Volet 8 - Vérifications des bénéficiaires et des accords de contribution
Numéro de sollicitation CIC-149404
Date de publication
Date et heure de clôture 2018/08/09 14:00 HAE
Description
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) cherche à établir un contrat en vertu de l'arrangement en matière d'approvisionnement pour des services de soutien à la vérification professionnelle, dans le volet suivant:
8. Vérification des bénéficiaires et des accords de contribution.
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) cherche les services d’un entrepreneur pour effectuer un maximum de vingt (20) vérifications de la conformité sur place à travers le Canada, tel que défini à l'annexe A, Énoncé des travaux, pendant la période initiale du contrat et les périodes d’année d’option (le cas échéant).
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP–OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Le contrat subséquent ne doit pas être utilisé pour les livraisons à effectuer dans une région visée par une entente de revendication territoriale globale. Toutes les livraisons à effectuer dans cette région doivent être traitées distinctement.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
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Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Citoyenneté et Immigration Canada
- Autorité contractante
- Ouellette, Annie
- Adresse courriel
- IRCC.BidsReceiving-Receptiondessoumissions.IRCC@cic.gc.ca
- Adresse
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70 CremazieGatineau, QC,CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Citoyenneté et Immigration Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| npp_compliance_audit_english_cic149404.pdf | 000 |
Anglais
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27 | |
| npp_compliance_audit_cic-149404_-_french.pdf | 000 |
Français
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7 |
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