Demande de renseignements concernant le projet intitulé «Services de conseil en gestion à l’appui de l’examen stratégique de la CCSN : Projet Athéna»

1. Contexte et objectif de la présente DDR

La présente demande de renseignements vise à obtenir de l’information avant de définir les exigences et de finaliser la stratégie d’approvisionnement en vue du projet mené par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a besoin des services d'une société de conseil en gestion expérimentée pour élaborer des options de changement transformateur dans la conception et la prestation de ses programmes et fonctions de surveillance, de gestion et d’administration réglementaire et de services internes. D'autres tâches peuvent être effectuées pour soutenir le comité exécutif de la CCSN sur demande selon les besoins.

Les détails du projet et les exigences pour celui-ci sont décrits plus en détail à l’annexe A – Énoncé des travaux de la Demande de propositions jointe à la présente DDR.

2. Nature de la présente DDR

La demande de renseignements (DDR) vise seulement à obtenir les observations de l’industrie sur les points qui sont abordés dans la DDR; elle ne constitue pas une demande de propositions et aucun accord/contrat ne sera conclu/attribué après la réception des renseignements et, elle ne doit pas être considérée comme étant une autorisation du Canada d’initier le travail. Cette DDR ne doit nullement être considérée comme une autorisation donnée par la CCSN aux répondants d’entreprendre tout travail qui entraînerait des frais pour la CCSN. La CCSN ne peut être tenue responsable des coûts, frais ou dépenses engagés par les répondants et par toute autre tierce partie pour la préparation ou la présentation d’une réponse à la présente DDR, et elle ne remboursera aucune de ces éventuelles dépenses.

Aucun élément dans la présente DDR ne doit être interprété comme un engagement à émettre une demande de propositions. Les réponses à cette DDR ne créeront aucune obligation. La CCSN ne sera liée d’aucune façon par le contenu de la présente DDR. Les répondants ne seront pas non plus liés par un élément ou l’autre de leur réponse.

3. Nature et présentation des réponses demandées

Les répondants sont priés de répondre aux questions présentées à la section 5.

4. Traitement des réponses

1. Utilisation des réponses : Les réponses ne feront pas l’objet d’une évaluation officielle. La CCSN conservera de manière confidentielle (sous réserve des dispositions législatives applicables) toutes les réponses qu’elle recevra dans le cadre de cette demande de renseignements et qui demeureront sa propriété une fois reçues. Les répondants doivent cependant prendre note que les renseignements obtenus dans le cadre de cette DDR pourraient être utilisés pour élaborer des documents concernant une future demande de propositions. La CCSN examinera toutes les réponses reçues avant la date de clôture de la DDR. Toutefois, si elle le juge opportun, elle pourra examiner les réponses reçues après la date de clôture. Les fournisseurs qui choisiront de ne pas répondre à cette DDR ne seront en rien pénalisés s’ils décident de soumettre ultérieurement une offre dans le cadre d’une éventuelle demande de propositions.
2. Confidentialité : Les répondants doivent indiquer les parties de leur réponse qu’ils jugent de nature exclusive ou confidentielle. La CCSN traitera les réponses conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information.
3. Activités de suivi : La CCSN peut, à sa discrétion, communiquer avec tout répondant pour assurer un suivi, poser des questions ou obtenir des précisions supplémentaires à l’égard de tout aspect d’une réponse.

5. Questions aux parties intéressées à la présente DDR

Remarque: Les répondants à la DDR ne sont pas tenus de répondre à toutes ces questions. Cependant, si votre organisation a des préoccupations ou des suggestions de changements, nous vous encourageons à soulever ces éléments dans une réponse à la DDR afin que les commentaires puissent être pris en considération avant le lancement d'un processus officiel de demande de soumissions.

1. Est-ce que vous ou votre organisation seriez en mesure de fournir les services décrits à l'annexe «A» - Énoncé des travaux (EDT) et seriez-vous intéressés à soumissionner suite à une demande de soumissions qui pourrait être émise en rapport avec l'EDT? Est-ce qu’il y a des obstacles qui vous empêcheraient de soumissionner?
2. L'énoncé des travaux est-il clair et raisonnable? Avez-vous des commentaires ou des préoccupations d'ordre général concernant l'énoncé des travaux et/ou des suggestions pour l’améliorer?
3. Pensez-vous que vous ou votre organisation seriez en mesure de répondre aux critères d'évaluation obligatoires et techniques? (Veuillez indiquer pourquoi ou pourquoi pas).
4. Est-ce qu’il quelque chose que vous recommanderiez de changer dans les critères d'évaluation obligatoires et techniques? Si oui, veuillez fournir des détails sur les changements souhaités.
5. Les travaux pourraient-ils être complétés dans les délais estimés liés aux produits livrables/jalons de l'énoncé des travaux et avec un budget estimé de 807 500,00 $ canadiens, excluant les taxes applicables mais incluant les coûts de déplacements, etc.?
6. Dans le barème de prix, le niveau d'effort proposé est-il réaliste/approprié par rapport à l'EDT? Sinon, quel serait le niveau d'effort et le budget estimés que vous proposeriez par période contractuelle? Quel serait votre niveau estimatif d'effort et de budget proposé par période de contrat pour les améliorations proposées ou les changements suggérés à la portée des travaux? Une base de paiement ferme à prix fixe serait-elle préférable à un coût remboursable basé sur un taux horaire ferme de main-d'œuvre?
7. Quels types de ressources (humaines et autres) sont nécessaires pour accomplir le travail, y compris l'expérience et les qualifications? Faut-il ajouter des catégories de ressources supplémentaires?

6. Transmission des réponses aux questions envoyées aux parties intéresséesa)

a) Destinataire: Les réponses doivent être envoyées par courriel à:

cnsc.solicitation-demandedesoumission.ccsn@canada.ca

b) Date de clôture pour présenter une réponse : Les fournisseurs qui désirent présenter une réponse doivent la faire parvenir au plus tard 16h00 (HAE), le 4 septembre 2020.

c) Responsabilité relative à la présentation des réponses dans les délais prévus : Il incombe entièrement à chaque répondant de s’assurer que sa réponse est présentée à temps, conformément aux directives présentées dans la présente DDR.

d) Langue des réponses : Les réponses peuvent être fournies en français ou en anglais, au choix du répondant.

7. Coûts liés à la préparation des réponses

La CCSN ne remboursera pas aux répondants les frais engagés pour répondre à la présente DDR.

8. Demandes d’information

Comme il ne s’agit pas d’une demande de propositions, la CCSN ne répondra pas nécessairement par écrit aux demandes d’information ou ne diffusera pas nécessairement les réponses à tous les éventuels fournisseurs ou répondants. Toutefois, les répondants qui ont des questions relatives à la présente DDR peuvent s’adresser par courriel à cnsc.solicitation-demandedesoumission.ccsn@canada.ca.