PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT OFFRE À COMMANDES POUR DES COURS DE RÉSEAUTIQUE NMEA 2000 DE BASE ET AVANCÉS

F5211-180575

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT

OFFRE À COMMANDES POUR DES COURS DE RÉSEAUTIQUE NMEA 2000 DE BASE ET AVANCÉS

Le ministère des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne ont besoin de cours de réseautique NMEA (National Marine Electronics Association) de base et avancés.

Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) vise à signaler l’intention du gouvernement d’attribuer un contrat pour ces services à la National Marine Electronics Association, Severna Park, MD. Toutefois, avant d’octroyer un contrat, le gouvernement aimerait offrir à d’autres fournisseurs la possibilité de démontrer qu’ils sont capables de répondre aux exigences établies dans ce préavis en présentant un énoncé de capacités pendant la période d’affichage du PAC.

Si d’autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités pendant la période d’affichage du PAC et prouvent ainsi qu’ils satisfont aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera un processus d’appel d’offres complet en ayant recours au Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) ou encore à la méthode traditionnelle avant d’octroyer le contrat en question.

Si, au plus tard, à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera attribué au fournisseur présélectionné.

Énoncé des besoins

Le ministère des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne (GCC) sont tenus d’offrir au personnel de la GCC des cours de réseautique NMEA 2000 de base et avancés.

La GCC est en train de construire de nouvelles embarcations de recherche et de sauvetage (R et S) de classe Bay pour remplacer certains navires qui sont exploités à partir de diverses stations de R et S au Canada. Les navires sont équipés du réseau NMEA 2000 pour le transfert des données entre les équipements de navigation et les équipements mécaniques.

La GCC a déterminé deux cours de la National Marine Electronics Association (NMEA) qui permettront au personnel de la GCC d’entretenir, de dépanner et de réparer correctement le système réseau installé à bord. Les cours sont les cours de base et avancés sur les systèmes de réseaux NMEA 2000. D’autres cours facultatifs de la NMEA peuvent être offerts pendant la période de l’offre à commandes.

Exigences obligatoires minimales 

• Les cours doivent être offerts dans les deux langues officielles. Lorsque l’entrepreneur n’est pas en mesure d’offrir le cours dans les deux langues officielles, la GCC trouvera les moyens d’offrir le cours dans la langue requise.
• La formation doit être dispensée par la NMEA ou un fournisseur NMEA autorisé.
• Les cours doivent être offerts dans les établissements de la GCC partout au Canada.
• Chaque cours doit pouvoir accueillir un maximum de 12 étudiants.
• La formation pour le cours de base est de deux (2) journées.
• La formation pour le cours avancé est d’une (1) journée.

Accords commerciaux et autres obligations

Cette exigence est assujettie aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), de l’Accord de libre-échange du Canada (ALEC), de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie et de l’Accord de libre-échange Canada-Panama s’il est en vigueur.

Règlement sur les marchés de l’État – Exception et motifs justifiant le recours à l’appel d’offres restreint

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour ce marché en vertu de l’alinéa 6d), à savoir « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne. »

La National Marine Electronics Association est propriétaire des droits d’auteur du matériel de cours et est le seul fournisseur autorisé de cette formation.

Exigences en matière de sécurité

La présente offre à commandes ne comporte pas d’exigences en matière de sécurité.

Titre de propriété intellectuelle (PI) 

Aucune propriété intellectuelle ne découlera de la présente offre à commandes. La PI pour le matériel de formation et la prestation des cours demeure la responsabilité de la NMEA.

Période du contrat proposé

La période de l’offre à commandes proposée s’étend du 1^er janvier 2019 au 1^er janvier 2023.

Coût estimé

La limite estimative de l’offre à commandes proposée est de 270 000 $ US pour quatre ans (67 500 $ US par an) plus taxes.

Droit de l’entreprise de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans la présente peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom est indiqué dans le présent avis, au plus tard à la date de clôture qui est aussi précisée dans l’avis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

Date de clôture pour la soumission des énoncés de capacités 

Les énoncés de capacités doivent être reçus avant 14 h, heure normale de l’Atlantique, le 27 décembre, 2018. Les soumissions reçues après cette date ne seront pas acceptées.

Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités 

Les demandes de renseignements et les soumissions doivent être soumises par écrit à la personne suivante :

Cathi Harris

Agente principale des contrats

301, promenade Bishop

Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3C 2M6

Téléphone : 506-238-1317

Télécopieur : 506-452-3676

Courriel : DFOtenders-soumissionsMPO@dfo-mpo.gc.ca

Veuillez noter que le Ministère préfère recevoir les soumissions par voie électronique; il acceptera toutefois les soumissions présentées sur copie papier. Les soumissions sur copie papier doivent être reçues avant la date et l’heure de clôture. Les soumissions par courriel doivent être de taille inférieure à 10 MB; si les fichiers sont plus volumineux, veuillez les diviser et les envoyer en plusieurs courriels. Le Ministère n’est pas responsable des soumissions mal acheminées ou en retard.

Toutes les soumissions doivent porter le numéro de dossier du contrat : F5211-180575.