Évaluation des coûts et des avantages de la mise en œuvre du Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié

Titre : Évaluation des coûts et des avantages de la mise en œuvre du

Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié

1. Contexte

   L’annexe Éléments nutritifs de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012 ordonne au Canada et aux États-Unis d’établir des cibles de réduction des apports de phosphore et d’élaborer des plans d’action nationaux pour atteindre ces nouveaux objectifs, en vue de réduire l’hypoxie, ainsi que la gravité et la fréquence des efflorescences d’algues nuisibles dans le lac Érié. En 2016, l’objectif de réduction pour les bassins occidental et central du lac Érié a été établi à 40 % de l’apport de 2008. Les principales sources de phosphore du lac Érié sont non ponctuelles. Elles comprennent notamment les eaux de ruissellement provenant des terres agricoles, des zones urbaines et des déversements des usines de traitement des eaux usées. Le plus grand apport provient de sources agricoles non ponctuelles, bien que d’autres charges locales puissent être importantes. Le phosphore s’infiltre dans le lac Érié par voie terrestre et souterraine dans les systèmes de drainage, les ruisseaux, les eaux souterraines et les affluents.

   En 2018, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont lancé un plan d’action pour réduire les charges en phosphore provenant de sources canadiennes dans le lac Érié, établissant 128 mesures en cinq catégories pour ce faire. La première catégorie regroupe les mesures qui sont prises sur le terrain pour réduire l’apport en phosphore de sources urbaines et agricoles. Plusieurs de ces mesures encouragent l’adoption de différentes pratiques exemplaires de gestion (PEG) pour réduire les charges en phosphore dans le lac Érié. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a besoin d’aide pour évaluer les coûts et les avantages de la mise en œuvre de différentes PEG visant à réduire les sources agricoles de phosphore. Les études d’impact économique antérieures portaient sur les coûts directs et secondaires des efflorescences d’algues et les avantages directs découlant de leur réduction sur la portion canadienne du bassin hydrographique du lac Érié. Cette étude fournira une estimation des coûts liés à la mise en œuvre de mesures visant à réduire les charges en phosphore, afin d’atténuer l’hypoxie et l’efflorescence d’algues, et présentera tout autre avantage supplémentaire, dont des avantages connexes supplémentaires, résultant de la mise en œuvre de PEG précises.

2. Objectif

ECCC doit obtenir une estimation des coûts et des avantages liés à l’atteinte de la cible de 40 % en matière de réduction de l’apport en phosphore dans les bassins occidental et central du lac Érié. Cette étude portera essentiellement sur les coûts de la mise en œuvre de PEG précises, au sein des bassins hydrographiques auxquels s’applique cette cible, et sur l’évaluation de tout autre avantage supplémentaire, y compris les avantages connexes, résultant de cette mise en œuvre. Cette étude tirera profit des précédents travaux effectués par ECCC sur les impacts économiques directs et secondaires des efflorescences d’algues dans le bassin du lac Érié et les impacts des différents instruments économiques liés à l’adoption de PEG. L’estimation finale des coûts et avantages doit indiquer à qui ces mesures profiteront et qui en assumera les coûts, ainsi que l’échelle géographique concernée (p. ex. le bien, le bassin et le sous‑bassin hydrographiques, le bassin principal). Les coûts et les avantages seront fondés sur la mise en œuvre d’un ensemble comprenant neuf pratiques exemplaires de gestion, notamment :

1. Retrait des terres fragiles
2. Modification des équipements pour réduire le compactage du sol
3. Modifications à l’équipement pour un épandage efficace du fumier
4. Établissement de bandes tampons riveraines
5. Cultures de couverture
6. Structures de lutte contre l’érosion
7. Ajout d’amendements organiques du sol
8. Modifications à l’équipement de labourage et d’épandage de nutriments
9. Plans d’apport d’éléments nutritifs