Étude socioéconomique et environnementale du secteur canadien de la refabrication et d’autres processus de conservation de la valeur dans le contexte de l’économie circulaire.

Numéro de sollicitation 5000043872

Date de publication

Date et heure de clôture 2019/09/19 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    Dans le cadre des travaux en cours visant à appuyer et à améliorer la mise en œuvre d’une approche d’économie circulaire pour la gestion des produits et des déchets au Canada, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) souhaite déterminer des options stratégiques et des recommandations pour la refabrication de produits au Canada. L’objectif global est de réduire la quantité de produits qui aboutissent dans les sites d’enfouissement au Canada, d’accroître la réutilisation des matériaux et de générer des avantages pour l’économie canadienne tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES).

    La période du contrat commence à la date d’attribution et doit être terminée au plus tard 36 semaines après cette date.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

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    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Environnement Canada
    Autorité contractante
    Samri, Moufid
    Numéro de téléphone
    514-496-2617
    Adresse courriel
    Moufid.Samri@ec.gc.ca
    Adresse
    105 McGill - 5ième étage
    Montreal, QC, H2Y 2E7
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Environnement Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    Français
    12
    Anglais
    12
    Français
    7
    Anglais
    7
    Français
    15
    Anglais
    15
    Français
    24
    Anglais
    24
    Français
    28
    Anglais
    28
    000
    Français
    18
    000
    Anglais
    133

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Date de modification: