Formation de santé et sécurité au travail pour les techniciens en hydrométrie de la Division des relevés hydrologiques du Canada (Environnement et Changement climatique Canada) – Eaux libres

But

La Division des relevés hydrologiques du Canada cherche un entrepreneur capable d’offrir une formation en santé à son personnel en vue d’atteindre les objectifs décrits à l’appendice A (liste des formations requises avec une description de leurs objectifs). Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) souhaite se procurer les services d’une seule entreprise (sous-traitants autorisés) qui fournira des services de formation professionnelle qui répondent aux exigences de formation établies par la Division.

Contexte

La Division des relevés hydrologiques du Canada est l’organisme national chargé de recueillir, d’interpréter et de diffuser les renseignements et les données normalisés sur les ressources en eau au Canada. En partenariat avec les provinces, les territoires et d’autres organismes, la Division exploite plus de 2 200 stations de jaugeage hydrométrique actives dans l’ensemble du pays. L’exploitation du réseau nécessite un travail de terrain intensif dans des conditions variées et l’utilisation d’équipement de divers types.

La Division doit offrir une formation en santé et sécurité au travail qui répond à trois objectifs :

1. respecter les obligations légales et les exigences d’obtention de permis;

2. sensibiliser aux dangers que comportent les tâches et aux pratiques sécuritaires;

3. assurer une formation théorique et pratique sur l’utilisation de l’équipement.

Objectif

L’entrepreneur doit offrir une formation reconnue dans le domaine de la sécurité et attestée par la Division qui satisfait aux besoins mentionnés. Il doit être prêt à négocier plusieurs séances par année.

Description et portée des travaux

L’entrepreneur pourrait avoir à offrir au moins une séance de formation par année contractuelle sur demande de la Division, pour tous les cours indiqués à l’appendice A. L’adaptation du programme de formation par séance sera négociée entre l’entrepreneur et le responsable de projet. L’entrepreneur doit faire approuver le programme de formation par le responsable de projet avant de commencer toute formation.

La liste des cours et des objectifs visés par le contrat figure à l’appendice A. Les objectifs d’ECCC pourraient faire l’objet de modifications mineures pendant la durée du contrat. Les personnes concernées seront averties de ces changements au moins 60 jours avant les dates de formation négociées.

La formation doit contenir un volet théorique et un volet pratique pour que les participants acquièrent les concepts importants en santé et sécurité au travail et les compétences nécessaires pour faire leur travail dans les conditions qui prévalent.

Environnement professionnel et technique

Les employés de la Division ont une journée de travail normale de sept heures et demie (par exemple de 8 h à 16 h avec une demi-heure pour dîner); l’entrepreneur devra en tenir compte dans l’élaboration du programme global de formation. Toutefois, les employés peuvent demeurer sur place trois heures de plus par jour si, en raison d’imprévus, l’entrepreneur a besoin de plus de temps pour compléter la formation. Le responsable de projet doit approuver tout temps supplémentaire. L’approbation a lieu pendant la négociation du programme de formation.

La durée totale du programme de formation ne devrait pas dépasser 19 jours, dont deux jours de déplacement et les jours de congé requis. Le syndicat et la direction de la Division exigent en effet que les employés ne travaillent pas plus de six jours consécutifs, ce après quoi un jour de congé doit alors être accordé.

Langue de travail

La formation sera offerte en anglais.

Qualifications exigées des effectifs de l’entrepreneur

L’entrepreneur devra avoir de l’expérience dans la gestion et la coordination de groupes et d’activités, selon la complexité du programme de formation proposé.

L’entrepreneur fournira des instructeurs qualifiés pour enseigner les formations indiquées à l’appendice A.

L’entrepreneur fournira aux instructeurs des documents de formation reconnus et des attestations sur les thèmes couverts.

Calendrier et étapes importantes

La formation sera offerte aux dates convenues. L’horaire dépendra des besoins du personnel de la Division et de la disponibilité de l’entrepreneur. Les dates des cours doivent être convenues entre l’entrepreneur et le responsable de projet au moins 30 jours ouvrables à l’avance.

Approche et méthodologie

L’entreprise recevra au moins 30 jours à l’avance la liste des participants au cours et l’approbation du programme. L’annulation de la formation par l’une ou l’autre partie doit se faire au moins 30 jours à l’avance.

Le ratio de participants par formateur doit être précisé dans la soumission et doit tenir compte des pratiques reconnues relativement au thème abordé dans chaque cours. L’entrepreneur doit démontrer qu’il y aura supervision des participants pendant les formations indiquées à l’appendice A.

Normes de rendement et assurance de la qualité

L’entrepreneur est responsable de la qualité des formations offertes, y compris des services fournis par ses sous-traitants. Si les services fournis ne répondent pas aux exigences du contrat, il incombera à l’entreprise sous contrat de prendre les mesures correctives qui s’imposent. Il se peut qu’un membre supérieur du personnel de la Division assiste à la formation en guise d’observateur et fasse rapport au responsable de projet sur la qualité du travail accompli.

L’entrepreneur doit veiller à ce que son personnel et ses sous-traitants effectuent leur travail en tout temps conformément aux lois, aux politiques, aux règlements et aux codes en vigueur.

Rapports et communications

L’entrepreneur doit se coordonner avec le responsable de projet de la Division pour régler les détails relatifs à la prestation des cours.

L’entrepreneur doit remettre une attestation aux participants s’ils ont satisfont aux exigences d’un cours. L’entrepreneur doit également évaluer les connaissances de chaque participant par rapport aux objectifs du cours. L’entrepreneur ne doit pas remettre d’attestation aux participants qui ne peuvent pas satisfaire aux exigences du cours et doit expliquer par écrit les lacunes de ces participants au responsable de projet.

Si l’entrepreneur a des réserves quant à la capacité du participant d’appliquer les compétences acquises lors de l’un des cours, il doit remettre une évaluation écrite au responsable de projet.

Les attestations ne doivent pas avoir de date d’expiration sauf si la loi l’exige. Elles doivent indiquer la date d’achèvement du cours et non la date à laquelle les attestations ont été produites, le cas échéant.

L’entrepreneur est tenu de fournir à la fin de la formation un rapport détaillant les heures consacrées chaque jour à la formation par participant.

Contribution d’ECCC

ECCC fournira les éléments suivants :

a) le transport par véhicule pour les participants à l’aller et au retour;

b) l’équipement de protection individuelle indiqué à l’appendice A;

c) les documents qu’il a produits ou que la Division a produits concernant les activités visées.

Lieu de travail et déplacements

ECCC estime que les meilleurs endroits pour donner la formation sont Vancouver, Edmonton, Winnipeg et Ottawa.

Il est possible de proposer un changement de lieu de formation au cours d’une formation, mais seulement si cette dernière dure au moins deux jours et que les deux lieux sont situés à moins de trois heures l’un de l’autre.

Le temps de déplacement quotidien total entre le lieu d’hébergement des participants et les lieux de formation doit être inférieur à une heure.