PA (COMPREND DES EXIGENCES DE SÉCURITÉ), INSTALLATION D’ESSAI À TERRE, Halifax, NS

Préavis d’approvisionnement
Installation d’essai à terre
Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada
(comprend des exigences de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis
d’approvisionnement pour un projet comportant d’éventuelles exigences de
sécurité et vise à fournir à des experts-conseils, des entrepreneurs et des
sous-traitants intéressés l’occasion de faire les démarches pour obtenir une
cote de sécurité. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que le projet sera
mis en oeuvre. Veuillez noter que ce projet pourrait faire l’objet d’un appel
d’offres présenté par Construction de Défense Canada (CDC).
Description du projet
Dans le cadre du programme Navire de combat canadien (NCC), la Marine
royale canadienne (MRC) nécessite la mise en place d’infrastructures
reproduisant les éléments de combat et la plateforme d’un navire
opérationnel afin de réaliser des activités d’essai et d’évaluation de
configuration et d’interopérabilité. L’installation d’essai à terre facilitera la
mise à l’essai et l’intégration des systèmes de navire du programme NCC
par la MRC et par l’équipe élargie de construction navale au cours de la
période de conception et d’essais du NCC.
Description des services
Sous réserve de l’approbation du gouvernement, les services liés à
l’infrastructure de l’installation d’essai à terre pourraient inclure l’élaboration
de concepts et d’exigences, la conception et la construction. Les dépenses
prévues pour ce projet sont de l’ordre de 62 millions de dollars.
L’emplacement suggéré pour l’installation d’essai à terre est Hartlen Point à
Eastern Passage, en Nouvelle-Écosse, à l’embouchure nord du port
d’Halifax, sur les terres du ministère de la Défense nationale. Les travaux du
projet d’infrastructure pour l’installation d’essai à terre devraient être réalisés
entre 2021 et 2025.
Exigences en matière de sécurité
Dans le cadre de ce contrat, l’expert-conseil/l’entrepreneur devra détenir une
ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) valide de niveau
SECRET, ainsi qu’un système de PROTECTION DES DOCUMENTS
approuvé de niveau SECRET, émis par la Direction de la sécurité
industrielle canadienne (DSIC), Services publics et Approvisionnement
Canada (SPAC).
Les sous-traitants devront détenir une ATTESTATION DE SÉCURITÉ
D’INSTALLATION (ASI) valide de niveau SECRET, émise ou approuvée par
la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Services publics et
Approvisionnement Canada (SPAC).
L’exigence de sécurité suivante pourrait être requise, mais l’expertconseil/
l’entrepreneur peut uniquement en faire la demande après l’octroi du
marché : L’expert-conseil/l’entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres
systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement
des renseignements ou des données au niveau CLASSIFIÉ tant que la
DSIC et que SPAC ne lui en auront pas donné l’autorisation par écrit. Une
fois l’autorisation délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau
SECRET.

Processus
L’expert-conseil, l’entrepreneur et les sous-traitants qui ne répondent pas
aux exigences de sécurité indiquées, mais qui voudraient soumettre une
proposition dans le cadre d’autres approvisionnements éventuellement liés à
ce projet, peuvent faire les démarches pour obtenir une cote de sécurité par
l’intermédiaire du programme de sécurité industrielle (PSI). Il suffit de suivre
la procédure sur le site Web de CDC au lien suivant : https://www.dcccdc.
gc.ca/english/contractors_consultants/. Les renseignements ci-dessous
doivent être indiqués dans la demande :
• le numéro du marché 73393;
• le niveau de cote de sécurité demandé.
Questions
Toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du
PSI peut être envoyée à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Pour toute question relative au projet, veuillez communiquer avec :
Sean Brushett
Chef régional de secteur de services, Services des marchés
Construction de Défense Canada
(902) 440-5364
Sean.Brushett@dcc-cdc.gc.ca