Lettre d’intérêt (LI)

Titre : Remplacement des autocommutateurs privés pour les opérations déployées

1.Contexte et objectif de la présente lettre d’intérêt (LI)

Le but de cette lettre d'intérêt (LI) est d'obtenir de l'information avant de finaliser la définition des exigences et la stratégie d'approvisionnement pour le remplacement des autocommutateurs privés pour les opérations déployées.

Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC) informent le secteur des télécommunications de l'intention du gouvernement du Canada de procéder au remplacement des autocommutateurs privés pour les opérations déployées par le MDN et les FAC au Canada.

Ce remplacement crucial du cycle de vie doit se faire cette année. L'ingénierie interne, les essais et la conception du système au cours de la dernière année ont révélé la nécessité d'un remplacement viable de l'équipement d'autocommutateur privé (PBX) CS1000E Rel 5.0 DSN.

Les objectifs de la présente LI sont les suivants :

·Informer le secteur des télécommunications de la nécessité de remplacer les autocommutateurs privés pour les opérations déployées par l’intermédiaire de cette lettre d'intérêt (LI).

·Informer le secteur des télécommunications de la liste préliminaire des technologies et des protocoles examinés par le MDN et les FAC dans le cadre d'une DP éventuelle.

·Permettre au MDN et aux FAC de recueillir de l'information et des facteurs d'autres technologies ou d'équipement qui pourraient être pris en compte pour le remplacement des autocommutateurs privés pour les opérations déployées tel que décrit dans la description de la portée de la présente LI.

Cette LI ne constitue pas un appel d’offres ni une demande de propositions (DP). Aucun accord ni contrat fondé sur cette LI ne sera conclu. Cette LI ne représente pas un engagement de la part du gouvernement du Canada et elle n’autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. Cette LI ne doit pas être considérée comme un engagement à publier une demande de propositions ni à attribuer un contrat pour les travaux décrits aux présentes.

Même si les renseignements recueillis sont considérés comme étant de nature commerciale (dans ce cas, ils seront traités en conséquence par le Canada), le Canada peut utiliser l’information aux fins de rédaction d’une ébauche des exigences de rendement provisoires (qui peuvent faire l’objet de modifications) et de planification budgétaire.

Les répondants sont invités à préciser, dans les renseignements qu’ils communiquent au Canada, les renseignements qu’ils jugent exclusifs à un tiers ou qui sont des renseignements personnels. Il est à noter que le Canada pourrait être tenu par la loi (p. ex. en réponse à une demande formulée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial au sujet d’un répondant (pour en savoir davantage : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/).

On demande aux répondants de préciser si leur réponse, ou une partie de leur réponse, est assujettie au Règlement sur les marchandises contrôlées.

La participation à la présente LI est recommandée, mais elle n’est pas obligatoire. La présente LI ne servira pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour les travaux à venir. De plus, la participation à la présente LI n’est ni une condition ou prérequis pour participer à toute demande de soumissions subséquente.

Les répondants ne recevront aucun remboursement pour les frais engagés pour répondre à la présente LI.

2.Contexte

Le ministère de la Défense nationale situé à Ottawa (Ontario) a identifié des technologies, des protocoles et des exigences qu'il a classés comme étant obligatoires dans le contexte des possibilités de participation à des besoins de télécommunication nationaux ou internationaux touchant le Canada. Cette lettre d'intention réduira les incertitudes techniques et contribuera au processus décisionnel en vue d'une participation potentielle qui intéresserait le Canada.

3.Portée éventuelle des travaux et contraintes

Dans le cadre de leur planification du développement technologique, le MDN et les FAC ont établi des priorités en matière de développement technologique et prévoient maintenant solliciter le secteur des télécommunications canadien dans l'avancement de ces technologies prioritaires.

Il est important de noter que ces priorités et descriptions peuvent être modifiées avant la publication officielle de la DP, au besoin. Nous considérons que, selon la disponibilité des fonds, la liste des technologies qui feront partie de la DP, le cas échéant, sera probablement un sous-ensemble de la liste préliminaire des technologies prioritaires présentée à l'annexe A.

Les répondants sont priés de fournir leur rétroaction sur l’information contenue dans cette LI et l’annexe A.

Les réponses ne seront pas soumises à une évaluation formelle. Cependant, elles pourraient être utilisées dans la préparation d’une DP éventuelle. Les répondants ne doivent s’attendre à aucun échange additionnel portant sur les sujets abordés, mais ils peuvent demander des clarifications, au besoin.

Les répondants doivent s’assurer de :

1. fournir les coordonnées d’une personne ressource;

2. déterminer la technologie, l’équipement et les protocoles auxquels la réponse fait référence, le cas échéant;

3. fournir des réponses pour chaque pièce de technologie, équipement et protocoles séparément.

4.Accords commerciaux et politiques gouvernementales :

Accords commerciaux et politiques gouvernementales pouvant avoir une incidence sur une DP éventuelle :

1. les accords commerciaux ne s’appliquent pas;
2. la Politique relative au contenu canadien s’applique;
3. le Programme des marchandises contrôlées peut s’appliquer;
4. le Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi (PCFEE) s’applique;
5. les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) ne s’appliquent pas.

5.Remarques importantes à l’intention des répondants :

Les répondants intéressés peuvent présenter leur réponse à la personne ressource du MDN et des FAC indiquée ci-dessous, de préférence par courriel. Cependant, les versions papier seront également acceptées.

À l’attention de : Jawwad Rashid

Courriel : IMBIDS.OFFRESGI@forces.gc.ca

6.Date de clôture de la LI

Les réponses à cette LI doivent être reçues au plus tard le 24 août 2018.

La date de clôture de la LI permet de s’assurer que les commentaires reçus peuvent être traités. Les commentaires seront acceptés jusqu’à la date de publication de la DP, le cas échéant, mais en raison de la date de publication prévue de celle-ci, il est possible qu’on ne puisse pas examiner à fond les commentaires soumis en retard.

La demande d'annexe A doit être faite par l'intermédiaire de l'adresse électronique ci-dessous :

Courriel : IMBIDS.OFFRESGI@forces.gc.ca