Bassin de résidus miniers de charbon

le 28 janvier, 2019

Les pièces jointes #2 & #3 ont été ajoutées afin de fournir l'information demandé aux questions #1, 4 & 7.

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le 14 janvier, 2019

La date de fermeture de ce défi a été prolongée au 19 février 2019, 14:00 HNE.

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le 7 janvier, 2019

La pièce jointe n° 1 comprend des questions et des réponses liées au défi.

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Le présent avis du défi est publié en vertu de l’appel de propositions (002) du programme Solutions innovatrices Canada (EN578-170003/C).

Veuillez consulter les documents de l’appel de propositions qui contiennent le processus de soumission d’une proposition.

Étapes à suivre :

Étape 1 : lire ce défi

Étape 2 : lire l’appel de propositions

Étape 3 : proposer votre solution

Titre du défi : Bassin de résidus miniers de charbon

Ministère responsable : Services publics et Approvisionnement Canada

Méchanisme de financement : contrat

VALEUR MAXIMALE DU MARCHÉ

Ce défi peut amener la création de plusieurs contrats.

Le financement maximal pour tout contrat de la phase I découlant de ce défi est de 150 000,00 $ CAD (taxes en sus), incluant les dépenses relatives à la livraison et aux déplacements ainsi que les frais de subsistance, s’il y a lieu, pour une période pouvant aller jusqu'à six mois.

Le financement maximal pour tout contrat de la phase 2 découlant de ce défi est de 1 000 000,00 $ CAD (taxes en sus), incluant les dépenses relatives à la livraison et aux déplacements ainsi que les frais de subsistance, s’il y a lieu, pour une période pouvant aller jusqu'à deux ans. Seules les entreprises admissibles qui ont complété la phase 1 avec succès seront prises en considération dans le cadre de la phase 2.

La divulgation de l’estimation du financement disponible est faite de bonne foi et n’engage aucunement le Canada à payer cette somme.

DÉPLACEMENTS : Pour la phase 1, il est prévu que jusqu'à deux réunions pourraient exiger que le(s) candidat(s) retenu(s) se déplace(nt) aux endroits ci-dessous :

Rencontre de démarrage

municipalité régionale du Cap-Breton

Rapport Final

municipalité régionale du Cap-Breton

Sommaire du problème

Le défi consiste à élaborer une méthode économique et novatrice de stabilisation des résidus miniers (stériles) des charbonnages présentement en confinement sous-aqueux derrière la digue à rejets de Victoria Junction afin que cette digue puisse être déclassée.

Énoncé du problème

Pendant le traitement du charbon des anciennes mines Devco, les stériles (de fines particules de roc broyé séparées du charbon) étaient produits à titre de produit résiduaire. Les stériles fins (quelque 1 000 000 m³) étaient déposés sous des eaux retenues par une digue construite dans ce but dans la municipalité régionale de Cap-Breton. Les digues exigent beaucoup d’entretien et constituent une lourde responsabilité. Sauf si l’on recourt à un mode substitutif de confinement/stabilisation, la digue demeurera nécessaire dans l’avenir prévisible.

Résultats souhaités et éléments à considérer

Un état final acceptable, où les stériles seraient chimiquement et physiquement stables au sens où ils seraient protégés de l’érosion par exposition au vent et à l’eau et seraient stables au chapitre de l’oxydation et de la production de drainage rocheux acide.

Résultats essentiels (obligatoires)

Les solutions proposées doivent :

1. permettre la stabilisation/le confinement des stériles et l’enlèvement de la digue, à un coût moindre et avec moins d’incidences environnementales que le recouvrement conventionnel de terre (les candidats sont encouragées à fournir le coût estimé de la solution finale);
2. prévenir ou minimiser l’obligation de traiter l’eau pendant la mise en œuvre et veiller à ce qu'il n'y ait pas d'obligation de traitement après la mise en œuvre;
3. faire en sorte qu’il n’y ait pas d’augmentation des incidences sur l’eau souterraine et des incidences en surface après la mise en œuvre, relativement à l’état actuel des lieux;
4. tenir à leur niveau minimum les activités continues d’entretien et de surveillance; ces activités, en ce moment, sont prévues par les Directives pour la sécurité des barrages du Canada, selon lesquelles la digue se classe parmi les structures à risque élevé.

Résultats souhaités additionnels

Les solutions proposées devrait :

1. fournir des possibilités supplémentaires de remise en état d’autres sites contaminés du gouvernement du Canada.

Historique et contexte

La digue à stériles de Victoria Junction existe depuis les années 1980. Elle fait l’objet d’une surveillance et d’un entretien continus, mais, comme toute digue, elle pose naturellement des risques. Elle est gérée selon les Directives pour la sécurité des barrages du Canada. En ce moment, la digue est stable, mais, dans le cadre de la stratégie actuelle de fermeture, il faudra maintenir la couverture aqueuse pendant des générations et la digue fait l’objet de restrictions de l’utilisation des terres, de conditions relatives au changement climatique et d’un entretien continu. S’il existe une possibilité réalisable, fiable et économique de stabilisation du matériau sans recours à la couverture aqueuse ou au traitement de l’eau, il sera dans l’intérêt supérieur du gouvernement du Canada (GC) de déclasser la digue.

L’estimation des coûts réels associés à la responsabilité civile est établie sur une période de 40 ans. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) vient de réinvestir dans le remplacement du drain de pied et a renforcé la digue au cours des huit dernières années. Un niveau comparable d’investissement sera vraisemblablement nécessaire dans 40 ans. Le déclassement permettrait à SPAC d’éviter le gros des coûts de surveillance et d’entretien et de ne pas réinvestir. Les activités ont pris fin dans les années 1990 et la digue est entretenue depuis la fermeture afin de maintenir la couverture aqueuse des stériles et de prévenir l’oxydation et la création de drainage rocheux acide.

SPAC a retenu les services d’un consultant qui mettra à jour l’examen de la sécurité de la digue. Les dessins d’exécution, les examens passés de la digue, les analyses de qualité de l’eau et des photos aériennes sont tous à la disposition des proposants. L’estimation actuelle de classe D de la couverture de terre conventionnelle est en cours d’élaboration et sera remise aux proposants.

La réserve d’eau potable de la ville de New Waterford est voisine, en aval, de la digue de stériles. L’enlèvement de la digue de stériles dissiperait les préoccupations relatives à la réserve d’eau potable de New Waterford en retirant les gradients hydrodynamiques des stériles. La gestion actuelle des stériles donne lieu à une utilisation limitée des terres sur une vaste étendue. L’enlèvement de la digue permettrait de réduire le nombre de restrictions à l’utilisation des terres et permettrait au GC de se défaire d’une partie des biens fonciers qu’il détient en ce moment à cause de la digue. L’enlèvement de la digue réduirait d’autre part tout risque perçu pesant sur les propriétés en aval, crainte susceptible de nuire au développement.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées à TPSGC.SIC-ISC.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca au moins dix jours civils avant la date de clôture. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.