Levez les boucliers! Défendre les satellites contre les menaces naturelles et artificielles

MISES À JOUR

16 août 2019

La date de fermeture de ce défi a été prolongée au 12 septembre 2019, 14:00 HAE.

12 juillet 2019

Nous avons apporté des changements et des améliorations depuis les appels de propositions 001 et 002; de ce fait, veuillez lire tous les documents avant de présenter votre proposition.

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Le présent avis de défi est publié dans le cadre de l’appel de propositions (AP) 003 (W7714-196962) du programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS).

Veuillez consulter les principaux documents de la demande de soumissions qui décrivent le processus de présentation d’une proposition.

COMMENT PRÉSENTER UNE DEMANDE

Étape 1 : Lire l’avis de défi dans son intégralité.

Étape 2 : Lire l’appel de propositions (AP) et toute pièce jointe connexe.

Étape 3 : Télécharger et remplir la pièce jointe 1 – Formulaire électronique de présentation de la proposition, que vous trouverez ci-dessous. La Pièce jointe 2 contient des instructions sur la façon de télécharger et d'ouvrir le formulaire.

Étape 4 : Suivre les instructions de présentation indiquées dans la partie 2 – Instructions à l’intention des soumissionnaires de l’AP. Veuillez prévoir suffisamment de temps pour vous inscrire et envoyer le formulaire dûment rempli avant la date de clôture du défi.

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FINANCEMENT MAXIMAL ET PÉRIODE D’EXÉCUTION

Ce défi pourrait donner lieu à de multiples contrats.

Le financement contractuel maximal individuel offert dans le cadre de la composante 1a est de 200 000 $CAN (excluant les taxes applicables) pour une période d’exécution maximale de 6 mois.

Le fait de divulguer l’estimation du financement disponible n’engage aucunement le Canada à payer cette somme.

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DÉTAILS DU DÉFI

Titre du défi

Levez les boucliers! Défendre les satellites contre les menaces naturelles et artificielles

Énoncé du défi

Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) cherchent des capacités nouvelles et novatrices pouvant être intégrées dans la conception et le fonctionnement des systèmes canadiens basés dans l’espace pour défendre les satellites contre toute la gamme de menaces naturelles et artificielles.

Contexte

Les armées des démocraties occidentales, dont le Canada, dépendent de plus en plus de capacités fournies ou permises par des systèmes basés dans l’espace ainsi que leur infrastructure spatiale et terrestre (p. ex. pour les communications, la surveillance, la surveillance environnementale, la navigation). Le MDN et les FAC sont les seules organisations chargées de protéger les capacités spatiales du Canada. Le Ministère collabore étroitement avec nos alliés et partenaires afin d’assurer une approche coordonnée devant permettre un accès continu au domaine spatial et aux ressources spatiales.

Les satellites sont vulnérables aux menaces naturelles et artificielles (p. ex. météo spatiale, collision avec des débris, etc.) et, de plus en plus, aux menaces d’adversaires qui tentent de perturber ou de détruire les systèmes spatiaux alliés (p. ex. cyberattaques, brouillage, mystification, laser éblouissant, effets cinétiques, etc.). La plupart des services par satellite sont de nature commerciale et, jusqu’à présent, les mesures défensives n’ont pas été un critère principal de leur conception. L’espace devient un environnement de plus en plus compétitif, encombré et contesté, et le MDN et les FAC doivent défendre les satellites canadiens pour ne pas mettre en danger leurs capacités et leurs opérations militaires.

Résultats escomptés

Les satellites sont exposés à de nombreuses et diverses menaces naturelles et artificielles et d’attaques d’adversaires potentiels. Des concepts, des designs innovateurs et des prototypes sont recherchés pour se défendre, entre autres, contre les menaces suivantes:

• Interception de données dans le cyberespace;
• Mystification des commandes de contrôle dans le cyberespace;
• Menaces électromagnétiques (p. ex. interférence, brouillage, mystification, etc.);
• Collision avec des débris, interceptions et collisions antisatellites coorbitales;
• Manipulation physique par des adversaires.

Résultats supplémentaires

Les innovateurs sont libres de proposer des concepts et des prototypes pour contrer d’autres vecteurs de menace, pourvu qu’ils justifient de manière suffisante et raisonnable l’importance de ces menaces. Voici des exemples d’autres vecteurs de menace pour lesquels des solutions additionnelles sont recherchées :

• Collisions antisatellites coorbitales provoquées par des adversaires;
• Météo spatiale, ceintures de radiations, ionisation et charge électrostatique des engins spatiaux;
• Missiles antisatellites lancés du sol par des adversaires;
• Éblouissement laser d’origine coorbitale ou terrestre perpétré par des adversaires, etc.

Renseignements supplémentaires

Le Canada adhère à plusieurs traités internationaux sur l’utilisation sécuritaire et durable de l’espace et à des normes mondiales volontairement acceptées sur le comportement responsable des pays présents dans l’espace¹. Les mesures ne doivent pas nuire à la sécurité nationale, à la défense du Canada, à la sécurité des FAC ou aux relations internationales du Canada. Le financement de projet ne sera pas accordé auxoptions ne respectant pas les obligations internationales du Canada.

Le type d’orbite (orbite terrestre basse, orbite terrestre moyenne, orbite géosynchrone et orbite très elliptique) influencera et changera les vecteurs de menace. On demande aux innovateurs d’expliquer leurs hypothèses concernant le type d’orbite dans leur proposition.

Les concepts des mesures défensives doivent tenir compte des environnements radioactifs générés par le rayonnement cosmique, de la météo spatiale et des interactions avec l’atmosphère terrestre.

¹ Les traités mondiaux les plus importants pour assurer l’utilisation sécuritaire et durable de l’espace sont :

1. Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes : http://www.unoosa.org/oosa/en/ourwork/spacelaw/treaties/introouterspacetreaty.html;
2. Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique : http://www.unoosa.org/oosa/en/ourwork/spacelaw/treaties/introrescueagreement.html;
3. Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux : http://www.unoosa.org/oosa/en/ourwork/spacelaw/treaties/introliability-convention.html;
4. Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique : http://www.unoosa.org/oosa/en/ourwork/spacelaw/treaties/introregistration-convention.html.

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DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Toutes les demandes de renseignements relatives au défi doivent être présentées par écrit à :

TPSGC.PAIDEES-APIDEAS.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Les demandes de renseignements doivent être transmises au moins 10 jours civils avant la date de clôture du défi. Il est possible qu’on ne réponde pas aux demandes de renseignements présentées après ce délai.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme IDEeS, les soumissionnaires peuvent consulter le site Web IDEeS.