Programme environnemental pour l’exercice 2018-2020 avec sécurité

Numéro de sollicitation APN #2017-20

Date de publication

Date et heure de clôture 2020/03/31 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    Préavis d’approvisionnement

    Programme environnemental pour l’exercice 2018-2020

    SFC Alert et Eureka (Nunavut)

     (avec les exigences relatives à la sécurité)

    Objectif de ce préavis d’approvisionnement

    Il ne s’agit pas d’un appel d’offres. Il s’agit plutôt d’un préavis concernant les éventuels projets et les exigences de sécurité prévues qui vise à donner aux experts-conseils et aux entrepreneurs intéressés l’occasion de demander les cotes de sécurité requises. Il est à noter que rien ne garantit que ces projets seront réalisés.

    Description du projet

    L’objectif du projet est d’identifier les secteurs, anciens ou courants, potentiellement préoccupants pour l’environnement (SPPE), les secteurs préoccupants (SPE) et ceux potentiellement préoccupants en raison de contaminants (SPPC). L’identification se fera selon une révision des renseignements historiques, une analyse d’écart de données, des visites de site et des entrevues. Le projet vise également à concevoir un modèle de site conceptuel (MSC) qui dépeint les conditions passées et courantes du site, les sources potentielles de contamination, les voies de migration et les récepteurs potentiels.

    Le programme d’expert-conseil consistera en des études théoriques, une reconnaissance de site et des programmes de sites environnementaux. Le programme devrait inclure, mais sans s’y limiter, l’évaluation environnementale, l’évaluation des risques et la restauration environnementale. Des services techniques additionnels en soutien au programme devraient aussi inclure, mais s’y limiter, un arpentage, l’essai des matériaux et des études géotechniques et environnementales.

    La valeur globale du programme est estimée à 5 millions de dollars, et la valeur maximale de chaque projet individuel est estimée à 2 millions de dollars.

    Description des services

    Le programme sera composé de projets de construction qui pourront comprendre, sans toutefois s’y limiter, les éléments suivants :

    • Évaluation environnementale du site, phase I (EES)
    • Plan de travail d’enquête (PTE)
    • EES, phase II et délimitation
    • Évaluation de la santé humaine et des risques écologiques
    • Échantillonnage des sols
    • Échantillonnage de l’eau
    • Gestion des biopiles
    • Modèle de site conceptuel (MSC)

      Le site est situé à la Station des Forces canadiennes (SCF) à Alert, au Nunavut. La station des Forces canadiennes Alert est une station de l'Aviation royale du Canada (ARC) située à l'extrémité nord-est de l'île d'Ellesmere, au Nunavut, qui est appuyée par la 8e Escadre Trenton. L'éloignement de la SCF à Alert a permis la Ministère de la Défense nationale de fournir des vols aériens au départ et au retour à la 8e Escadre Trenton. Le site alternatif qui pourrait être inclus dans ce projet est Eureka, Nunavut; Le voyage à Eureka est également coordonné par la 8e Escadre Trenton.

    On prévoit que la passation de marchés dans le cadre de ces projets sera entreprise au cours de la période s’échelonnant du mois de décembre 2018 au 31 mars 2020. Cette passation de marchés est conditionnelle à l’obtention de l’approbation du ministère de la Défense nationale.

    Exigences de sécurité

    Dans le cadre de ces marchés, les entrepreneurs et les experts-conseils doivent détenir une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE valide, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

    Les sous-traitants et les sous-experts-conseils doivent détenir une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE valide, délivrée ou approuvée par la DSIC, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

    Le personnel qui aura accès au chantier doit détenir une cote de fiabilité valide, délivrée par la DSIC (SPAC).

    Procédure

    Les entrepreneurs et les experts-conseils qui ne satisfont pas aux exigences en matière de sécurité indiquées et qui souhaitent présenter des propositions ou des soumissions quant aux marchés visés dans le cadre de ce programme peuvent demander l’attestation de sécurité requise par l’intermédiaire du Programme de sécurité industrielle (PSI). Pour ce faire, ils n’ont qu’à suivre la procédure décrite sur le site Web de CDC, à l’adresse suivante : http://www.dcc-cdc.gc.ca/francais/contractors_consultants.html.

    Les renseignements suivants doivent être fournis :

    -le numéro de marché APN 2017-20;

    -le niveau d’autorisation de sécurité requis pour être parrainé.

    Questions

    Toute question concernant la sécurité ou le processus de parrainage dans le cadre du PSI peut être envoyée par courriel à l’adresse suivante :

    ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca

    Numéro de téléphone : 613-998-8974

    Des renseignements supplémentaires sur le PSI de TPSGC se trouvent à l’adresse suivante : http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html.

    Les questions techniques concernant le programme de la base peuvent être transmises à :

    Steven Foster

    Chef d'équipe, Services des marchés

    Construction de Défense Canada

    Steven.Foster@dcc-cdc.gc.ca

    613-392-2811, ext 4161

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Construction de Défense Canada
    Adresse
    Constitution Square, 19e étage, 350, rue Albert
    Ottawa, Ontario, K1A 0K3
    Canada
    Autorité contractante
    Foster, Steven
    Numéro de téléphone
    613-392-2811 ext 4161
    Adresse courriel
    Steven.Foster@dcc-cdc.gc.ca

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Construction de Défense Canada
    Adresse
    Constitution Square, 19e étage, 350, rue Albert
    Ottawa, Ontario, K1A 0K3
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Territoire du Nunavut
    ,
    Terres autochtones
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

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