Fournisseur(s) de services logistiques ayant trait aux vaccins

Mise à jour : L’avis de projet de marché a été actualisé par l’ajout des renseignements tirés de la conférence des soumissionnaires, y compris les questions et réponses, les présentations et la liste des fournisseurs participants.

Pièce jointe – conférence des soumissionnaires.

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L’Agence de santé publique du Canada a besoin d’un ou plusieurs fournisseurs de services logistiques (FSL) pour assurer la prestation d’un vaste éventail de services logistiques et de soutien de bout en bout, selon les besoins, pour exécuter sa stratégie logistique relative aux vaccins. Veuillez consulter l’annexe A pour obtenir de plus amples renseignements.

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) lancera bientôt un processus d’approvisionnement en vue de répondre à ce besoin. Le Canada a l’intention d’octroyer un contrat d’ici le 23 novembre 2020. SPAC adoptera une approche souple tout au long de ce processus d’approvisionnement, qui se déroulera dans un contexte de délais serrés. Ce processus d’approvisionnement pourrait comprendre de multiples phases qui permettront au Canada d’effectuer une sélection préalable d’au plus cinq fournisseurs qui pourraient être invités à participer à une demande de propositions (DP) ou qui pourraient être pris en compte pour un marché prescrit. Ces phases pourraient comprendre ce qui suit :

• une ou plusieurs conférences des soumissionnaires;
• une ou des invitations à se qualifier;
• une étape de l’examen et de l’amélioration des exigences.

Le Canada pourrait octroyer de multiples contrats pour répondre à l’ensemble ou à une partie du besoin.

Pour lancer le processus relatif à ce besoin, une conférence des soumissionnaires sera organisée de façon virtuelle le 30 octobre 2020 à 12 h 30, heure avancée de l’Est. La conférence des soumissionnaires comprendra un processus de consultation des fournisseurs pour discuter du besoin et pour répondre aux questions. Le Canada s’attend à organiser la conférence des soumissionnaires au moyen d’une plateforme comme MS Teams ou WebEx.

Pour participer à la conférence des soumissionnaires, les fournisseurs doivent fournir l’information suivante :

• le nom et l’adresse de l’entreprise (y compris les autres noms et les noms commerciaux);
• les membres du conseil d’administration de l’entreprise (y compris les noms, les titres et les adresses des administrateurs). Le Canada vérifiera si les fournisseurs sont admissibles à l’obtention de contrats dans le cadre du Régime d’intégrité du gouvernement du Canada. La politique d’inadmissibilité et de suspension contient des renseignements supplémentaires sur cette exigence. Le Canada demandera ces renseignements à d’autres étapes du présent processus d’approvisionnement;
• la structure de propriété/organisationnelle de l’entreprise (ce qui comprend l’organigramme de propriété, les actionnaires).

Les fournisseurs doivent communiquer avec TPSGC.paapprologistique-aplogisticsproc.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca au plus tard le 29 octobre 2020 à 17 h, heure de l’Est, pour présenter leur demande de participation et fournir les documents à l’appui requis ainsi que les noms des représentants qui assisteront à la conférence des soumissionnaires. Deux (2) représentants par fournisseur tout au plus pourront participer à la conférence des soumissionnaires. SPAC fournira le lien Web pour accéder à la conférence des soumissionnaires à l’acceptation de la présence. Le Canada se réserve le droit de ne pas tenir compte des demandes reçues après cette date et cette heure. Le Canada se réserve le droit, par la publication d’un avis sur le site achatsetventes.gc.ca, de devancer ou de repousser à court préavis la date limite pour la demande de participation des fournisseurs. Nous encourageons les fournisseurs à consulter régulièrement le site achatsetventes.gc.ca.

Pour assurer l’intégrité du processus, les demandes de renseignements et les autres communications doivent être dirigées seulement à l’adresse suivante : TPSGC.paapprologistique-aplogisticsproc.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Le défaut de se conformer à cette exigence pourrait avoir pour conséquence que les soumissionnaires ne seront plus autorisés à participer à ce processus.

Le Canada se réserve le droit de limiter la participation aux étapes suivantes aux fournisseurs qui ont assisté à la conférence des soumissionnaires ou qui ont fourni les renseignements susmentionnés au plus tard à la date et à l’heure indiquées.

La collaboration et la formation de coentreprises entre les fournisseurs de services expérimentés sont encouragées. Les fournisseurs qui soumissionnent à titre de coentreprise doivent indiquer clairement qu’ils forment une coentreprise lors des futures étapes.

Le Canada se réserve le droit d’accorder la préférence aux fournisseurs canadiens à tout moment pendant le processus d’approvisionnement.

Compte tenu des contraintes temporelles, il se peut que le Canada ne tienne pas compte des demandes de prolongation des délais tout au long du processus.

Le Canada peut demander aux fournisseurs de démontrer qu’ils ont la capacité financière de répondre au besoin.

Pour ce besoin, le Canada pourrait utiliser le processus de conformité des soumissions par étapes. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter Politique sur le Processus de conformité des soumissions en phases.

Tout au long du processus, le Canada se réserve le droit de mener des consultations individuelles auprès des fournisseurs dans le but d’obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires. Ces consultations se dérouleront virtuellement ou par téléconférence. Le Canada n’est pas tenu de consulter l’ensemble des fournisseurs.

Les communications liées au présent processus seront envoyées par courriel ou publiées sur le site achatsetventes.gc.ca. Il incombe au soumissionnaire de fournir une adresse électronique valide et de consulter ses messages régulièrement. Tout au long du processus, le Canada pourrait communiquer avec les fournisseurs en dehors des heures normales de bureau. Il s’attend, dans de tels cas, à ce que les fournisseurs lui répondent.
Tout au long du processus d’approvisionnement, le Canada pourrait exécuter des méthodes ou des processus qui ne sont pas indiqués dans le présent avis.

La date de clôture du présent avis ne correspond pas aux dates auxquelles les réponses doivent être fournies. 

Les exceptions relatives à la sécurité nationale prévues dans le cadre des accords commerciaux ont été invoquées; le marché est donc soustrait à toutes les obligations de tous les accords commerciaux.

Le présent besoin est établi par le Canada dans le cadre de sa réaction à la pandémie de COVID-19.