Prévention du crime dans les collectivités autochtones - Programmes adaptés à la culture et évaluation tenant compte de la culture

1. Résumé des exigences

Sécurité publique Canada (SP) est à la recherche de services professionnels, au prix de lot ferme, pour de réaliser une analyse un rapport compréhensif sur l'utilisation d'activités pertinentes sur le plan culturel et d'évaluation adaptée sur le plan culturel aux programmes de prévention du crime dans le contexte autochtone tel qu’identifiés à l’annexe A, Énoncé des travaux.

1.2.1 Marchés réservés aux entreprises autochtones

Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l’Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements. »

Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. »

Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché.

2. Livrables

L’entrepreneur doit fournir les éléments ci-après.

Plan de travail révisé et aperçu provisoire de la revue de la littérature.

Rapport provisoire et sommaire de recherche provisoire Un Rapport provisoire

Rapport final et sommaire de recherche final

Rapports d’étape de façon continue

3. Période de travail

La période du contrat sera de la date d’adjudication du marché jusqu’au le 31 Août, 2019

4. SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR

Méthode de sélection – Note combinée la plus élevée pour le mérite technique 70 % et le prix 30 %. Parte quatre de le DP.

5 Autorité contractante

Denise Desserud

Section des contrats et de l’approvisionnement

Sécurité publique Canada

340, avenue Laurier Ouest, Salle du courrier, 1er étage

Ottawa (Ontario) K1A 0P9

Tél. : 613-990-2614

Télécopieur : 613-954-1871

Courriel : denise.desserud@canada.ca

L’autorité contractante est responsable de toutes les questions de nature contractuelle.

Renseignements – période d’invitation

Toutes les demandes de renseignements concernant cet approvisionnement doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante le plus tôt possible durant la période d’invitation à soumissionner.

L’autorité contractante doit recevoir toutes les demandes de renseignements au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date limite de remise des soumissions inscrite sur la page couverture de la présente Demande de Proposition afin qu'il soit possible d'y répondre en temps opportun. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après cette date, il est possible qu'on ne puisse y répondre avant la date de clôture des soumissions. Afin que tous les soumissionnaires reçoivent la même information et que celle-ci soit de qualité égale, l'autorité contractante fournira simultanément à toutes les entreprises invitées à soumissionner tous les renseignements relatifs aux demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses à ces demandes, sans toutefois mentionner le nom de l'auteur. Il incombe au soumissionnaire d’obtenir des éclaircissements, au besoin, sur toutes les exigences se rapportant au présent processus d’appel d’offres avant de présenter une soumission.

Il appartient au soumissionnaire de demander des précisions sur les exigences contenues dans la demande de soumissions, au besoin, avant de déposer sa soumission.

6. Propriété Intellectuelle

Sécurité publique Canada détient tous les droits de propriété intellectuelle.

7. Sécurité

Il n'y a aucune exigence de sécurité.