1 (un) détecteur de germanium à grande pureté (HPGe) refroidi mécaniquement et neuf.

Le directeur – Sûreté nucléaire (DSN) du ministère de la Défense nationale désire acheter un détecteur de germanium à grande pureté (HPGe) refroidi mécaniquement et neuf pour prendre des mesures de spectroscopie gamma sur le terrain. Ce type de mesures est une analyse non destructrice qui permet de quantifier les niveaux d’activité des isotopes radioactifs émettant des rayons gamma. Il s’agira d’un outil dans l’équipement utilisé pour la mise hors-service, la caractérisation des déchets radioactifs et l’appui des évènements concernant la sûreté et les urgences liés à la radioactivité et à l’énergie nucléaire (REN). La raison d’être du présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) est de signaler l’intention du gouvernement d’octroyer un contrat pour ces biens à :

Gamble Technologies Limited
Installation de distribution de Mississauga 
6535, Millcreek Drive, unité 71 
Mississauga (Ontario)
L5N 2M2 

Avant d’octroyer un contrat, cependant, le gouvernement souhaite offrir à d’autres fournisseurs l’occasion de montrer qu’ils sont en mesure de satisfaire aux exigences décrites dans le présent PAC, en soumettant un énoncé de capacités au cours de la période d’affichage de 15 jours civils.

Si d’autres fournisseurs potentiels soumettent un énoncé de capacités pendant la période d’affichage de 15 jours civils et qu’ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, le gouvernement enclenchera un processus d’appel d'offres complet en ayant recours au service des appels d’offres électroniques du gouvernement ou aux moyens habituels pour adjuger le contrat.

Si aucun autre fournisseur ne soumet, au plus tard à la date limite, un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, un contrat sera attribué au fournisseur présélectionné.

Contexte

Le directeur – Sûreté nucléaire (DSN) du ministère de la Défense nationale désire acheter 1 (un) détecteur de germanium à grande pureté (HPGe) refroidi mécaniquement et neuf. On utilise l’Ortec Detective X-N pour prendre des mesures de de spectroscopie gamma sur le terrain. Ce type de mesures est une analyse non destructrice qui permet de quantifier les niveaux d’activité des isotopes radioactifs émettant des rayons gamma. On utilise l’équipement pour identifier et quantifier les substances nucléaires. Cet équipement pèsera moins de 8 kg et aura son propre boîtier de transport. On l’utilisera comme instrument de terrain pour les mesures d’urgence et le contrôle de la qualité.

L’équipement doit être livré dans un délai de cent vingt (120) jours après l’attribution du contrat.

La valeur estimée du contrat est de 222 750,00 $ (TVH en sus).

Exigence essentielles minimales

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé de capacités que son produit/équipement/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes :

1. détecteur de germanium à grande pureté à construction coaxiale et ayant une efficacité relative (telle que définie dans la norme IEEE 325-1996) d’au moins 45 %.
    
2. La résolution en énergie doit être supérieure à 2,5 keV pour la largeur totale à mi‑hauteur (LTMH) de la crête de 1,33 MeV du cobalt 60.
    
3. Une capacité de détection des neutrons qui ne se fie pas à l’He³ comprimé et respecte les performances de la norme ANSI N42.34 (2015).
    
4. Cryostat mécanique et alimentation par pile pour au moins 7 heures de fonctionnement après refroidissement.
    
5. Le crystal HPGe et la conception de type cryostat doivent être tels qu’il n’est pas nécessaire d’attendre un cycle thermique si le crystal HPGe se réchauffe au‑delà de la température d’exploitation.
    
6. GPS interne.
    
7. Plage de températures d’exploitation allant de -20 °C à 50 °C, et humidité relative supérieure à 95 % sans condensation.
    
8. IP (Ingress Protection) 65, scellé contre l’entrée de poussière et d’eau.
    
9. Soutien de connectivité sans fil IEEE 802.11a/b/g avec WPA et WPA2.
    
10. Algorithme d’identification automatique embarqué qui comprend, sans s’y limiter, les isotopes suivants : Ag-110m, Ar-41, Am-241 (blindé et non blindé), Be-7, Ba-133, Cd‑109, Ce-144, Cm-244, Co-57, Co-60, Cr-51, Cs-134, Cs-137, Cu-64 Eu-152, Eu-154, Eu‑155, Ga-67, Hg-203, Ho-166m, I-123, I-131, In-111, Ir-192, K-40, La-140, Lu-177, Mn-54, Mo-99, Na-22, Na-24, Nb-95, Nd-147, Pd-103, Po-210, Pu-239, Ra-226, Sb‑125, Se-75, Sm-153, Sr-85/Kr-85, Tc-99m, Th-232, Tl-201, U-233, U-235, U-238, W-187, Xe‑133, Xe-135, Y-88, Yb-169, Zn-65.
     
11. Permet d’enregistrer le spectre en format Ortec (.spc) et en format ANSI 42.42 (2016).
     
12. Le dispositif peut être contrôlé à l’aide du logiciel Ortec GammaVision version 7.0 et versions supérieures, et à l’aide du logiciel Isotopic version 4.1 et versions supérieures.
     
13. Le crystal de bouchon d’extrémité du dispositif permet à un contenant muni d’un puits de 9,6 cm de diamètre (comme le bécher Ga-MA 538G) de s’adapter.
     
14. Adaptateur(s) d’alimentation pour tension de 120 V c.a. et de 12 V c.c.
     
15.  Boîtier de transport.
     
16. Poids inférieur à 8 kg.

Justification pour le fournisseur pré-sélectionné

Gamble Technologies Limited est le seul fournisseur connu du MDN qui est capable de respecter l’exigence. Gamble est le seul distributeur et le seul revendeur approuvé et autorisé à vendre au Canada l’équipement construit par l’équipementier (Ortec), et à fournir le soutien pour cet équipement. L’utilisation d’équipement Ortec par le gouvernement du Canada avec des collaborateurs permanents, ainsi que le choix de l’équipement standard de l’industrie donne des avantages importants supplémentaires en termes de produits scientifiques courants, d’interchangeabilité et d’investissements d’interopérabilité dans le diagnostic et le montage d’instruments. Ce PAC est soumis à ce qui suit :

Règlement sur les marchés de l’État (RME) – on invoque le point 6 (d) du Règlement sur les marches de l’État dans le présent achat, car le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou entreprise.

Assujetti à l’ALEC – Alinéa 2 point ii. Si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l’une des raisons suivantes : la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs.

Assujetti à l’ALENA – Article 1016 point 2b. Lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.

Assujetti à l’OMC – Article XV.1 b) du World Trade Agreement. On invoque l’Accord sur les marchés publics dans le présent marché pour des raisons liées à la protection des droits exclusifs.

Il n’y a pas de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé.

Les fournisseurs qui considèrent qu’ils sont entièrement qualifiés et disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent avis au plus tard à la date de fermeture du présent avis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur satisfait aux exigences indiquées.

La date et l’heure de fermeture de la période d’acceptation des énoncés de capacité sont 21-septembre-2018 et 14 h 00 HNE.

Les demandes et les énoncés de capacité doivent être envoyés à :

Lionel James

Agent responsable des achats

Directeur – Passation de marchés de services | Défense nationale

Ministère de la Défense nationale / Gouvernement du Canada

Courriel : lionel.james@forces.gc.ca

Renseignements sur la politique

Règlement sur les marchés de l’État (RME) –
on invoque le point 6 (d) du Règlement sur les marches de l’État dans le présent achat, car le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou entreprise.

Assujetti à l’ALEC –
Alinéa 2 point ii. Si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l’une des raisons suivantes : la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs.

Assujetti à l’ALENA –

Article 1016 point 2b. Lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.

Assujetti à l’OMC –

Article XV.1 b) du World Trade Agreement. On invoque l’Accord sur les marchés publics dans le présent marché pour des raisons liées à la protection des droits exclusifs.