Multiples offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour des produits ou des données d’imagerie satellitaire commerciale

Suivi des modifications :

Modification 004 : Pour répondre aux questions posées par les entreprises.

Modification 003 : Pour prolonger la période d’invitation de la DOC au 30 avril 2019, réviser le document de demande d’offre à commandes, et clarifier le Contrat de licence d’utilisateur final (CLUF).

Modification 002 : Pour prolonger la période d’invitation de la DOC au 24 avril 2019.

Modification 001 : Pour prolonger la période d’invitation de la DOC au 25 mars 2019.

LA PRÉSENTE EST UNE MISE À JOUR DE L’OFFRE À COMMANDES E60SQ-120001/XXX/XX.

Tous les offrants, y compris les titulaires actuels d’une OCPN, sont tenus de répondre à cette demande de soumissions E60SQ-120001/G.

La présente mise à jour vise à permettre à de nouveaux fournisseurs de soumettre une offre et de devenir éventuellement titulaires d’une offre à commandes pour des données ou des produits d'imagerie satellitaire commerciale.

Les nouveaux offrants conformes se verront attribuer des offres à commandes à condition qu’ils satisfassent à toutes les exigences de la demande d’offre à commandes.

Le présent document vise aussi à permettre aux titulaires actuels d’une offre à commandes principales et nationales (OCPN) de soumettre une offre pour mettre à jour les prix et les produits prévus dans des OCPN existantes, et / ou d’ajouter de nouveaux capteurs-satellites ou de nouveaux capteurs-constellations et des produits d’imagerie connexes, que ce soit pour leur inclusion dans une OCPN existante ou pour l’émission d’une OCPN supplémentaire. Les nouveaux capteurs-satellites, capteurs-constellations et produits connexes qui sont offerts doivent satisfaire aux exigences de la présente DOC.

Tous les offrants, y compris les titulaires actuels d’une OCPN, qui soumettent une offre en réponse à cette demande d’offre à commandes doivent s’identifier conformément aux options de sélection suivantes. Pour ce faire, les offrants doivent indiquer un « X » dans une seule des cases suivantes:

[ ] L’offrant se déclare titulaire actuel d’une OCPN concernant le Nº de dossier de TPSGC 003st.E60SQ-120001 pour les produits ou données d’imagerie satellite commerciale et ne propose aucune mise à jour des prix ou des produits, ou aucun ajout de nouveaux capteurs-satellites, capteurs-constellations ou de produits d’imagerie associés à l’OCPN actuel n^o ___________ (l’offrant doit indiquer son numéro d’OCPN). Si les offrants qui présentent une offre s’engagent à respecter les instructions, les clauses et les conditions de cette demande d’offres à commandes (DOC) et acceptent les clauses et les conditions de l’offre à commandes et du ou des contrats subséquents, l’offrant confirme son accord à la présente.

[ ] L’offrant se déclare titulaire actuel d’une OCPN concernant le Nº de dossier de TPSGC 003st.E60SQ-120001 pour les produits ou données d’imagerie satellite commerciale et propose des mises à jour de prix ou de produits, ou l’ajout de nouveaux capteurs-satellites, de capteurs-constellations ou de produits d’imagerie associés à l’OCPN actuel n^o ___________ (l’offrant doit indiquer son numéro d’OCPN). Si les offrants qui présentent une offre s’engagent à respecter les instructions, les clauses et les conditions de la demande d’offres à commandes (DOC) et acceptent les clauses et les conditions de l’offre à commandes et du ou des contrats subséquents, l’offrant doit soumettre son offre conformément aux instructions, aux clauses et aux conditions de la présente DOC applicables aux mises à jour et aux ajouts susmentionnés.

[ ] L’offrant déclare ne pas être un titulaire actuel d’une OCPN concernant le Nº de dossier de TPSGC 003st.E60SQ-120001 pour les produits ou données d’imagerie satellite commerciale. Si les offrants qui présentent une offre s’engagent à respecter les instructions, les clauses et les conditions de la demande d’offres à commandes (DOC) et acceptent les clauses et les conditions de l’offre à commandes et du ou des contrats subséquents, l’offrant doit soumettre son offre conformément à toutes les instructions, les clauses et les conditions de la présente DOC.

Les offrants sont donc avisés par la présente que des services Web ne seront pas considérés dans le cadre de la présente DOC.

Le Canada veut se procurer, au besoin, des produits et des données d’imagerie satellitaire commerciale. L’imagerie, les métadonnées connexes et l’information auxiliaire en matière de capteurs-satellites et de capteurs-constellations doivent être fournis dans l’une des nombreuses catégories de produits et conformément à une des nombreuses catégories de priorité et de classes de licences. D’autres renseignements sont indiqués à l’annexe A – Besoin, de la demande d’offre à commandes (DOC). L’objectif est d’obtenir des produits et des données d’images satellitaires à partir de listes de produits disponibles dans le commerce et ne nécessitant aucune adaptation ou traitement par l’offrant. On pourrait avoir besoin de données historiques d’archives traitées par satellite et de nouvelles acquisitions.

Produits obligatoires et facultatifs :

Les offrants sont tenus de fournir au moins un produit de base pour chaque capteur-satellite ou capteur-constellation proposé conformément à l’article 4, Catégories de produit de l’Annexe A, Besoin. Si l’offrant dispose d’une constellation de différents satellites opérationnels, au moins un produit de base doit être fourni pour chacun des satellites et des capteurs connexes. De même, si l’offrant dispose d’une constellation de satellites identiques, au moins un produit de base est requis pour la constellation. Dans le cadre de son offre, l’offrant peut fournir des produits de base additionnels et des produits facultatifs.

Dans le cadre de cette DOC un offrant peut être :

(a) une agence d'opération de satellites (AOS) : une AOS peut nommer un ou plusieurs distributeur(s) canadien dans son offre. L'AOS peut également nommer le ou les revendeurs canadiens du distributeur. Le Canada prendra en considération un distributeur étranger ou un revendeur étranger seulement si un distributeur canadien ou un revendeur canadien n'offre pas les données ou produits d'imagerie satellitaire.

ou

(b) un distributeur autorisé par une AOS détenant les droits des licences de distribution des produits ou de données d’imagerie satellitaire. Un distributeur peut soumettre une offre pour un ou plusieurs capteurs-satellites ou capteurs-constellations d’une ou plusieurs AOS.

ou

(c) un revendeur autorisé par le distributeur détenant les droits d’octroyer des sous-licences de distribution des produits ou des données d’imagerie satellitaire. Un revendeur peut soumettre une offre pour un ou plusieurs capteurs-satellites ou capteurs-constellations d’une ou plusieurs AOS.

DURÉE DE L’OFFRES à COMMANDES (L’OC) SUBSÉQUENTE

Toute offre à commandes subséquente sera pour une période initiale d'un (1) an maximum à compter de la date d’émission, et pourra être prolongée d’au plus une (1) période d’un (1) an.

MISE A JOUR ANNUELLE

Chaque année, on acceptera des offres pour les mises à jour des prix et des produits des OCPN existantes, et pour de nouveaux capteurs satellitaires ou capteurs de constellations, soit pour inclusion dans une OCPN existant ou pour l’attribution d’un OCPN supplémentaire.

BASE DE SELECTION

Pour être déclarée recevable, une offre pour un capteur-satellite ou un capteur-constellation doit :

(a) respecter toutes les exigences de la demande d’offres à commandes (DOC);

(b) comprendre au moins un capteur-satellite ou un capteur-constellation qui :

i. répond à tous les critères techniques obligatoires figurant à la pièce jointe 1 de la partie 4 de la DOC;

ii. obtient le minimum global de points requis pour les critères techniques cotés par points indiqués à la pièce jointe 1 de la partie 4 de la DOC;

iii. répond à tous les critères financiers obligatoires indiqués à la pièce jointe 2 de la partie 4 de la DOC.

Toutes les offres jugées recevables seront recommandées pour l’émission d’une OC. Toute OC subséquente comprendra les capteurs-satellites ou les capteurs-constellations soumis par un offrant comprendra tous les capteurs satellitaires et les capteurs de constellations soumis par un offrant et qui sont jugés conformes aux exigences applicables de la DOC.

Pour ètre inclus dans l’OC, le produit facultatif ou le produit additionnel de base doit:

(a) être dérivé d'un capteur-satellite ou d'un capteur-constellation, ou d'une combinaison des deux, qui a été jugé recevable, OU être dérivé d'un capteur-satellite ou d'un capteur-constellation visé par une OCPN existante qui porte le numéro E60SQ-120001/XXX/XX.

(b) obtenir le minimum de points requis pour les critères techniques cotés par points indiqués à la pièce jointe 1 de la partie 4 de la DOC;

(c) répondre aux critères financiers obligatoires selon la pièce jointe 2 de la partie 4 de la DOC.

ACCORDS COMMERCIAUX

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). Ce marché englobe des services de traitement de données satellitaires et des services connexes qui sont exclus de l’application de l’ALENA conformément à l’Appendice 1001.1b-2, catégorie T, Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication, sous-catégorie T013, Services généraux de photographie - sans mouvement. Ce marché n’est pas visé par les dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP), conformément à l’appendice 1, annexe 4. Les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) peuvent s’appliquer à ce marché, puisqu’il pourrait y avoir des commandes subséquentes dont la livraison est dans un endroit qui est visé par une ERTG.

RESPONSABLE DE L’OC

Adriana Crncan

Chef d’équipe d’approvisionnement

Direction d’approvisionnement des grands projets

Services publics et Approvisionnement Canada

10, rue Wellington, Étage : 4

Gatineau (Québec) K1A 0S5

Téléphone: 613-858-9127

Courriel: adriana.crncan@tpsgc-pwgsc.gc.ca

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Toutes les demandes de renseignements doivent être adressées par écrit au responsable de la l'OC au plus tard dix (10) jours civils avant la date de clôture de la DOC. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.