Abonnement aux exposés et aux rapports sur les institutions de l'Union européenne en rapport avec les enjeux sur les écosystèmes et les pêches.

Mise en contexte

Le European Bureau for Conservation and Développent (EBCD) siège uniquement à Bruxelles et à des comités consultatifs de l'Union européenne (UE) concernant les positions de principe de l'Union européenne. À la connaissance du MPO, ce service exclusif n'est offert par aucune autre organisation nationale ou internationale, et il découle de négociations tenues entre des représentants du Ministère et l'EBCD.

Il est essentiel d'accroître les connaissances du Canada à l'égard du marché européen et des possibles entraves au commerce afin d'assurer que les exportateurs canadiens vers le marché européen puissent continuer de respecter les exigences imposées par les acheteurs européens.

Objectif

Une meilleure compréhension de l’Union européenne en tant qu’institution et obtenir de l’analyse de politique exclusive et spécialisée.

Description de l’ampleur du travail et documents de références existants

Le European Bureau for Conservation and Development fournira les services suivants à Pêches et Océans Canada:

1. Examen de la presse européenne : rapports médiatiques quotidiens sur des sujets et des enjeux pertinents, y compris un rapport sur les nouvelles concernant les pêches et l'aquaculture.
2. Des exposés et des rapports hebdomadaires (en format électronique) sur les nouvelles du Parlement européen concernant les enjeux des pêches et des milieux marins, et d'autres institutions de l'Union européenne reliées aux enjeux des pêches et des écosystèmes des océans.
3. Fournir de l'information au sujet des séances plénières à venir du Comité des pêches et, après les réunions, préparer un exposé des faits saillants et des principaux enjeux discutés par les membres du Comité.
4. Mises à jour à l'intention de la Commission du Parlement de l'UE et du Conseil de l'Union européenne offertes par :

   Comités :

   Pêches (une fois par mois, lorsque le Parlement européen se réunit)

   Environnement, Santé publique et salubrité des aliments (lorsque des questions touchant le
   MPO sont abordées)

   Développement (lorsque des questions touchant le MPO sont abordées) 

   Conseils : Le Conseil Agriculture et pêche (se réunit environ une fois par mois, mais n'aborde pas toujours des enjeux halieutiques).

5. Exposés réguliers sur les développements pertinents au sein de l'Union européenne en rapport avec la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), la Convention sur la diversité biologique (CBD), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), et les Nations Unies concernant des discussions sur les pêches et les océans. Développements dans l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) concernant des enjeux marins.
    
6. Rapports sur l'élaboration de lois concernant d'importantes réformes introduites par la Commission du Parlement européen, comme les prochains votes, le résultat des votes des membres du Parlement européen sur les principales initiatives, les dernières modifications apportées aux propositions législatives, et le résultat des négociations internes (trialogues) entre les divers intervenants européens.