Initiative de dépistage amélioré de l’ITL à l’intention des migrants

Titre: Initiative de dépistage amélioré de l’ITL à l’intention des migrants

Numéro de la demande : 1000220150

1. But et explication d’un PAC

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet à l’Agence de la santé publique du Canada de publier un avis pendant une période d'au moins quinze (15) jours civils pour informer la collectivité des fournisseurs de son intention de passer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si, au plus tard à la date limite, aucun fournisseur n’a présenté un Énoncé de capacités répondant aux exigences minimales précisées dans le PAC, l’Autorité contractante pourra octroyer le contrat au fournisseur pré-identifié.

2. Droits des fournisseurs

Les fournisseurs qui considèrent qu’ils sont pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services ou les biens indiqués dans le PAC peuvent soumettre un Énoncé de capacités dans lequel ils démontrent comment ils satisfont aux exigences minimales annoncées. Cet Énoncé de capacités doit être fourni uniquement par courrier électronique à la personne-ressource dont le nom apparaît à l’article 12 du Préavis au plus tard à la date limite du Préavis. Si un fournisseur est en mesure de démontrer qu’il possède les capacités requises, le contrat fera l’objet d’un processus électronique ou traditionnel d’appel d’offres.

3. Fournisseur proposé

University Of Alberta, 8333A, 3ème étage, Aberhart Centre, 11402 University Avenue, Edmonton, AB T6G 2J3

4. Définition des exigences ou des résultats attendus

L’Initiative de dépistage amélioré de l’infection tuberculeuse latente (ITL) à l’intention des migrants requiert une collaboration entre l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) et un fournisseur pour mener à bien les activités du projet dans la province de l’Alberta. Ce projet vise à améliorer le dépistage de l’ITL dans les populations migrantes à haut risque (sur la base de cinq conditions spécifiques à haut risque). Les résultats de cette initiative permettront d’évaluer l’efficacité des pratiques actuelles de dépistage et de détection de la tuberculose chez les migrants dans le parcours de soins relatifs à l’ITL après leur arrivée.

Objectifs du projet :

1) Évaluer et décrire l’amélioration du dépistage de l’ITL avant la migration d’une population à haut risque de souffrir de tuberculose et le programme de santé publique mis en branle après leur arrivée dans le parcours de soins relatifs à l’ITL.

2) Décrire le parcours de soins relatifs à l’ITL en fonction des caractéristiques sociodémographiques, économiques, d’immigration, médicales et interprovinciales.

3) Accroître la détection, l’aiguillage dans la province, le lien avec les soins, y compris l’évaluation médicale, ainsi que l’initiation et l’exécution du traitement de l’ITL chez les migrants à risque élevé de tuberculose au Canada.

4) Évaluer l’effet de la prise en charge de l’ITL en lien avec l’immigration, et évaluer l’efficacité, la faisabilité du dépistage de l’ITL et l’impact différentiel au-delà de la pratique actuelle.

Le fournisseur doit procéder à la collecte de données et à l’établissement des rapports de données agrégées envoyés à l’ASPC. Les nouvelles exigences de dépistage de l’ITL à l’intention des migrants arrivant au Canada sont entrées en vigueur le 6 mai 2019. La province de l’Alberta sera chargée de fournir des données deux fois par an jusqu’à ce que tous les participants de la cohorte aient terminé une période de suivi de deux ans (mai 2023).

Les données à collecter, comme indiqué dans le parcours des soins du plan de projet, comprennent :

Rendez-vous de surveillance assisté (avec la date)

Évaluation de l’ITL effectuée (avec la date)

Traitement médicamenteux proposé pour l’ITL (avec la date)

Traitement de l’ITL amorcé (avec la date)

Traitement de l’ITL (c.-à-d. le type de traitement médicamenteux de l’ITL)

Traitement de l’ITL terminé (avec la date)

Raison du parcours de soins incomplet (le cas échéant)

Diagnostic de tuberculose active (avec la date)

5. Exigences minimales

Le fournisseur intéressé doit démontrer, grâce à un Énoncé de capacités, qu’il répond aux exigences minimales suivantes :

a) Accès aux données actuelles et à jour sur la tuberculose en Alberta

b) Expérience récente* et vaste** dans la production de rapports provenant des bases de données combinées du Système intégré d’information sur la santé publique (SIISP) et de Connect Care

c) Une vaste** expérience au cours des dix dernières années dans l’interprétation des éléments de données spécifiques du « parcours de soins » à rapporter, avec la capacité de « nettoyer » les données au fur et à mesure de leur collecte.

*Au cours des deux dernières années.

**Minimum de deux ans.

6. Raison de l'adjudication sans mise en concurrence

6d) le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou entreprise

7. Accords commerciaux et justification de l’appel d’offres restreint ou Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

N'est pas applicable

8. Droit à la propriété intellectuelle

L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux

9. Durée du contrat proposé

Le contrat entrera en vigueur à la date de l’adjudication du contrat et prendra fin le 31 mars 2024.

10. Durée du contrat proposé

Le montant total estimé pour le contrat proposé ne devrait pas excéder 52 499,96 $, incluant les dépenses de déplacements et de subsistance (si applicable) ainsi que toutes les taxes applicables.

11. Date limite et heure de clôture

La date et l’heure de clôture pour accepter les Énoncés de capacités sont le 19 octobre 2020, à 14 h, HNE.

12. Personne-ressource

Toutes les demandes de renseignements relatives au présent préavis doivent être adressées par courrier électronique à :

Nom : Drew Johnson

Adresse électronique : drew.johnson@canada.ca