DP – Vérificateurs de la conformité environnementale

Demande de propositions (DP) – Vérificateurs de la conformité environnementale

CONTEXTE

Le ministère de la Défense nationale a une exigence pour la fourniture de services professionnels dans le domaine de la vérification de la conformité environnementale pour le Directeur général - Environnement et gestion durable (DGEGD).

BESOIN

Elle vise l’attribution d’un (1) contrat d’un (1) an assorti de deux (2) options irrévocables d’un (1) an chacune qui permettront au Canada de prolonger la durée du contrat.

Les tâches et les produits livrables sont précisés à l’annexe A de la demande de propositions.

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Les critères techniques obligatoires comprennent ce qui suit :

CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES (CTO)

RESSOURCES PROPOSÉES PAR LE SOUMISSIONNAIRE : DEUX (2) VÉRIFICATEURS DE LA CONFORMITÉ ENVIRONNEMENTALE (VCE)

CTO1: Le soumissionnaire doit démontrer que chaque ressource proposée a une certification valide en tant que vérificateur de la conformité environnementale (VCE) délivrée par le Bureau canadien de reconnaissance professionnelle des spécialistes de l’environnement (BCRPSE) (https://www.eco.ca/EPRoster/).

Chaque ressource doit figurer dans le registre du BCRPSE.

CTO2: Le soumissionnaire doit démontrer que chaque ressource proposée a au moins cinq (5) ans d’expérience en vérification de la conformité environnementale (VCE) depuis qu’elle a obtenu son agrément.

CTO3: Le soumissionnaire doit démontrer que chaque ressource proposée a réalisé dans les deux (2) dernières années au moins cinq (5) vérifications de la conformité environnementale qui étaient centrées sur la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPA) et ses règlements, et sur des lois sur l’environnement provinciales et territoriales et leurs règlements.

Le soumissionnaire doit fournir les renseignements suivants pour chaque vérification :

• le nom de l’organisation :
• le rôle de la ressource (p. ex. vérificateur principal ou vérificateur);
• la période de la vérification (de mois/année à mois/année);
• la durée totale de la vérification en jours (p. ex. pour l’examen des documents et le travail sur le terrain);
• les considérations, règlements ou politiques qui faisaient partie des exigences de la vérification de la conformité;
• la description de la vérification, y compris la nature de l’organisation du client, la portée de la vérification et le nombre approximatif d’employés.

Si un soumissionnaire présente plus de cinq (5) VCE, seules les cinq (5) premières seront évaluées, selon l’ordre de présentation.

Le soumissionnaire doit fournir l’information suivante sur les clients servant de références pour chaque VCE :

• le nom de la personne-ressource;
• son numéro de téléphone actuel;
• le titre de son poste;
• le nom de l’organisation ou de l’entreprise;
• son adresse.

Les références doivent confirmer que les ressources proposées ont travaillé sur les VCE indiquées.

CTO4: Le soumissionnaire doit démontrer que chaque ressource proposée a réalisé dans les cinq (5) dernières années au moins trois (3) vérifications de la conformité environnementale pour des ministères, des agences ou des sociétés d’État du gouvernement fédéral.

Le soumissionnaire doit fournir les renseignements suivants pour chaque vérification :

• le nom de l’organisation :
• le rôle de la ressource (p. ex. vérificateur principal ou vérificateur);
• la période de la vérification (de mois/année à mois/année);
• la durée totale de la vérification en jours (p. ex. pour l’examen des documents et le travail sur le terrain);
• les considérations, règlements ou politiques qui faisaient partie des exigences de la vérification de la conformité;
• la description de la vérification, y compris la nature de l’organisation du client, la portée de la vérification et le nombre approximatif d’employés.

Si un soumissionnaire présente plus de trois (3) VCE, seules les trois (3) premières seront évaluées, selon l’ordre de présentation.

Le soumissionnaire peut présenter les mêmes VCE que celles au CTO3 ou d’autres.

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Les critères techniques obligatoires et les critères techniques côtés sont décrits dans la DP. 

Si le présent avis diffère de la DP, c’est la DP qui a préséance.

Le ministère de la Défense nationale se réserve le droit de ne pas octroyer de contrat, sans égard aux réponses reçues.