20190337 - Meubles de catégorie 5 - APM
Numéro de sollicitation 20190337
Date de publication
Date et heure de clôture 2019/06/07 14:00 HAE
Description
1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/B de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 5 : Équipement connexe et les produits d’éclairage;
2. Le Commission de l’immigration et du statut de refugie du Canada a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à Toronto, ON; Ottawa; ON; et Vancouver, CB avant le 8 juillet, 2019.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA, de l’Accord de libre-échange Canada-Corée, de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama, de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou.
5. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission.. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations. Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/C, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Commission de l'immigration et du statut de réfugié
- Adresse
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344, rue SlaterOttawa, Ontario, K1A0K1Canada
- Autorité contractante
- Bennett, Tamara
- Numéro de téléphone
- 613-222-7231
- Adresse courriel
- tamara.bennett@irb.gc.ca
- Adresse
-
344 slater StreetOttawa, ON, K1A 0K1CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
- Adresse
-
344, rue SlaterOttawa, Ontario, K1A0K1Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
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