cadre de sa connaissance exclusive du produit restera la propriété de l’entrepreneur.

9. Période du contrat proposé

Le contrat proposé aura une durée de cinq semaines, du 24 juillet au 28 août 2018.

10. Coût estimatif du contrat proposé

Le montant estimé du marché est de 260 000 $ (TVH de l’Ontario comprise).

11. Nom et addresse du fournisseur

Oracle Canada

45 rue O`Connor, Suite 400

Ottawa, ON K1P 5A4

Canada

12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de qualités par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis.

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l'heure de clôture fixées pour l'acceptation des énoncés de capacités est 18 juillet 2018 à 14 :00 HAE.

13.  Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Nom: Andrew McMillan

Titre: Spécialiste des contrat

Organisation: Emploi et développement social Canada

Adresse: 140 prom. Du Portage, Gatineau, QC, J8X 4B1

Courriel: andrew.mcmillan@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Téléphone : 819.654.1922