Demande d'information: Titre du projet: Décrire les répercussions et les coûts pour les intervenants associés à la mise en œuvre potentielle par Santé Canada d’un système d’Identification unique des instruments médicaux

Objet:

L'objet de cette demande d'information est la suivante:

Santé Canada requiert les services d’un Contractant pour développer un rapport décrivant les impacts et coûts qualitatifs et quantitatifs sur les intervenants qui seraient engagés avec la mise en œuvre potentielle d’un système d’Identification unique des instruments médicaux pour les instruments médicaux au Canada. Santé Canada est intéressé par les répercussions et les coûts pour les intervenants suivants : hôpitaux, cliniques, fabricants d’instruments médicaux et gouvernements provinciaux et territoriaux.

Grâce à la mise en œuvre de ce Contrat, Santé Canada espère :

• Obtenir plus d’informations sur les impacts et les coûts encourus par les différents intervenants lors de l’examen de la mise en œuvre potentielle du système d’Identification unique des instruments médicaux ;
• Évaluer l’état de préparation des divers intervenants susceptibles d’être touchés par le système d’Identification unique des instruments médicaux ; et
• Aider à déterminer l’utilité du système d’Identification unique des instruments médicaux dans le paysage canadien des instruments médicaux.

Santé Canada est intéressé à connaître quel sera l’impact potentiel de la mise en œuvre du système d’Identification unique des instruments médicaux sur les différents intervenants et comment le système sera reçu par les intervenants variés – en particulier les petits fabricants d’instruments médicaux et les petites cliniques. Cette information aidera Santé Canada à soupeser les coûts du système d’Identification unique des instruments médicaux par rapport aux avantages, et, par conséquent, guider les prochaines étapes, y compris la question de savoir si Santé Canada devrait investir dans la mise en œuvre du système d’Identification unique des instruments médicaux au Canada.

Afin d’éclairer les prochaines étapes de l’initiative du système d’Identification unique des instruments médicaux, Santé Canada a déterminé qu’il avait besoin de renseignements supplémentaires sur les coûts et les répercussions du système d’Identification unique des instruments médicaux auprès d’un plus large éventail d’intervenants, en plus des industries. Les intervenants incluraient les hôpitaux, les cliniques, les fabricants d’instruments médicaux et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Santé Canada compte sur ce Contrat pour combler les lacunes en matière d’information qualitative et quantitative. Santé Canada s’attend à ce que le Contractant aborde les questions pertinentes avec les intervenants afin de recevoir une rétroaction qualitative et de demander des renseignements quantitatifs supplémentaires sur la façon dont l’introduction d’un système d’Identification unique des instruments médicaux aurait une incidence sur leur entreprise ou leur secteur d’activité.

Santé Canada prévoit utiliser les résultats de ce rapport pour éclairer ses décisions quant à l’opportunité, au moment et à la façon d’introduire le système d’Identification unique des instruments dans la réglementation canadienne, et la meilleure façon de travailler avec les intervenants afin d’atténuer les effets négatifs potentiels que l’introduction d’un système d’Identification unique des instruments médicaux aurait sur les intervenants. Santé Canada espère aussi tirer des leçons de ce rapport sur les impacts positifs et les réussites potentielles qui pourraient survenir grâce à l'utilisation d’un système d’Identification unique des instruments médicaux, dans l’ensemble du système de santé. Santé Canada s’intéresse particulièrement aux répercussions du système d’Identification unique des instruments médicaux sur les petits fabricants d’instruments médicaux, les petites cliniques médicales indépendantes et les cabinets médicaux individuels.

Le Contractant serait responsable de ce qui suit :

1) Effectuer une recherche de base pour comprendre le système d’Identification unique des instruments médicaux et les impacts potentiels sur les partenaires (la recherche de base peut être intégrée au rapport comme contexte) ;

2) Dresser une liste des personnes susceptibles d’être interviewées parmi les groupes d’intervenants touchés ;

3) Élaborer une liste de questions à poser aux personnes interrogées parmi les groupes d’intervenants concernés ;

4) Mener des entrevues avec les intervenants pour discuter des coûts et des impacts d’un système d’Identification unique des instruments médicaux sur les intervenants, ainsi que des impacts positifs et négatifs d’un système d’Identification unique des instruments médicaux sur leurs activités ;

5) Visiter jusqu’à trois (3) sites de soins de santé pour parler aux personnes interrogées et examiner comment le système d’Identification unique des instruments médicaux est utilisé dans un établissement de santé ;

6) Analyser et synthétiser les données qualitatives et quantitatives reçues des personnes interrogées, y compris valider les réponses des intervenants au besoin ;

7) Préparer un rapport avec des éléments quantitatifs et qualitatifs, qui décrit les coûts et les impacts d’un système d’Identification unique des instruments médicaux sur les intervenants ; et

8) Soumettre le rapport à Santé Canada et se rendre disponible pour discuter des conclusions du rapport.