SERVICES ARBORICULTURE

La Commission de la capitale nationale (CCN) est propriétaire d’une vaste forêt urbaine située dans la région de la capitale nationale (RCN). La CCN aimerait retenir les services d’entrepreneurs arboriculture pour l’enlèvement d’arbres dans la RCN conformément aux spécifications stipulées. La CCN acceptera des offres dans toutes les catégories ou dans seulement une catégorie. Les entrepreneurs peuvent soumissionner sur une (1) ou plusieurs des catégories de services.

CCN - NCC : http://ncc-ccn.gc.ca/

Les quatre (4) catégories de services suivantes sont requises. Pour toutes les catégories 1 à 4, l’entrepreneur classé 1^er recevra six (6) appels de droit de premier refus sur dix (10), tandis que le soumissionnaire classé 2^e aura trois (3) appels de droit de premier refus sur dix (10). ), et le soumissionnaire classé 3e disposera d’un (1) droit de premier refus sur dix (10). Si seulement deux (2) entrepreneurs sont classés dans une catégorie, l’entrepreneur classé 1^er disposera de sept (7) appels sur le droit de premier refus sur dix (10), tandis que le soumissionnaire classé 2^e aura trois (3) appels au droit de premier refus sur dix (10).

Le classement des entrepreneurs est basé sur le montant total de la soumission le plus bas pour cette catégorie en particulier.

Exceptionnellement, une soumission pour l'enlèvement des souches (jusqu'à 5% maximum de la valeur de la commande) peut être demandée à un entrepreneur en enlèvement d'arbre effectuant actuellement des travaux sur le bon de commande. Le travail d'élimination des souches n'est pas assez fréquent ou récurrent pour créer sa propre catégorie de détenteurs de convention d’offres a commandes.

CATÉGORIE 1 : ENLÈVEMENT D’ARBRES - TAUX HORAIRE - CÔTÉ ONTARIO DE LA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE

Équipe 1

Équipe entièrement équipée de trois (3) personnes comportant :

• Un (1) grimpeur de catégorie « A »

• Un (1) grimpeur de catégorie « B »

• Un (1) employé au sol

Tel que stipulé dans la section B, 2.4.a., l’un des employés ci-dessus sera nommé contremaître des travaux.

• Un (1) camion de déchiquetage de 1 ¾ tonne ou mieux, muni d’une boîte fermée (boîte commerciale de 2,4 m (8 pieds)).

• Une déchiqueteuse capable de déchiqueter des billots d’un diamètre de 30 cm.

Équipe 1A (requis sur demande et sur demande seulement)

2 personnes pour contrôle de la circulation avec toute la signalisation nécessaire

CATÉGORIE 2 : ENLÈVEMENT D’ARBRES - TAUX HORAIRE - CÔTÉ ONTARIO DE LA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE

 Équipe 2

 Équipe entièrement équipée de trois (3) personnes comportant :

• Un (1) grimpeur de catégorie « A »

• Un (1) grimpeur de catégorie « B »

• Un (1) employé au sol

Tel que stipulé dans la section B, 2.4.a., l’un des employés ci-dessus sera nommé contremaître des travaux.

• Un (1) camion muni d’une nacelle (portée minimale de 17 mètres et rotation sur 340 degrés) et une boîte fermée (d’une capacité minimale de 10 mètres cubes) et

• Une déchiqueteuse capable de déchiqueter des billots d’un diamètre de 30 cm."

Équipe 2A (requis sur demande et sur demande seulement)

2 personnes pour contrôle de la circulation avec toute la signalisation nécessaire

CATÉGORIE 3 : ENLÈVEMENT D’ARBRES - TAUX HORAIRE - CÔTÉ QUÉBEC DE LA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE

Équipe 3

Équipe entièrement équipée de trois (3) personnes comportant :

• Un (1) grimpeur de catégorie « A »

• Un (1) grimpeur de catégorie « B »

• Un (1) employé au sol

Tel que stipulé dans la section B, 2.4.a., l’un des employés ci-dessus sera nommé contremaître des travaux.

• Un (1) camion de déchiquetage de 1 ¾ tonne ou mieux, muni d’une boîte fermée (boîte commerciale de 2,4 m (8 pieds)).

• Une déchiqueteuse capable de déchiqueter des billots d’un diamètre de 30 cm.

Équipe 3A (requis sur demande et sur demande seulement)

2 personnes pour contrôle de la circulation avec toute la signalisation nécessaire

CATÉGORIE 4 : ENLÈVEMENT D’ARBRES - TAUX HORAIRE - CÔTÉ QUÉBEC DE LA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE

Équipe 4

Équipe entièrement équipée de trois (3) personnes comportant :

• Un (1) grimpeur de catégorie « A »

• Un (1) grimpeur de catégorie « B »

• Un (1) employé au sol

Tel que stipulé dans la section B, 2.4.a., l’un des employés ci-dessus sera nommé contremaître des travaux.

• Un (1) camion muni d’une nacelle (portée minimale de 17 mètres et rotation sur 340 degrés) et une boîte fermée (d’une capacité minimale de 10 mètres cubes) et

• Une déchiqueteuse capable de déchiqueter des billots d’un diamètre de 30 cm."

Équipe 4A (requis sur demande et sur demande seulement)

2 personnes pour contrôle de la circulation avec toute la signalisation nécessaire

Une des méthodes d'approvisionnement utilisées par la CCN, pour répondre aux besoins de ses utilisateurs internes déterminés, consiste à inviter des particuliers ou entreprises à lui présenter une offre à commandes (OAC), en vertu de laquelle il(s)/elle(s) lui fourniraient des biens, des services ou les deux, pendant une période déterminée. La CCN délègue ensuite des pouvoirs d'achat à ces utilisateurs, qui peuvent ensuite communiquer directement avec le fournisseur, au fur et à mesure des besoins, en émettant des commandes d'achat détaillant les quantités exactes de biens ou de services qu'il(s)/elle(s) souhaitent commander auprès du soumissionnaire, à un moment particulier, pendant la période de validité de l'offre à commandes et conformément aux conditions déterminées au préalable. Cette méthode d'approvisionnement est particulièrement utile pour acquérir des biens ou services fréquemment commandés, disponibles ou non dans le commerce, lorsque la quantité ou la valeur totale de ceux-ci, nécessaires à un ou à plusieurs utilisateurs déterminés, peut être évaluée au préalable, mais qu'il est impossible d'établir au départ les besoins exacts d'un utilisateur donné, à un moment futur déterminé. La CCN prévoit un besoin potentiel pour retenir les services d’un certain entrepreneur qui fournira des SERVICES ARBORICULTURE, détaillés plus particulièrement dans la présente et dans les annexes, nous vous invitons par la présente, à fournir une offre à commandes et ce au moyen des formulaires et selon le format ci-joints. Veuillez noter que la quantité de biens et (ou) de services et les dépenses estimatives stipulés dans la présente ne sont qu'une approximation des besoins donnée de bonne foi. La conclusion d'une offre à commandes avec un soumissionnaire ne constitue pas une entente obligeant la CCN à commander une partie ni la totalité des biens et (ou) services en question. La CCN pourra passer une ou plusieurs commandes d'achat subséquentes à une offre à commandes, chaque commande constituant une acceptation de ladite offre à commandes pour le nombre desdits biens ou services décrits dans la commande. Une demande n'engage pas la CCN à autoriser l'utilisation d'une offre à commandes ni à payer n'importe quel des coûts engagés pour la présentation des offres ou les études nécessaires à la préparation de celles-ci, ni d'acheter des biens ou services quelconques, ni de passer des contrats à cette fin. La CCN se réserve le droit de rejeter ou d'accepter toute offre, en totalité ou en partie, avec ou sans autres discussions ou négociations

PÉRIODE DE L'OFFRE À COMMANDES : L’OAC durera quatre (4) ans à compter de la date d’adjudication. Les taux unitaires s’appliqueront au cours de tous les quatre ans. La CCN se réserve le droit de résilier l’OAC de toute entreprise qui omet de façon répétée de gérer de façon satisfaisante la qualité, la quantité, le caractère opportun et/ou les taux soumissionnées et ceux des sous-contractants qu’elle embauche

ADRESSER LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS À: La date limite pour présenter des questions écrites est le 14 janvier 2019 à 12h00, HNE. Toutes les demandes de renseignements doit être acheminées à l’attention de Allan Lapensée au courriel allan.lapensee@ncc-ccn.ca . Pendant tout le processus de soumission en relation avec la demande, la CCN s’engage à répondre par l’émission d’addenda à toutes les questions que la CCN considère pertinente et reçues par écrit et adresser à Allan Lapensée

DÉPENSES ESTIMATIVES DE L’OFFRE À COMMANDES : Le montant estimé des dépenses pour toutes les conventions d'offre à commande combinés qui résulteront s’élève à 4 000 000 $ CAN incluant taxes. Au fur et à mesure que les exigences opérationnelles seront mieux définies, la CCN se réserve le droit de redistribuer les estimations de dépenses OAC +/- 20% de l'estimation susmentionnée d'une catégorie à l'autre tant que la somme de toutes les catégories OAC reste à 4 000 000,00 $.

CLÔTURE DE L'OFFRE: le 28 janvier 2019 à 15h00m59s, HNE

RENVOYER À: Veuillez soumettre votre soumission à la Commission de la capitale nationale, Services d’approvisionnement, 40, rue Elgin, Centre de sécurité au 2^e étage, Ottawa, Ontario K1P 1C7, Référer au dossier de soumission de la CCN no. AL1777, ou, transmettre par telecopieur au 613-239-5012

Aucune ouverture publique est planifiée.

Évaluation des exigencies obligatoires, et, ensuite meilleur valeur au plan financier par catégorie

La gestion de ce marché est assujettit aux accords commerciaux: Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Colombie, Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), Chapitre 5 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), Chapitre 19 de l'Accord économique et commercial global (AECG), Chapitre 10 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).

Le site web officiel du Service électronique d'appels du gouvernement est https://achatsetventes.gc.ca/ . Veuillez-vous assurer de télécharger votre document à partir de ce site, afin d'obtenir toutes les informations relatives à l’appel d’offres. Il est votre responsabilité de vous assurer que vous avez reçu toutes les informations d'appel d'offres publié pour assurer la conformité des soumissions et de ne pas être disqualifié