Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC) – Maintien et soutien de l’infrastructure de la Plateforme de recherche MIREC

Titre :

Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC) – Maintien et soutien de l’infrastructure de la Plateforme de recherche MIREC

Numéro de la demande de soumissions : 1000215287

1. But et définition d’un PAC

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet à Santé Canada d’afficher un avis pendant une période d’au moins quinze (15) jours civils pour informer la collectivité des fournisseurs de son intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un entrepreneur présélectionné. Si, au plus tard à la date de clôture de l’avis, aucun autre fournisseur ne présente un énoncé de capacités répondant aux exigences minimales établies dans le PAC, l’autorité contractante pourra alors octroyer le contrat à l’entrepreneur présélectionné.

2. Droits des fournisseurs

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les services ou les produits décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités dans lequel ils doivent montrer en quoi ils satisfont aux exigences indiquées dans le préavis. Cet énoncé doit être envoyé uniquement par courriel à la personne-ressource dont le nom est indiqué à la section 12 du préavis, au plus tard à la date et à l’heure de clôture précisées dans le préavis. Si le soumissionnaire peut clairement montrer qu’il possède les capacités requises, un processus d’appel d’offres électronique ou traditionnel sera lancé.

3. Entrepreneur proposé

Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine

3175, chemin de la Côte-Sainte-Catherine

Montréal (Québec) H3T 1C5

4. Définition des exigences ou des résultats attendus

La Plateforme de recherche de l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC) a été créée en 2007 dans le cadre de l’amorce de l’étude MIREC : une étude pluriannuelle à l’échelle nationale pour laquelle quelque 2 000 femmes enceintes provenant de dix villes canadiennes ont été recrutées. Le dernier bébé inscrit à MIREC est né à l’automne 2011. MIREC possède le plus grand nombre de données de biosurveillance sur les composés chimiques de l’environnement auxquels les femmes enceintes sont exposées au Canada. De plus, MIREC est le fruit d’une collaboration des scientifiques de Santé Canada, du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine, à Montréal, et de spécialistes en recherche universitaire et clinique de partout au Canada. La Biobanque MIREC est une autre composante clé de la Plateforme de recherche MIREC. La Biobanque est le dépôt des données électroniques recueillies sur tous les aspects de la Plateforme de recherche MIREC et d’autres échantillons biologiques (urine et sang maternels, sang de cordon ombilical, premières selles du bébé, lait maternel, gouttes de sang séché des nouveau-nés, cheveux de la mère, et sang et urine de l’enfant) accessibles pour la recherche sur la santé des mères et de leurs enfants. Les prochains travaux de recherche pourraient également viser la mesure de nouveaux contaminants chimiques environnementaux et la détermination de nouveaux marqueurs de maladie ou marqueurs de susceptibilité à une maladie.

Compte tenu de l’important investissement dans la Plateforme de recherche MIREC par le gouvernement du Canada, ses partenaires du monde universitaire et du domaine clinique et les familles canadiennes, il est essentiel que cette ressource unique, extrêmement précieuse et complexe soit conservée pour permettre une analyse des données et des échantillons biologiques déjà recueillis. De plus, il est essentiel de communiquer avec les familles de MIREC pour les inviter à prendre part à de nouveaux travaux de recherche.

Le travail proposé soutient l’infrastructure de la Plateforme de recherche MIREC comme suit.

• Maintenir en poste le personnel expérimenté du centre de coordination de MIREC et maintenir les relations essentielles avec les sites de recrutement de MIREC (p. ex. Vancouver, Edmonton, Winnipeg, Sudbury, Ottawa, Kingston, Toronto, Hamilton, Montréal et Halifax).
• Conserver les échantillons biologiques contenus dans des micro-aliquotes, les échantillons biologiques et les congélateurs de MIREC, au besoin.
• Conserver les ensembles de données MIREC.
• Maintenir les liens avec les familles participantes et l’intérêt qu’elles portent à MIREC.
• Fournir de l’espace pour conserver le matériel d’étude, les questionnaires et l’équipement utilisés dans les études de la Plateforme de recherche MIREC.

  Le maintien de cette ressource unique et précieuse permettra de réaliser d’autres travaux de recherche visant à évaluer les conséquences d’une exposition fœtale, d’une exposition au cours des premières étapes de la vie et d’une exposition pendant l’enfance sur le développement et l’apparition précoce de maladies chroniques chez l’enfant.

  5. Exigences minimales

  Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, qu’il satisfait aux exigences minimales ci‑dessous.

1. Vaste connaissance de la population visée par l’étude et des données recueillies à l’échelle du Canada au moyen de la Plateforme de recherche MIREC et accès à celles-ci. Cela comprend l’étude MIREC, les diverses études de suivi auprès des mères et des enfants et la Biobanque MIREC.
2. Le fournisseur doit démontrer sa capacité à nouer et à maintenir des relations de collaboration en recherche avec dix (10) sites de recrutement clinique à l’échelle du Canada qui ont fait partie de MIREC (Vancouver, Edmonton, Winnipeg, Sudbury, Ottawa, Kingston, Toronto, Hamilton, Montréal et Halifax) pour le recrutement de 2 000 femmes lors du premier trimestre de leur grossesse. Comme le CHU Sainte-Justine était le centre coordonnateur de MIREC, il est le seul fournisseur autorisé à conserver les données électroniques et les identificateurs personnels inscrits dans la Plateforme de recherche MIREC.
3. Le fournisseur doit démontrer sa capacité à accéder à la Biobanque MIREC. Le CHU Sainte‑Justine gère la Biobanque MIREC et est le seul fournisseur autorisé à garder l’information qui s’y trouve. Les échantillons biologiques de la biobanque ne peuvent être transférés à un autre fournisseur sans le consentement des participants. Le coût du transfert des échantillons biologiques à un autre établissement possédant le personnel spécialisé et le même matériel informatique et de télécommunication, le même équipement, les mêmes congélateurs et systèmes d’alarme connexes, les mêmes dispositifs de sécurité, les mêmes logiciels ainsi que le même espace d’exploitation serait prohibitif, sinon supérieur à la valeur du contrat proposé. Il serait très onéreux de demander aux 2 000 familles ayant participé au premier volet de MIREC de consentir au transfert des données et des échantillons. De plus, le transfert de plus de 100 000 échantillons biologiques accroîtrait aussi la possibilité de perdre ou d’endommager des échantillons. Les échantillons de la Biobanque MIREC sont utilisés dans le cadre des projets en cours de la Biobanque MIREC. D’autres échantillons seront ajoutés à la Biobanque MIREC dans le cadre des recherches en cours et à venir. 
4. Le fournisseur doit démontrer qu’il a le personnel expérimenté nécessaire connaissant l’historique de la Plateforme de recherche MIREC ainsi que le matériel de télécommunications et informatique, l’équipement, les logiciels et l’espace requis pour planifier, créer et modifier les instruments utilisés pour les sondages, donner de la formation, gérer les données recueillies et contribuer à la communication des résultats scientifiques dans des revues à comité de lecture.
5. Le fournisseur doit démontrer, au moyen de nombreuses publications, qu’il a fait ses preuves dans le soutien et la réalisation d’études de recherche clinique multisites. Le réseau et l’équipe de chercheurs du CHU Sainte-Justine possèdent l’expertise en recherche clinique, en développement de l’enfant et dans les études sur l’exposition environnementale nécessaires à l’étude actuelle.
6. Le fournisseur doit démontrer sa capacité à établir et à maintenir des relations avec les chercheurs de MIREC et les chercheurs du projet de la Biobanque MIREC pour s’assurer que les politiques sur l’accès aux données et leur utilisation sont respectées et que les modifications aux politiques sont consignées et transmises aux chercheurs. 
7. Le fournisseur doit démontrer qu’il est en mesure de satisfaire aux exigences de travail proposées d’ici le 1^er avril 2020.
8. Le fournisseur et son personnel proposé doivent détenir une cote de fiabilité valide, accordée ou approuvée par Santé Canada ou l’ASPC ou la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), d’ici le 1^er avril 2020.

6. Justification du marché non concurrentiel

L’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État comprend quatre exceptions qui permettent à l’autorité contractante de passer outre l’exigence de lancer des appels d’offres. Pour le contrat proposé, l’exception suivante s’applique :

d)  les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

Le CHU Sainte-Justine est le seul institut respectant toutes les exigences minimales. Le CHU Sainte‑Justine est autorisé à garder le contenu (données et échantillons biologiques) de la Biobanque MIREC.

Le CHU Sainte-Justine est le centre de coordination des études de la Plateforme de recherche MIREC et le seul groupe de recherche qui possède l’expertise technique, les connaissances et l’expérience nécessaires pour répondre aux besoins technologiques de l’infrastructure MIREC.

7. Accords commerciaux et justification du recours à l’appel d’offres restreint ou à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce contrat n’est pas assujetti à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ou à l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC). Il est cependant assujetti à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). La demande est assujettie aux procédures d’appel d’offres limité aux termes des dispositions suivantes :

• le sous-alinéa 513.1 (b) iii) de l’ALEC

  -   l’alinéa 1016.2b) de l’ALENA

• l’article XV de l’AMP-OMC

qui permettent d’adjuger des contrats directement à un fournisseur en particulier lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu’il n’existe pas de solution de rechange ni de produits ou services de remplacement.

8. Propriété intellectuelle

Le droit à la propriété intellectuelle revient au fournisseur, mais celui-ci doit autoriser l’État à exercer tous les droits de propriété intellectuelle sur le matériel à des fins d’utilité publique.

9. Période contractuelle proposée

Le contrat sera en vigueur du 1^er avril 2020 au 31 mars 2021 et sera assorti d’une option irrévocable de prolonger le contrat de quatre (4) périodes d’une (1) année.

10. Valeur estimative du contrat proposé

La valeur estimative du contrat proposé est de 290 860,00 $, incluant tous les coûts, taxes en sus. Toutefois, ce contrat comportera quatre (4) années optionnelles, selon la disponibilité du financement, d’une valeur totale combinée de 1 234 080,00 $, ce qui porte à 1 524 940,00 $ la valeur potentielle totale du contrat sur cinq ans.

11. Date et heure de clôture

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés de capacités sont le 8 octobre 2019, à 14 h (HAE).

12. Personne-ressource

Toutes les demandes de renseignements doivent être adressées par courrier électronique à :

Nom : Darlene Fisher

Courriel : Darlene.Fisher2@canada.ca