Preavis dadjudication de contrat

1. Préavis d’adjudication de contrat
   Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur présélectionné, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur présélectionné.
    
2. Définition des besoins
   Statistique Canada requiert les services d’un entrepreneur pour la création et la diffusion de contenu faisant le lien entre les données du recensement et l’histoire commune de la population canadienne. Plus précisément, Statistique Canada doit faire appel à un entrepreneur pour la production de trois vidéos animées abordant des moments et des personnages importants de l’histoire du recensement du Canada. Ces vidéos sont destinées à la population générale.
   À titre d’initiative de sensibilisation pour appuyer le Recensement de 2021 et les activités connexes, Statistique Canada a besoin des services de rédaction et de traduction d’un entrepreneur pour la production de trois courtes vidéos animées (d’une à deux minutes chacune) et la promotion de ces vidéos par l’entremise de ses comptes de médias sociaux et de son site Web.
   Les vidéos visent à expliquer aux Canadiens les raisons pour lesquelles le recensement joue un rôle important dans l’histoire du pays par la présentation de moments et de personnages importants dans l’histoire du recensement du Canada.
   De plus, Statistique Canada requiert de l’entrepreneur qu’il crée et mette à jour du contenu dans l’Encyclopédie canadienne, permettant d’approfondir l’histoire du recensement et les récits présentés dans les vidéos.

   L’entrepreneur détiendra les droits de propriété intellectuelle (PI), mais Statistique Canada disposera de tous les droits à des fins de diffusion publique. Le contenu fourni par l’entrepreneur peut être divisé et réorganisé sur d’autres canaux de Statistique Canada (p. ex. sur son site Web, ses comptes de médias sociaux et dans des produits de sensibilisation).

   Le chargé de projet de Statistique Canada déterminera les thèmes précis du contenu et les communiquera à l’entrepreneur lorsque les travaux commenceront dans le cadre de ce contrat.

3. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)

Critère

Expérience de travail dans une équipe de projet

Exigence

L’entrepreneur doit employer une équipe de projet comptant au moins trois membres ayant chacun un minimum de cinq ans d’expérience de production de documentaires historiques destinés à un public en milieu scolaire et de l’élaboration de programmes publics.

Critère

Expérience en éducation

Exigence

L’entrepreneur doit employer au moins un enseignant qui possède un certificat d’aptitude pédagogique valide de l’Ontario et un minimum de trois ans d’expérience de travail.

L’entrepreneur doit posséder au moins trois ans d’expérience de création de programmes scolaires en anglais et en français pour des écoles de partout au Canada (de la 7^e à la 12^e année).

L’entrepreneur doit disposer d’un réseau de communication déjà en place, ayant la capacité de communiquer par courriel avec des enseignants de partout au Canada (au moins 50 000 enseignants).

Critère

Portée du réseau

Exigence

L’entrepreneur doit avoir établi une solide* présence sur les réseaux sociaux et attiré un très large** public sur ses sites Web visant à promouvoir du contenu éducatif ou historique canadien.

*On entend par « solide » un minimum de 100 000 abonnés sur toutes les plateformes de médias sociaux.

**On entend par « très large » un minimum de 5 000 000 de visites sur une période de 12 mois sur tous les sites Web gérés par l’entrepreneur.

Critère

Expérience en production de vidéos documentaires historiques

Exigence

L’entrepreneur doit employer un producteur vidéo qui possède au moins 10 ans d’expérience dans son domaine.

L’entrepreneur doit avoir réalisé au moins trois documentaires historiques diffusés à la télévision nationale (CTV, CBC/Radio-Canada, Global et le Réseau de télévision des peuples autochtones) au cours des cinq dernières années.

L’entrepreneur doit avoir déjà établi des relations de travail avec au moins cinq historiens (titulaires d’un doctorat en histoire).

*Statistique Canada se réserve le droit, à sa discrétion, de demander aux fournisseurs de fournir une lettre de recommandation ou un curriculum vitæ, en plus de leur énoncé des capacités, à l’appui des connaissances et de l’expérience déclarées.

4.  Applicabilité des accords commerciaux pour l’achat
L’achat est assujetti à l’accord commercial suivant :

• Accord de libre-échange canadien
   

5.  Justification du recours à un fournisseur présélectionné

Le présent projet vise à produire du contenu unique illustrant le riche patrimoine du recensement et à le diffuser à un public qui s’intéresse particulièrement à ce type de contenu. L’hypothèse principale est l’augmentation indirecte de la participation au recensement grâce à un intérêt accru du public, au sens du devoir civique et au respect du recensement en tant qu’institution nationale. Pour atteindre cet objectif, le fournisseur doit posséder une rare combinaison de qualités, comme :

• être largement reconnu et respecté dans les milieux universitaires axés sur l’histoire;
• posséder une expertise inégalée de l’histoire et du patrimoine canadiens;
• avoir une longue expérience publique de la production de contenu patrimonial;
• avoir une capacité de production de calibre mondial;
• posséder de solides plateformes de distribution qui rejoignent en ligne et dans les médias traditionnels la grande majorité des Canadiens.

Historica Canada occupe une place unique dans le paysage culturel canadien. L’organisme ne se contente pas de produire des vidéos patrimoniales de renommée nationale; elle a aussi un processus en place qui lui permet de produire du contenu reconnu par ses pairs du milieu universitaire et très apprécié des Canadiens. Le personnel d’Historica compte des historiens qui créent du contenu et en valident l’exactitude historique. Ceux-ci créent des idées et rédigent des scénarios qui sont en mesure de résister à un examen minutieux du public et de satisfaire divers publics. Ils ont une expertise et un point de vue uniques sur le type de contenu qui pourrait intéresser des millions de personnes. Il n’est pas exagéré d’affirmer qu’Historica constitue une référence et un emblème culturel au Canada.

Historica possède une expertise unique de la production de vidéos documentaires historiques, laquelle nécessite un producteur vidéo ayant au moins 10 ans d’expérience, la réalisation d’au moins trois documentaires historiques diffusés à la télévision nationale (CTV, CBC/Radio-Canada, Global et le Réseau de télévision des peuples autochtones) au cours des cinq dernières années ainsi que l’entretien de relations de travail avec au moins cinq historiens (titulaires d’un doctorat en histoire). En outre, l’organisme est en mesure de fournir une équipe de projet, qui compte au moins trois membres ayant chacun un minimum de cinq ans d’expérience de la production de documentaires historiques destinés à un public en milieu scolaire, et d’élaborer des programmes publics. L’organisme peut adopter une idée et diriger l’ensemble du processus, de la conception à la publication. Il rédige le scénario, en valide l’exactitude historique, consulte des historiens, produit des images uniques de qualité hollywoodienne et, surtout, le diffuse à son vaste public à l’échelle nationale.

De plus, Historica a rejoint 28 millions de Canadiens l’an dernier et enregistré 15 millions de visionnements sur YouTube et d’autres sites de médias sociaux. L’organisme possède des publications très appréciées comme L’Encyclopédie canadienne, Le Projet Mémoire et les Minutes du patrimoine. L’Encyclopédie canadienne reçoit près de 14 millions de visiteurs chaque année, et les sites Web des autres programmes reçoivent en tout près d’un million de visiteurs par année. Historica compte plus de 250 000 abonnés motivés, qui s’intéressent à l’histoire et au patrimoine canadiens, sur ses plateformes de médias sociaux, y compris sur Twitter, Facebook, Instagram et YouTube.

De plus, Historica jouit d’une réputation d’organisme de confiance dans les milieux universitaires et possède un réseau de communication qui lui permet de communiquer par courriel avec des enseignants de partout au Canada. En fait, l’organisme dispose d’un réseau de distribution électronique qui compte plus de 7 000 écoles et plus de 60 000 éducateurs dans tout le Canada. Il produit du matériel éducatif bilingue que 67 000 éducateurs utilisent régulièrement.

6. Exception au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour l’achat en vertu du paragraphe 6(d) : « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».

7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exclusions ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :

• L’alinéa 513(1)b)

• Accord de libre-échange canadien

si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l’une des raisons suivantes :

1. l’absence de concurrence pour des raisons techniques.

8. Titre de propriété intellectuelle
 Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé demeurera celui de l’entrepreneur.

9.  Période du contrat proposé ou date de livraison
Les services de l’entrepreneur seront requis pour une période d’environ huit mois commençant en septembre 2020. La date d’achèvement prévue de ce projet se situe à la mi-avril 2021.

10. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris les options, est de 150 000 $ (TPS/TVH en sus).

11.  Nom et adresse du fournisseur présélectionné
Historica Canada
2, rue Carlton, mezzanine Est
Toronto (Ontario) Canada
M5B 1J3

12.  Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, services ou travaux de construction décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans ce préavis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans le préavis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences annoncées.

13.  Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités sont le 29 mai 2020 à 14 h (HAE).

14.  Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Nom : Daniel Blanchard
Titre : conseiller en passation de marchés
Organisme : Statistique Canada
Adresse : 170, promenade Tunney’s Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Téléphone : 343-998-2991
Courriel : statcan.macs-bids-smc-soumissions.statcan@canada.ca